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10 novembre 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 15 octobre 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 12 novembre 2016

L’an 2016, le 10 novembre à 21 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 novembre 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Alain GUICHERD a été élu secrétaire.

2016-11-10-01 - Risques statutaires des agents – Groupement de commande avec le Centre de Gestion

Le Maire expose :

  • que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,
  • que la commune d’Ayn a, par délibération du 28/04/2016, donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
  • que par lettre du 7 octobre 2016, le Centre de Gestion a informé la commune d’Ayn de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

VU l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2e alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 décembre 2015 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 29 septembre 2016, autorisant le Président du CDG73 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 29 septembre 2016 approuvant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires,

  • APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2017)
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de quatre mois.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 4,27 % de la masse salariale assurée 

Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public

Risques garantis : accidents du travail, maladies professionnelles, incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident non professionnel

Conditions : sans franchise sauf franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,10% de la masse salariale assurée

  • AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet,
  • APPROUVE la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie,
  • AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

2016-11-10-02 - Travaux – Validation de devis

Le 1er Adjoint

  • rappelle que des devis ont été demandés pour
  • l’aménagement de boxes dans la cave nord à usage des locataires
  • la rénovation des volets du bâtiment Mairie-École rendue nécessaire par l’état de dégradation et la présence de plomb
  • indique que l’opportunité s’est présentée de grouper la rénovation de l’escalier de la sacristie aux travaux de la cave, sur proposition des entreprises contactées
  • présente les devis reçus pour ces deux ensembles de travaux
  • rappelle que les dépenses d’un montant supérieur à 5 000, 00 € sortent de la délégation du Conseil au Maire et que, par conséquent, l’approbation du Conseil est nécessaire pour engager ces dépenses

Considérant les éléments présentés ci-dessus,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • décide de valider le devis de l’entreprise PERROUD pour les travaux de maçonnerie dans la cave nord du bâtiment Mairie-École et l’escalier de la sacristie pour un montant de 17 088,00 € T.T.C.
  • décide de valider le devis de l’entreprise CML pour les travaux de rénovation des volets du 1er étage du bâtiment Mairie-École pour un montant de 5 256,00 € T.T.C.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

2016-11-10-03 Taxe d’aménagement

Le 3e Adjoint, chargé des finances, expose :

  • Les délibérations relatives à la Taxe d’aménagement (instauration, modification du taux, exonération) sont à prendre avant le 30 novembre pour être effectives en janvier 2017.
  • Pour mémoire, la Taxe d’aménagement en vigueur sur la commune est de 4 %.

La Commission Finances propose de ne pas modifier les taux pour l’année 2017.

Considérant les éléments présentés ci-dessus,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.331-9,

  • décide de fixer à 2 % la part communale de la Taxe d’Aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable
  • maintient à 4 % la part communale de la Taxe d’Aménagement pour toutes les autres constructions soumises à la Taxe d’Aménagement
Pour Contre Abstentions
10 0 0

