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19 avril 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 23 mars 2017 par Maire
Dernière mise à jour le 20 avril 2017

L’an 2017, le 19 avril, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 avril 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Sandra FRANCONY, Christophe VEUILLET.

Excusé

Absent : Éric POBEL, Christophe BELLEMIN-NOËL.

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

 2017-04-19-01 Groupement de commande électricité SDES

Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée,
Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie,
Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
Vu le Code de l’Énergie et notamment son article 331-1,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 10 février 2015 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’électricité du SDES,
Considérant l’intérêt de la Commune d’AYN d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci annexée,

Après en avoir délibéré,

  • décide de l’adhésion de la Commune d’AYN au groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur
  • approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente
  • autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement
  • autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération
  • décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de la Commune de AYN est fixée et révisée conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement (50 €)
  • donne mandat au Président du Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de AYN sera partie prenante
  • donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison
  • décide que l’ensemble des points de livraison en électricité seront intégrés aux futures consultations lancées par le SDES, y compris ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA
  • souhaite que l’option 100 % énergie verte soit intégrée à la consultation pour l’ensemble de ces sites
PourContreAbstentions
7 0 0

 2017-04-19-02 Finances – Admission en non-valeur

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 22 mars 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
  • n° R-40-8 de l’exercice 2014, (objet : cantine, montant :0,50€)
  • n° R-330-13 de l’exercice 2016 , (objet : cantine, montant :0,50€)
  • n° T-75 de l’exercice 2016, (objet : loyer, montant :0,36€)
  • dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 1,36 euros
  • dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune
PourContreAbstentions
7 0 0

Arrivée de Eric Pobel à 20h51

 2017-04-19-03 Emprunt pour travaux 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget primitif 2017,
Considérant les travaux d’investissement 2017 et notamment la réfection du clocher de l’église,
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur maximale de 100 000 euros.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire,
Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole de Savoie du 07/04/2017

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’autoriser le maire à signer l’offre de prêt aux conditions suivantes
MontantDuréeTauxÉchéance trimestrielleCoût de l’emprunt
100 000 € 6 ans 1 % 4 298,12 € 3 154,89 €
PourContreAbstentions
8 0 0

Arrivée de Christophe BELLEMIN-NOËL à 21h13

 2017-04-19-04 Travaux 2017 – Routes et bâtiments – Programmation

Le Conseiller, chargé des travaux concernant la voirie expose

  • réfection de routes
    • après un repérage de l’ensemble de la voirie communale, il s’avère que plusieurs routes doivent bénéficier de travaux de rénovation de type « bicouche »
    • une consultation conjointe a été faite pour les Communes de Ayn, Dullin, St-Alban-de-Montbel et Novalaise
    • l’entreprise Eiffage est celle qui a transmis la meilleure proposition avec un prix de 11 €/m2 pour ce type de revêtement
    • la Commission Travaux propose d’étaler ces travaux sur trois exercices
    • en conséquence, le programme proposé pour l’année 2017 consiste en
      • la rénovation en revêtement de type « bicouche » de 700 mètres linéaires de voirie communale sur une largeur de 2,50 m aux lieux-dits suivants par l’entreprise Eiffage
        • Au Guicherd
        • La Tardivière
        • Les Côtes
      • le profilage et l’engravellement du chemin cadastré « de la Conche » par l’entreprise Jacky NOIRAY pour un montant de 936 € T.T.C.
  • fauchage des talus (deux fois par an) et des chemins (une fois par an) par l’entreprise Franck GALLAY pour un montant de 5 136 € T.T.C.

Le 1er Adjoint, chargé des travaux concernant les bâtiments communaux expose

  • la Commission Travaux a retenu les chantiers suivants pour l’année 2017
    • Terrassement et extension du parking du cimetière sur l’emprise libérée par la réduction du columbarium et le chemin dit « de la Procession » par l’entreprise Jacky NOIRAY pour un montant de 8 907 € T.T.C.,
    • Construction d’un abri à sel mutualisé avec la Commune de Dullin sur cette même emprise par un chantier se décomposant comme suit
      • maçonnerie par l’entreprise ANGELINO pour 5 733,84 € T.T.C.
      • charpente bois, bardage et couverture par l’entreprise DESCHAMPS Construction Bois pour 13 540,96 € T.T.C.
      • soit un total de 19 274,80 € T.T.C. répartis par moitiés entre les deux Communes
    • Reprise de l’allée et de la courette du jeu de boules et aménagement d’un abri à pique-nique par un chantier se décomposant comme suit
      • dessouchage des cyprès, terrassement, engravellement par l’entreprise Jacky NOIRAY pour un montant de 2 205,60 € T.T.C.
      • démolition des anciens sanitaires, raccords de maçonnerie et construction d’une dalle par l’entreprise ANGELINO pour un montant de 1634,88 € T.T.C.
      • charpente bois et couverture par l’entreprise DESCHAMPS pour un montant de 4 387,84 € T.T.C.
      • achats de jeux pour enfants pour un montant de 1 200 € T.T.C. environ
      • soit un total de 10 700 € T.T.C.
    • Inertage de l’ancienne cuve à fioul sous la cour de l’école par l’entreprise Jacky NOIRAY pour un montant de 400 € T.T.C.
    • Reprise du local de stockage de l’école en régie (coût représentatif estimé : 760 €)
    • Rénovation du clocher de l’église pour un montant estimé de 120 000 €.T.T.C.
    • Construction d’une rampe d’accès à la Marie-École, dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, pour un montant estimé de 60 000 €.T.T.C.

En conséquence de quoi le Maire

  • rappelle que les chantiers engagés en 2016 sont d’ores-et-déjà inscrits au budget
  • indique que les chantiers non retenus pour 2017 seront programmés sur les exercices suivants
  • propose au Conseil Municipal de valider le programme de travaux présenté

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide le programme de travaux pour l’année 2017 tel que présenté
  • autorise le Maire à signer tout document en vue de l’exécution de ces travaux
PourContreAbstentions
9 0 0

2017-04-19-05 Demande de subvention

Le Maire présente la demande de subvention présentée par l’association FRAPNA-Savoie

Pris connaissance de la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de ne pas attribuer de subvention à l’association FRAPNA-Savoie
PourContreAbstentions
7 2
Sandra FRANCONY
Frédéric TOUIHRAT
0

 Questions diverses

  • Bureaux de vote élections présidentielle et législatives
  • Réunion publique PLU 28 avril 2017
  • Réunion cantonale 28 avril 2017
  • Fête du jardin 13 mai 2017
  • Modification règlement voirie départementale
  • Subventions départementales – Calendrier et modalités
  • Dématérialisation des actes administratifs
  • Personnel communal

Prochaine séance : mercredi 24 mai 2017 à 20h30

Fin de séance : 22h44