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13 décembre 2016 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 décembre 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 20 décembre 2016

L’an 2016, le 13 décembre, à 20h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 décembre 2016, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusé :

  • Éric POBEL

Absent :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL
  • Serge DECHANDON

Pouvant valablement délibérer.

Jean-Charles MARCEL a été élu secrétaire.

La séance du Conseil Municipal, initialement prévue le 08 décembre 2016 à 20h30 a été ajournée, le quorum n’ayant pas été atteint. Le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué avec le même ordre du jour. Le quorum n’est donc pas requis pour cette séance.

2016-12-13-01 - Décision Modificative du budget 2016 n°3

Le Maire

  • explique que la Trésorerie de Yenne demande des ajustements budgétaires portant sur plusieurs exercices
  • présente la décision modificative suivante
  • précise que ces réécritures, portant sur des actes déjà réalisés, sont transparentes pour les finances de la Commune

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Considérant les éléments présentés,
après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • adopte la Décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus
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Arrivée de Serge DECHANDON

2016-12-13-02-Indemnités de Conseil Trésorière de Yenne

Le Maire expose :

  • Madame Raphaëlle DURAND, Trésorière de Yenne, fait valoir son droit à une indemnité au titre de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, selon le calcul présenté en annexe
  • Pour l’année 2016, le montant de cette indemnité s’élève à 332,10 € bruts
  • Pour mémoire en 2015, le montant de cette indemnité était de 323,34 € bruts

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de demander le concours de Madame la Trésorière pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2016 soit 332,10 € bruts
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983
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Serge DECHANDON

Arrivée de Christophe BELLEMIN-NOËL

2016-12-13-03-Convention télédéclaration 1% solidarité Trésorière

Le Maire

  • expose
    • Les indemnités de conseil allouées à la Trésorière de Yenne sont soumises à la cotisation 1% solidarité
    • Précédemment, cette cotisation faisait l’objet d’une déclaration papier
    • Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité a été mise en place
    • Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration et se traduit par la mise en œuvre du prélèvement comme mode de règlement de la contribution de solidarité
    • Aussi, il est nécessaire, pour la mise en place de ce service, de signer une convention tri-partite entre la Commune, le fonds de solidarité et la trésorerie.
  • présente la convention transmise par la Trésorerie

Considérant la convention,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :

  • autorise le Maire à signer la convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité
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2016-12-13-04-Chèque-loisirs Seniors

Le Maire

  • rappelle
    • qu’un Chèque-Loisirs en direction des jeunes de la Commune a été mis en place par délibération du 23 février 2016
    • le principe de ce chèque, à savoir
      • remis, une fois par an, sur demande et présentation de justificatifs (identité et domicile)
      • conditionné à l’âge (jusqu’à la veille des 18 ans)
      • permet une déduction de 30 € sur la cotisation lors de l’inscription dans l’association de son choix et une subvention de 30 € à l’association concernée
  • propose que ce dispositif soit étendu aux Seniors de la Commune afin de leur faciliter l’accès aux loisirs, avec les conditions suivantes
    • remis, une fois par an, sur demande et présentation de justificatifs (identité et domicile)
    • conditionné à l’âge
    • permet une déduction de 30 € sur la cotisation lors de l’inscription dans l’association de son choix et une subvention de 30 € à l’association concernée.

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide la création du « Chèque Loisirs Seniors »
  • fixe à 60 € (part Senior 30 €, part association 30 €) le montant alloué à chaque chèque
  • précise que le Chèque Loisirs est limité à un par personne de 60 ans et plus, résidant sur la Commune, et par an, sur présentation d’un certificat de non-imposition
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2016-12-13-05-Document Unique – Conventions Centre de Gestion

a/ affiliation au service : offre de base

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion propose une offre de service dans le domaine de la prévention des risques professionnels afin de répondre dans les meilleures conditions aux attentes des collectivités en matière d’hygiène et de sécurité.
Ce service propose une mission, dite offre de base, d’assistance et de conseil. À ce titre, le conseiller en prévention des risques professionnels est chargé :
d’assister et de conseiller les collectivités et établissements publics affiliés sur les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail qui sont, sous réserve des dispositions du décret y afférent, celles définies dans la partie 4 du code du travail et par les textes pris pour son application
de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et, d’une manière générale, la prévention des risques professionnels

Les collectivités et établissements qui auront répondu favorablement à cette offre de base pourront bénéficier d’une assistance téléphonique et obtenir des réponses complètes par courrier électronique dans les plus brefs délais.
L’adhésion au service de base représente un coût de 100 euros annuel pour la commune.
Par ailleurs, les collectivités et établissements publics signataires de la convention relative à l’offre de base pourront, à leur demande, bénéficier d’autres prestations telles que
Les actions d’information et de sensibilisation sur site
L’assistance à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
La mise en œuvre des missions d’inspection conseil

Ces prestations feront l’objet, le cas échéant, de conventions spécifiques.