2016-11-10-04 Conseil Municipal Intercommunal Enfants

La 2e Adjointe, chargée du scolaire, expose :
Ce projet de création d’un Conseil Intercommunal Enfants Ayn Dullin émane d’une volonté conjointe de la directrice de l’école d’Ayn et des municipalités d’Ayn et de Dullin.
Ce projet éducatif citoyen a pour vocation de sensibiliser les élèves des écoles d’Ayn et de Dullin à la démocratie locale. Ainsi les élèves des classes suivantes pourront élire les membres du Conseil : CP, CE1, CE2, CM1, CM2 et les élèves des classes de CM1 et de CM2 pourront être candidats.
Le Conseil Intercommunal sera composé de 4 enfants domiciliés à Dullin et de 4 enfants domiciliés à Ayn. La durée du mandat sera de 2 ans. Cela permettra ainsi aux élèves de CM2 de rester élus après leur entrée au collège.
Dès lors que les Conseils Municipaux d’Ayn et de Dullin auront délibéré dans le sens de la création du CIE, le Maire d’Ayn interviendra dans la classe d’Ayn et un élu de Dullin interviendra dans la classe de CP/CE1 pour présenter le fonctionnement d’un Conseil Municipal et pour présenter le projet. La campagne électorale pourra ensuite démarrer (mi-novembre) pour une durée de 2 semaines. Les candidats feront campagne auprès de tous les élèves électeurs, une sortie de la classe d’Ayn à l’école de Dullin sera alors à prévoir.
Les municipalités d’Ayn et de Dullin pourront mettre à disposition les panneaux d’affichage pour les affiches de campagne.
Une carte d’électeur nominative sera remise à chaque élève pouvant exercer son droit de vote.
Les élections auront lieu en décembre au sein des deux mairies, ces dernières mettront à disposition une urne et des isoloirs. Des élèves tiendront le bureau de vote et d’autres feront le dépouillement.
Le correspondant du journal local sera convié à couvrir l’événement.
Le CIE démarrera son mandat le jour de la rentrée des vacances de fin d’année.
Une première séance du CIE aura lieu le samedi de cette même semaine.
Le CIE se réunira le samedi matin en alternance à la mairie d’Ayn ou de Dullin en présence d’un ou plusieurs élus référents.
En fonction des projets portés par le CIE, des commissions thématiques pourront être créées.
Un budget sera alloué par les deux mairies (500 euros par mairie), si un projet dépasse le budget, une demande de subvention devra être rédigée et adressée auprès du financeur compétent.
Les travaux des commissions pourront être réalisés pendant les temps de TAP ou de garderie du soir, animés soit par le volontaire en service civique soit par les animatrices TAP.
Le CIE se réunira à raison d’une fois tous les 2 mois.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

VU l’article L 2143-2 du Code général des collectivités locales,

CONSIDÉRANT l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne,

Décide

  • Article 1 : de créer un Conseil Intercommunal des Enfants dénommé « C.I.E. » (Conseil municipal Intercommunal des Enfants).
  • Article 2 : le Conseil Intercommunal des Enfants a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …) mais aussi par une gestion de projets élaboré par les enfants, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.
  • Article 3 : le Conseil Intercommunal des Enfants est composé de 8 membres 4 de la commune d’Ayn et 4 de la commune de Dullin.
  • Article 4 : le Conseil Intercommunal des Enfants est co-présidé par un élu référent de chaque Commune
  • Article 5 : Conseil Intercommunal des Enfants sera soumis au règlement intérieur ci-annexé.
Pour Contre Abstentions
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2016-11-10-05 - Aménagement paysager du columbarium – Convention avec le CFPPA Reinach

Le Maire rappelle qu’une délibération de principe a été prise en 2016 pour confier l’aménagement paysager du columbarium au CFPPA Reinach. Il est convenu que la Commune fournisse les repas des stagiaires et du formateur. Il donne lecture de la convention de partenariat.

Le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer la convention ci-jointe.

Considérant les éléments présentés ci-dessus,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • autorise le Maire à signer la convention présentée
Pour Contre Abstentions
10 0 0

2016-11-10-06 - Columbarium – Tarif des concessions

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2223-1,

Le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 24/05/2011 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 6 cases et 6 cavurnes qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation est proposée sur la base des durées et des tarifs suivants

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 400 € pour une case ;
- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 700 € pour une cavurne.

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

Le Maire propose de revoir aussi le tarif des concessions du cimetière :
- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 300 € pour une concession simple
- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 600 € pour une concession double

Considérant l’exposé de son maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de fixer le tarif des concessions comme proposé
Pour Contre Abstentions
10 0 0

Questions diverses

  • Invitations à des manifestations officielles
  • Délégués auprès des organismes supracommunaux
  • Questions d’habitants
  • Formations

Prochaines séances

  • 08 décembre 2016 à 20h30
  • 22 décembre 2016 à 20h30

Fin de séance : 23h40