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26 janvier 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 24 décembre 2016 par Maire
Dernière mise à jour le 30 mars 2017

L’an 2017, le 26 janvier, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 janvier 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusé : -

Absent :
Christophe BELLEMIN-NOËL

François RIGAUD a été élu secrétaire.

Le Maire fait part au Conseil de la démission, en date du 22 décembre 2016, de Serge DECHANDON, Conseiller Municipal.

2017-01-26-01 Commissions et Comités-Composition

Le Maire présente le tableau récapitulatif des Commissions et Comités.
Du fait de la démission de Serge DECHANDON, il propose de mettre ce tableau à jour.
Considérant les modifications intervenues au sein des Commissions et Comités
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide le nouveau tableau récapitulatif des Commissions et Comités (voir ici)
Pour Contre Abstentions
8 0 0

2017-01-26-02 Composition du Conseil Communautaire-Adoption d’un accord local

Le Maire

  • informe le Conseil que
    • Le décès du Maire de la Commune de Nances impose l’organisation d’une élection partielle visant à compléter le Conseil Municipal avant l’élection d’un nouveau Maire
    • En cas de renouvellement intégral ou partiel du Conseil Municipal d’une Commune membre d’une Communauté de Communes dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, la loi n° 2015–264 du 9 mars 2015 impose une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de Conseiller Communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire le renouvellement du Conseil Municipal
    • En conséquence, la composition du Conseil Communautaire de la CCLA, adoptée en octobre 2013, doit être modifiée avant le 6 mars 2017 dans le cadre d’un nouvel accord local conforme aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT
    • En l’absence d’accord, le nombre et la répartition des Conseillers Communautaires seront établis conformément aux règles de droit commun
  • rappelle qu’un accord local
    • Permet d’augmenter au maximum de 25% le nombre de Conseillers Communautaires prévu par la répartition de droit commun. Pour la CCLA, en cas d’accord local, le nombre total de Conseillers pourrait donc être porté de 23 à, au maximum, 28
    • Est adopté après approbation par les Communes membres de la Communauté de Communes, à la majorité qualifiée :
    • les deux tiers au moins des Communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des Communes représentant plus des deux tiers de la population
    • cette majorité doit comprendre la Commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes membres
  • présente
    • La composition actuelle du Conseil Communautaire de la CCLA adoptée en octobre 2013 et la répartition de droits commun établie conformément aux dispositions du CGCT à partir de la population municipale de chaque Commune et des règles de représentation :
CommunesPopulation municipale (dernier indice INSEE)Composition de droit communComposition actuelle suivant l’accord local 2013
Novalaise 2024 9 5
Saint-Alban-de-Montbel 629 3 3
Attignat-Oncin 534 2 3
Lépin-le-Lac 452 2 2
Nances 446 2 2
Dullin 410 1 2
Gerbaix 374 1 2
Ayn 356 1 2
Aiguebelette-le-Lac 253 1 2
Marcieux 164 1 2
TOTAL Conseillers 23 25
    • Les compositions possibles (nombre et répartition des Conseillers Communautaires par Communes) pouvant faire l’objet d’un accord local :
.Communes Population municipale (dernier indice INSEE) Composition de droit commun Simulations d’accords locaux possibles
S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7
Novalaise 2024 9 7 7 8 8 8 9 9
Saint-Alban-de-Montbel 629 3 3 3 3 3 3 3 3
Attignat-Oncin 534 2 2 2 2 2 3 2 3
Lépin-le-Lac 452 2 2 2 2 2 2 2 2
Nances 446 2 2 2 2 2 2 2 2
Dullin 410 1 2 2 2 2 2 2 2
Gerbaix 374 1 2 2 2 2 2 2 2
Ayn 356 1 1 2 2 2 2 2 2
Aiguebelette-le-Lac 253 1 1 1 1 2 2 1 1
Marcieux 164 1 1 1 1 1 1 1 1
TOTAL Conseillers 23 23 24 25 26 27 26 27
  • précise que
    • le Conseil Communautaire de la CCLA a adopté à l’unanimité de ses membres, une délibération de principe faisant valoir un positionnement en faveur de la simulation suivante
CommunesPopulation municipale (dernier indice INSEE)S5
Novalaise 2024 8
Saint-Alban-de-Montbel 629 3
Attignat-Oncin 534 3
Lépin-le-Lac 452 2
Nances 446 2
Dullin 410 2
Gerbaix 374 2
Ayn 356 2
Aiguebelette-le-Lac 253 2
Marcieux 164 1
TOTAL Conseillers 27
    • la composition proposée ci-avant (nombre de Conseillers Communautaires et répartition par Communes)
      • est conforme aux dispositions du CGCT encadrant la définition d’un accord local
      • permet de conserver une représentation maximale des petites Communes et une représentation relative cohérente avec le poids démographique de chaque Commune

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • approuve le projet d’accord local portant redéfinition du nombre de Conseillers Communautaires et de la répartition des sièges attribués à chaque Commune, selon le tableau suivant
CommunesNombre de Conseillers
Novalaise 8
Saint-Alban-de-Montbel 3
Attignat-Oncin 3
Lépin-le-Lac 2
Nances 2
Dullin 2
Gerbaix 2
Ayn 2
Aiguebelette-le-Lac 2
Marcieux 1
TOTAL Conseillers 27
  • autorise le Maire à engager toute démarche nécessaire à l’adoption de cet accord local
Pour Contre Abstentions
8 0 0

2017-01-26-03 Forêt communale- Programme de Travaux ONF 2017

Le Vice-Président du Comité en charge de la gestion de la forêt communale
présente la proposition déposée par l’ONF relative aux travaux 2017 .

Considérant les éléments présentés,
après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • valide le programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année 2017, pour un montant de 1710 € H.T.
Pour Contre Abstentions
7 0 1
Suzanne BIESSY

2017-01-26-04 Ajustements comptables-DM4

Le Maire explique que la Trésorière a fait savoir que ce point était sans objet.

Questions diverses

  • Révision du classement des infrastructures sonores routières et ferroviaires – AP 2017-2022
  • Colloque Université Savoie Mont-Blanc sur la nouvelle Loi Montagne – Inscriptions
  • ONF - projet d’aménagement forêt communale 2016-2035
  • Accessibilité – Phasage des travaux
  • Programme de travaux routes 2017
  • Prochaines séances :
    • 23 février 2017, 20h00
    • 10 mars 2017, 20h30

Fin de séance : 22h10

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