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17 juin 2008 Réunion du Conseil Municipal
Mis en ligne le 19 juin 2008 par
Dernière mise à jour le 20 août 2008

L’an 2008, le 17 juin à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.
Etaient excusés : M. Daniel Roybin (pouvoir donné à Madame Laurence BAUDRY), Michel Borrelly.
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

DECISION MODIFICATIVE :

Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’une caution d’un montant de 570 euros a dû être remboursée à d’anciens locataires et que les crédits n’étaient pas prévus au budget : il faut donc faire un virement de crédit de l’article 21758 vers l’article 165 pour un montant de 570 euros.

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Autorise le virement de crédit de l’article 21758 vers l’article 165 pour un montant de 570 euros.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

CONFIRMATION DE L’ENGAGEMENT DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT

Le maire explique que le SDES a envoyé un avis dans lequel le montant pris en compte pour l’octroi de la subvention est inférieur à ce qui avait été avancé par le maître d’œuvre : en effet, celui-ci avait prévu que le montant des travaux pris en compte par le SDES serait de 138 773.95 euros pour une subvention se montant à 60% (soit 83 264.37 euros ), alors qu’en réalité, le montant estimé des travaux pris en compte par le SDES est de 75 000 euros pour une prise en charge se montant à 60% (soit 45 000 euros).

- Après s’être informé auprès des différents partenaires (CCLA, maître d’œuvre), le conseil municipal décide de poursuivre l’enfouissement des réseaux secs tel qu’il avait été défini dans les précédentes délibérations.

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

ECLAIRAGE PUBLIC

Dans un soucis d’économie d’énergie, il serait souhaitable d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit. Le maire propose la tranche horaire de 22 heures/6 heures.

- La décision du conseil municipal est reportée à une date ultérieure.

TRAVAUX DIVERS ECOLE

Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un certain nombre de travaux restent inachevés dans l’école tels que :
-  Etablissement d’une barrière pour faire une chicane à la sortie de l’école.
-  Mise en place d’une étagère à chaussons pour la classe sud.
-  Equipement en rideaux pour la classe sud.
-  Installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les deux classes.
-  Faire réaliser un diagnostic de l’ordinateur.

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
-  Décide d’entreprendre les travaux cités plus hauts
-  Donne l’autorisation à monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires
-  Précise que les crédits sont disponibles au budget

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
-  Décide de faire faire un carrelage à l’entrée et dans les toilettes pour remplacer le béton brut.
-  Donne l’autorisation à monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires.
-  Précise que les crédits sont disponibles au budget.

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
-  Décide de faire établir des devis pour les travaux suivants :

Modifier le sens d’ouverture des portes de la classe sud.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
-  Décide de réaliser une mise en demeure à la société réalisatrice de la réfection du tableau de la salle sud afin de le remettre en état.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

DEROGATION CARTE SCOLAIRE

Les parents d’un élève de la commune souhaitent que leur enfant poursuive sa scolarité à l’école publique de Novalaise pour des raisons médicales. Or, la commune de Novalaise refuse de prendre en charge la scolarité de l’élève, estimant que cette dépense incombe à notre commune. Elle nous indique également que le montant des frais de scolarité s’élèvent à environ 800 euros pour l’année.

- Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
- Acceptent de régler les frais de scolarité de l’enfant concerné à la commune de Novalaise.

Pour : 3 Contre : 5 Abstention : 2

TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Général se propose d’intervenir gratuitement sur la commune afin de repérer au sol les endroits stratégiques pour le ramassage et la dépose des élèves qui utilisent les transports scolaires pour se rendre au collège.

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Accepte l’intervention du Conseil Général
- Autorise monsieur le maire à entamer les démarches nécessaires

Pour : 7 Contre : 2 Abstention : 1

DECLASSEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX

Le Maire présente le dossier de déclassement des chemins communaux, entrepris par la précédente municipalité et informe le Conseil municipal de la suite qui va être donnée à ce dossier.

Il propose de reporter la décision du conseil à une date ultérieure afin de garder les mains libres lors des travaux d’assainissement.

INFORMATION DECHARGE SAUVAGE

Le Maire donne les nouvelles informations qui concernent ce dossier.

INFORMATION COMMISSION SCOLAIRE

Compte-rendu de la commission scolaire du 16 juin 2008-06-16
Le maire et la commission scolaire proposent de faire une étude pour la création d’un SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) afin d’homogénéiser la gestion du regroupement pédagogique intercommunal.

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Accepte la mise en place d’une étude afin de créer un SIVOS
- Autorise monsieur le maire à entamer les démarches nécessaires

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATION SACEM

Information sur la procédure à mettre en place lors de réunions publiques.

INFORMATION TIRAGE AU SORT JURY D’ASSISES

Explication sur la procédure du tirage au sort qui aura lieu le 25 juin 08 à la mairie de Pont de Beauvoisin.

Fin de la séance : 23h11