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22 mars 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 février 2017 par Maire
Dernière mise à jour le 30 mars 2017

L’an 2017, le 22 mars, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 mars 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusée

  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Suzanne BIESSY

Absent

  • Christophe BELLEMIN-NOËL

Alain GUICHERD a été élu secrétaire.

Le Maire, Frédéric TOUIHRAT, sort.

 2017-03-22-01 Compte administratif 2016

Sous la présidence de Suzanne BIESSY, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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  • constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
    reconnaît la sincérité des restes à réaliser
    vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
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7 0 0

Le Maire, Frédéric TOUIHRAT, entre.

 2017-03-22-02 Compte de Gestion 2016

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
  • approuve le compte de gestion
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8 0 0

 2017-03-22-03 Affectation du résultat 2016

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2016
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
décide d’affecter le résultat comme suit :
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8 0 0

 2017-03-22-04 Vote des taux d’imposition 2017

Le 3e Adjoint, chargé des finances

  • rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2017 en ce qui concerne la taxe d’habitation, et les taxes foncières (bâti et non-bâti)

Considérant les investissements qui ont été fait ces dernières années et ceux à venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

  • décide de ne pas modifier les taux d’imposition.
  • dit que les taux 2017 resteront les suivants :
    • taxe d’habitation : 9 % inchangé
    • taxe foncier bâti : 17,50 % inchangé
    • taxe foncier non bâti : 73,50 % inchangé
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8 0 0

 Arrivée de Christophe BELLEMIN-NOËL

2017-03-22-05 Vote du Budget Primitif

Le 3e Adjoint, chargé des Finances, présente le Budget primitif 2016 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

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Considérant les éléments proposés par la Commission Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • adopte le budget primitif 2017 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :
    • s’équilibre en fonctionnement à 440 951,70 €
    • virement à la section d’Investissement : 125 249,45 €
    • s’équilibre en Investissement à 430 531,68€ (reste à réaliser compris)
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8 0 0

 2017-03-22-06 Indemnités de fonction des élus locaux – Modification de l’indice terminal

Le Maire

  • Rappelle la démission de Serge DECHANDON, Conseiller Municipal à la date du 18/12/2016
  • Rappelle que le Conseil Municipal dans sa délibération n°2016-06-07-01 avait fixé les critères d’attribution des indemnités de fonctions ainsi :

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Pour tenir compte du décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 et des variations de la valeur du point,
Le Maire

  • propose de modifier les critères de calcul comme suit :

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  • précise que les indemnités des élus suivront l’évolution de la valeur de l’indice brut terminal et seront automatiquement recalculées en fonction de cet indice.

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide les éléments de calcul des indemnités de fonction des élus tels que présentés
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 2017-03-22-07 ONF – Plan de gestion de la forêt communale

Le Vice-Président du Comité Agriculture-Forêt-Espaces Naturels
rappelle

  • que le plan d’aménagement de la forêt communal est arrivé en échéance en 2015
  • qu’un nouveau plan d’aménagement doit être mis en place pour 20 ans
  • que l’Office National des Forêts, gestionnaire de la forêt communale, a formulé un projet de révision de plan d’aménagement, présenté au Comité lors de sa séance du 08 mars 2017, par les agents de l’ONF
  • résume les grandes lignes de ce projet, qui comprend
    • un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement
    • la définition des objectifs assignés à cette forêt
    • un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l’aménagement
  • invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du Code Forestier

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé
  • demande aux services de l’État l’application du 2e alinéa de l’article L.122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000
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 2017-03-22-08-AEL – Convention accueil de loisirs Les Faroupiots 2017

Le Maire présente la convention de participation à l’Accueil de Loisirs de l’AEL « Les Faroupiots » pour l’année 2017 (4 € par jour et par enfant de la Commune fréquentant l’accueil de loisirs).

Pris connaissance de cette demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer la convention de participation à l’Accueil de Loisirs de l’AEL « Les Faroupiots » pour l’année 2017 (4 € par jour et par enfant de la Commune fréquentant l’accueil de loisirs)
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 Questions diverses

  • Aménagement du columbarium. Le Conseil Municipal a souhaité confier le chantier à un centre de formation. Mais, face à l’abandon du chantier par le CFPPA de la Motte-Servolex, la fin des travaux sera confiée à un professionnel de l’aménagement paysager.
  • Plainte des habitants du Terreau auprès du Maire de la Commune de Novalaise. Le Maire d’Ayn a été alerté par le Maire de Novalaise suite à une action collective des habitants du Terreau se plaignant de la vitesse de la circulation automobile en traversée de hameau. Le Maire d’Ayn a rappelé au Maire de Novalaise que le Terreau se trouvait sur un axe circulant reliant le Col du Banchet à l’échangeur autoroutier et que des actions ont été engagées par le Conseil Municipal d’Ayn pour les mêmes motifs.
  • Étude préalable au renouvellement de la charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse. La charte du PNR de Chartreuse arrivant à échéance, l’étude nécessaire préalable à son renouvellement pour 15 ans va être engagée. À cette occasion, une rencontre a eu lieu le 20 mars 2017 entre les Conseillers Municipaux des Communes de la CCLA d’une part, et le Président et le Directeur du PNR d’autre part. Il ressort de cette rencontre que le Parc invite toute Commune souhaitant intégrer le périmètre d’étude à se faire connaître au plus vite, étant précisé que
    l’intégration au périmètre d’étude n’entraîne pas l’adhésion au Parc en fin d’étude. Dans l’éventualité où l’étude révèle la pertinence de l’adhésion de la Commune, le Conseil Municipal sera invité à délibérer au terme de l’étude (2 ans)
    l’adhésion au Parc est impossible si la Commune n’a pas été intégrée au périmètre d’étude
    Le Conseil Municipal discute de cette proposition et demande l’intégration de la Commune d’Ayn dans le périmètre d’étude.

Fin de séance : 23h00

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