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30 juin 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 26 juin 2017 par Maire
Dernière mise à jour le 1er juillet 2017

L’an 2017, le 30 juin, à 18h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 mai 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Absent :

  • Alain GUICHERD
  • Éric POBEL

Excusé :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

François RIGAUD a été élu secrétaire.

 2017-06-30-01 Élection des représentants de la commune aux élections sénatoriales de septembre 2017

VU le décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection d’un sénateur en Savoie,
VU la circulaire NOR/INTA/1717222C du 12 juin 2017, portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU l’avis de vacance d’un siège de sénateur annoncé par le Sénat et paru au Journal Officiel de la République française (n°0130 du 3 juin 2017-texte n°74), suite à la démission de Michel BOUVARD de son mandat de sénateur de la Savoie,

Le Maire, président du bureau de vote, invite les candidats au poste de délégué de la commune à se déclarer (1 poste à pourvoir).

Se déclare candidat

  • Frédéric TOUIHRAT

Il est procédé au vote à bulletin secret pour l’élection du délégué de la commune.
Résultats du premier tour de scrutin :

  • Frédéric TOUIHRAT avec 6 voix

Frédéric TOUIHRAT est déclaré élu délégué de la commune

Le Maire, président du bureau de vote, invite les candidats aux postes de suppléants du délégué de la commune à se déclarer (3 postes à pourvoir).

Se déclarent candidats sur la même liste

  • Christophe VEUILLET
  • Sandra FRANCONY
  • François RIGAUD

Il est procédé au vote à bulletin secret pour l’élection des suppléants au délégué de la commune.
Résultats du premier tour de scrutin :

  • Christophe VEUILLET 6 voix
  • Sandra FRANCONY 6 voix
  • François RIGAUD 6 voix

Les 3 suppléants ayant été élus au même tour de scrutin, et ayant recueilli le même nombre de suffrage, l’ordre est établi en fonction de leur âge.

François RIGAUD est déclaré élu premier suppléant au délégué de la commune
Christophe VEUILLET est déclaré élu second suppléant au délégué de la commune.
Sandra FRANCONY est déclarée élue troisième suppléante au délégué de la commune.

À l’issue des votes, le tableau des électeurs sénatoriaux pour la commune d’AYN est donc, dans l’ordre

Délégué Frédéric TOUIHRAT
Suppléants François RIGAUD
Christophe VEUILLET
Sandra FRANCONY

 2017-06-30-02 Rythmes scolaires : rentrée 2017

La 2e Adjointe, chargée du Scolaire

  • expose
    • L’organisation actuelle des écoles du RPI d’Ayn-Dullin (Regroupement Pédagogique Intercommunal) est conforme à la réforme des rythmes scolaires de 2013, sous la forme d’une semaine de 4,5 jours intégrant 4 fois trois-quarts d’heure de Temps d’Activités Périscolaires
    • Le Ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel BLANQUER, a pris le 27 juin 2017 un décret permettant le retour à la semaine de 4 jours
    • Une telle modification des rythmes scolaires doit faire l’objet d’une autorisation du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, saisi conjointement par les Conseils Municipaux et les Conseils d’École concernés
    • Il apparaît judicieux et pertinent, pour toutes les parties concernées, de demander un retour à la semaine de 4 jours selon le décret du Ministre de l’Éducation Nationale n° 2017-1108 du 27-6-2017
    • Le Conseil d’École unique du RPI, réuni le 26 juin 2017, s’est prononcé en faveur du retour à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et de la suppression des TAP
    • Les Conseils Municipaux d’Ayn et Dullin doivent se prononcer à leur tour
  • rappelle que, pour gérer les services périscolaires du RPI
    • Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) a été ouvert en 2016
    • Un poste de Directeur·rice des Services Périscolaires a été créé
  • propose l’organisation suivante
    • École d’AYN
      • Lundi : 8h30-11h30 / 13h00-16h00
      • Mardi : 8h30-11h30 / 13h00-16h00
      • Jeudi : 8h30-11h30 / 13h00-16h00
      • Vendredi : 8h30-11h30 / 13h00-16h00
    • Pour information, école de Dullin
      • Lundi : 8h35-11h35 / 13h05-16h05
      • Mardi : 8h35-11h35 / 13h05-16h05
      • Jeudi : 8h35-11h35 / 13h05-16h05
      • Vendredi : 8h35-11h35 / 13h05-16h05
  • précise que, le cas échéant, il conviendra par la suite de fermer l’ALSH et de supprimer le poste de Directeur·rice des Services Périscolaires

Pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • demande le retour à la semaine de 4 jours, selon les modalités présentées
PourContreAbstention
7 0 0

 Questions diverses

CCLA:désignation du représentant à la Commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Suite à l’application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la CCLA (Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette) a adopté le 22 septembre 2016 de nouveaux statuts. Ceux-ci intègrent le transfert de nouvelles compétences, en particulier la gestion des Zones d’Activités Économiques, désormais compétence obligatoire. Pour la CCLA, la zone de la Gagère à St-Alban-de-Montbel et la zone du Guigardet à Gerbaix sont concernées (la zone du Goûtier à Novalaise-Nances était déjà de compétence communautaire).
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées doit alors être réunie afin d’évaluer les conséquences financières de ce transfert et de proposer au Conseil Communautaire une modification du montant des attributions de compensations entre la CCLA et les Communes.
Lors de la séance du Conseil Communautaire du 22 juin 2017, le Président a demandé aux Maires de désigner un·e Conseiller·e afin de constituer la CLECT.
Le Maire de la Commune d’AYN désigne Christophe VEUILLET, 3e Maire-Adjoint, chargé des finances, comme représentant du Conseil Municipal pour faire partie de la CLECT.

Prochaine séance : mardi 11 juillet 2017 à 20h30

Fin de séance : 19h05