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11 juillet 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 1er juillet 2017 par Maire
Dernière mise à jour le 17 juillet 2017

L’an 2017, le 11 juillet, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 juillet 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Absents :
Éric POBEL, Christophe BELLEMIN-NOËL

Sandra Francony a été élue secrétaire.

 2017-07-11-01 BP 2017 – Décision modificative n° 1

Le 3e Adjoint, chargé des finances

  • expose
    • Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres
    • Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national
    • Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées
  • précise qu’une note émanant des services de la Préfecture précise la répartition des montants prélevés entre les communes membres de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, à savoir 7041,00€ pour la commune d’Ayn
  • rappelle aux membres du Conseil que la somme initialement prévue au BP 2017, au compte 73925 est de 6000,00€
  • propose d’adopter la décision modificative suivante en virement de crédits
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre 011 Article 6226 Honoraires -1041,00
Chapitre 014 Article 73925 FPIC +1041,00

Pris connaissance des éléments présentés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • adopte la Décision Modificative du Budget 2017 telle que présentée
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7 0 0

 2017-07-11-02 Recensement 2018 – Coordonnateur communal

Le Maire rappelle au Conseil la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement, prévues pour 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide

  • d’autoriser le Maire à désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu municipal soit un agent de la commune
  • Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une rémunération en heures complémentaires
  • Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT
  • Le coordonnateur d’enquête recevra une indemnité pour chaque séance de formation
Pour Contre Abstentions
7 0 0

Arrivée de Christophe BELLEMIN-NOËL à 20h45

 2017-07-11-03 SIAEP – Représentants

Le Maire

  • rappelle la démission de Serge DECHANDON, Conseiller Municipal qui était également délégué titulaire auprès du SIAEP.
  • explique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire
  • demande aux candidats intéressés de se manifester

Jean-Charles MARCEL se porte candidat

Après avoir délibéré le conseil municipal :

  • désigne Jean-Charles MARCEL en tant que titulaire
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7 0 1
François RIGAUD

 2017-07-11-04 Forêt communale – Coupe ONF

Le Maire donne lecture au Conseil de la lettre de M. Christian FAUGES de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communal relevant du Régime Forestier

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

  • approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2017
  • pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
  • donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
  • dit que le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) 1 et 2
État d’assiette
Parcelle Type de coupe Volume présumé réalisable (m3) Surface (ha) Année prévue aménagement Année proposée par l’ONF Année décidée par le propriétaire Mode de commercialisation Observations
Vente publique (appel d’offres) Contrat d’approvisionnement Vente gré à gré ou consultation Délivrance Justification Commentaire
1 Amélioration 220 2017 2017 X
2-a Amélioration 16 2017 2017 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

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8 0 0

2017-07-11-05 Classe découverte – Budget

La 2e Adjointe, chargée du Scolaire,

  • rappelle
    • qu’une classe découverte s’est déroulée du 03 au 05 juillet à Aix-Les-Bains pour les classes de maternelle
    • qu’il était question pour les communes du RPI de participer à hauteur de 55 € par élève habitant la commune et 27,50 € par élève issu d’une commune extérieure au RPI AYN-DULLIN.
    • que ce point a été évoqué à l’occasion du vote du budget 2017
  • précise
    • qu’onze élèves de la commune d’Ayn ont participé à cette classe découverte
    • que la participation de la commune s’élèverait à 11 x 55 € = 605 €

Pris connaissance des éléments présentés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer une subvention de 605 € pour la classe de découverte 2017
  • précise que cette somme sera versée à La Cagnotte des Mômes qui centralise l’aspect financier du projet
Pour Contre Abstentions
8 0 0