En cas d’adhésion à l’offre de base, une convention doit être signée, valable à partir du 01/01/2017 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Le Maire propose d’adhérer à l’offre de base.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

  • approuve le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé
  • autorise le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 01/01/2017 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017
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b/ Validation de la démarche d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et demande de subvention au fonds national de prévention de la cnracl

Dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre le Centre de gestion de la FPT de la Savoie (CDG73) et le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL le 8 août 2013, le CDG73 s’engage à assister les collectivités territoriales de la Savoie dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels en vue de la constitution du document unique prévu à l’article L4121-3 du code du travail. Pour bénéficier de l’appui du CDG73, il convient d’approuver les termes de la convention proposée par ce dernier dans le cadre de l’obtention d’une aide financière du FNP de la CNRACL pour l’élaboration du document unique.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels ;
Vu l’article L4121-2 du code du travail ;

Considérant que la prévention des risques professionnels figure parmi les obligations légales des employeurs du secteur public ;

Considérant qu’à ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention ;

Considérant que le CDG73 met en place un dispositif permettant aux employeurs publics d’élaborer un programme d’actions de prévention basé sur l’analyse des risques au travail ;

Considérant que le CDG73 propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Le Maire propose au Conseil municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

  • approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels
  • décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL
  • autorise le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, et notamment la convention d’assistance à la réalisation et au suivi du document unique du CDG73
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2016-12-13-06-Scolaire et périscolaire – Convention AYN-DULLIN

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

2016-12-13-07 Convention d’accueil d’une stagiaire TAP

Le Maire expose :

  • Dans le cadre de ses études, une élève du lycée Louis Armand (Chambéry), doit réaliser un stage du 09/01/2017 au 27/01/2017 à l’école de Dullin. Son volume horaire étant insuffisant, elle souhaite intervenir sur le temps de garderie sur Ayn. Aussi, le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention d’accueil de cette stagiaire (ci-jointe).

Considérant la convention présentée,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer la convention présentée
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2016-12-13-08-Chantier-école – Convention avec le CFFPA Reinach

Le Maire rappelle

  • Des stagiaires du CFFPA Reinach interviennent dans le cadre d’un chantier école sur l’aménagement du columbarium
  • Un convention a été précédemment signée cependant, toutes les dates d’intervention ne sont pas encore fixées
  • Aussi, il convient de signer une convention plus complète, déterminant précisément les jours d’intervention des stagiaires

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer toute convention liée à ce partenariat
  • précise que les interventions du CFPPA sont suivies en Commission Travaux
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Questions diverses

  • Présence signalée d’un marginal et questions de la population
    • Suite aux questions posées par plusieurs habitants, et en particulier des parents d’élèves, et l’article paru dans le Dauphiné Libéré, le Maire
      • indique
        • avoir contacté la Gendarmerie à 3 reprises pour obtenir des informations
        • qu’aucun message officiel de vigilance ne lui a été transmis
        • que l’individu nommément cité sur certains médias (affiches, réseaux sociaux, etc.) n’est, d’après les informations transmises, pas recherché en France
      • invite chacun, tout en restant vigilant à la présence de rôdeurs, notamment pendant la période des fêtes de fin d’année, à rester mesuré dans ses réactions
  • Gestion des chats libres
    • Malgré les appels lancés aux habitants de la Commune, il ne semble pas possible à l’heure actuelle de créer un groupe de bénévoles pour l’organisation de la prise en charge des chats errants sur le territoire de la Commune
    • Le Maire propose donc de conventionner simplement avec un vétérinaire pour la stérilisation des chats errants, l’organisation matérielle restant à établir au coup par coup
    • Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une très prochaine séance du Conseil Municipal
  • Déploiement des compteurs LINKY
    • Le Conseil fait un point et échange sur les diverses informations reçues concernant le déploiement des compteurs communicants « Linky », de la part d’ENEDIS (ex-ERdF) et des opposants
  • Commission PLU
    • Le Maire
      • rappelle que
        • lors de sa création, la Commission PLU avait été prévue pour être ouverte aux habitants
        • cette ouverture a été retardée car la Commission avait à traiter d’affaires juridiques qui requéraient la confidentialité
        • la délibération de prescription du nouveau PLU est prévue pour le début de l’année 2017
      • propose que la Commission PLU soit désormais ouverte aux habitants
    • Les volontaires sont invités à se faire connaître en mairie
  • Formations CAUE
    • Le Maire
      • rappelle que le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) organise un cycle de formation sur le thème de la densité urbaine
      • propose que des habitants soient également invités à ces formations afin de recueillir toutes les informations utiles en vue de la démarche d’élaboration du nouveau PLU
  • Élections du Conseil Intercommunal Enfants
    • Le Maire invite les Conseillers à être présents lors de la proclamation de l’élection du Conseil Intercommunal Enfants, le jeudi 15 décembre à 15h30 à l’école d’Ayn.
  • Désignation d’un référent Très Haut Débit
    • Frédéric TOUIHRAT et Jean-Charles MARCEL sont désignés comme référents
  • Collectif de vigilance sécurité centrale du Bugey
    • Répondant à l’invitation de la Maire de Parves-et-Nattage, le Maire s’est rendu à une réunion d’information sur la sécurité liée à la centrale nucléaire du Bugey, située à 45 km de la Commune d’AYN
    • Le Maire rend brièvement compte des informations reçues lors de cette réunion et indique qu’un compte-rendu détaillé sera adressé par le collectif organisateur

Prochaine séance : 22 décembre 2016 à 20h30

Fin de séance : 22h50

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