2017-07-11-06 Classe découverte – Forfait nuit ATSEM

Le Maire

  • rappelle que
    • la classe de maternelle est partie en classe découverte du 03 au 05 juillet 2017
    • l’ATSEM a fait partie des accompagnateurs
  • expose : la prise en charge des heures de travail effectuées par l’ATSEM à cette occasion doit faire l’objet d’une décision de la part du Conseil Municipal
  • donne lecture d’un passage de la réponse faite à la Question écrite n° 07602 sur ce sujet publiée dans le JO Sénat du 22/05/2003
  • propose au Conseil de mettre en place un forfait payé en heures complémentaires sur la base de 3h00 par nuit passée en classe découverte (soit 6h00 pour la classe découverte 2017)

Pris connaissance des éléments présentés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de mettre en place un forfait payé en heures complémentaires sur la base de 3h00 par nuit passée en classe découverte (soit 6h00 pour la classe découverte 2017)
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8 0 0

 2017-07-11-07 Concert du Festival des Nuits d’Été – Convention d’occupation du domaine public pour un food truck

Le Maire

  • expose :
    • Une demande d’occupation du domaine public a été déposée par Monsieur Paul GATELLIER qui souhaiterait installer un commerce d’alimentation ambulant (food truck) sur la place du Chef-Lieu le vendredi 11 août 2017, à l’occasion du concert organisé par le Festival des Nuits d’Été
    • Les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire. Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance. Ces principes jurisprudentiels ont été codifiés au sein du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) aux articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6
    • L’article L2125-1 du CGPPP énonce le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. L’article L2125-3 précise que le montant de cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui sont procurés à l’occupant. Une telle définition n’exclut pas la possibilité, reconnue par la jurisprudence, de prendre en considération les conditions d’exploitation et de rentabilité de la concession d’occupation (CE, 7 mai 1980, SA du port de plaisance « Les Marines de Cogolin », n° 05969)
    • Le montant annuel des redevances est fixé par délibération du Conseil Municipal
    • Les modalités pratiques sont reprises par une convention d’occupation du domaine public
  • présente un projet de convention

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • fixe la redevance à l’euro symbolique
  • autorise le Maire à signer la convention avec M. Paul GATELLIER sous réserve de la fourniture de l’ensemble des éléments requis
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 2017-07-11-08 Centre de Gestion 73 – Convention pour intérim

Le Maire

  • expose : l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
  • précise que cette procédure nécessite la signature d’une convention de mise à disposition. Cette dernière mentionne les modalités financières qui pour les collectivités affiliées s’établissent à 6 % du salaire et des charges patronales versés à l’agent mis à disposition
  • présente un projet de convention
  • dans ce cadre propose que la commune sollicite le Centre de gestion de la Savoie afin de lui mettre à disposition du personnel

Vu la loi° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 25

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • approuve le principe du recours au service remplacement intérim du Centre de gestion de la Savoie
  • approuve le projet de convention tel que présenté
  • autorise le Maire à signer les conventions avec le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ainsi que tous les documents nécessaires à la mise à disposition des personnels concernés
  • dit que les dépenses nécessaires liées à ces mises à disposition de personnel par le Cdg73, seront autorisées après avoir été prévues au budget de l’exercice concerné
Pour Contre Abstentions
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 2017-07-11-09a Emploi – Création d’un poste d’Adjoint technique

Considérant les derniers éléments apportés à ce dossier, ce point est reporté.

 2017-07-11-09b Emploi – Modification du temps de travail

Le Maire expose

  • il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’ATSEM, suite à la réorganisation des services périscolaires
  • l’agent concerné a donné son accord sur la proposition qui lui a été faite
  • pour rappel, il s’agit d’un poste à temps non complet 22,04/35e annualisés

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de porter, à compter du 1er septembre 2017, de 22,04/35e à 21,15/35e annualisés le temps hebdomadaire de l’ATSEM
Pour Contre Abstentions
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 Questions diverses

Urbanisme : recours gracieux contre un CU opérationnel
PLU : point d’étape
Scolaire : organisation rentrée 2017
Courrier des riverains de la route dite « du Crêt » concernant la circulation automobile

Prochaine séance : jeudi 07 septembre 2017 à 20h30

Fin de séance : 22h40