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07 septembre 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 19 août 2017 par Maire
Dernière mise à jour le 10 septembre 2017

L’an 2017, le 11 juillet, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 juillet 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Absent : Christophe BELLEMIN-NOËL

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

 2017-09-07-01 Suppression du poste de Directeur/rice ALSH

Le Maire rappelle

  • qu’un poste de Directeur/rice ALSH a été crée en juillet 2016 pour permettre la gestion des Temps d’Activités Périscolaires et le service de cantine-garderie.
  • que ce poste n’a pas pu être attribué à un fonctionnaire et qu’il a été pourvu par un agent contractuel.
  • que l’agent contractuel affecté à ce poste a trouvé un emploi dans une autre collectivité à l’issue de son contrat.
  • que les Temps d’Activités Périscolaires n’ont pas été reconduits pour l’année scolaire 2017-2018, et que cela a entraîné une réorganisation du service périscolaire, soumise à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Savoie (suppression de l’emploi de Directeur/rice 23h38 et création adjoint technique à 17h30 hebdo)

Le Maire,

  • donne lecture de l’avis du Comité technique, réuni le 29 août 2017 :
  • favorable à l’unanimité pour les représentants des collectivités et
  • défavorable à l’unanimité pour les représentants du personnel
  • précise que dans le cas où un avis défavorable des représentants du personnel est unanime, la question doit faire l’objet d’un réexamen, dans un délai compris entre 8 et 30 jours préalablement à la délibération.
  • Explique que le dossier doit être déposé au plus tard le 08 septembre le cas échéant modifié et ou complété pour un réexamen le 21 septembre et que la délibération doit de ce fait être reportée

Arrivée de Christophe BELLEMIN-NOËL à 20h50

 2017-09-07-02 Loyer appartement Cure Centre

Le Maire,

  • informe que le locataire de l’appartement Cure centre a fait connaître son intention de partir à compter du 30/10/2017
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle réévaluation du loyer mensuel. Pour mémoire, le loyer actuel est de 452,55€ + 5,05€ de charges

Considérant les éléments présentés,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  • fixe le loyer mensuel de l’appartement Cure centre à 550 € à compter du 1er novembre 2017
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2017-09-07-03 Motion Carte Nationale d’Identité

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à débattre de la motion adoptée à l’Assemblée générale des Maires ruraux de France le 19 mars 2017 quant à la modification de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité :
Les Maires ruraux de France, réunis en Assemblée générale annuelle à Lyon, réaffirment le rôle de la Mairie comme première maison de service public au plus près de nos concitoyens. Dans le but de simplifier la vie de nos concitoyens, les Communes doivent rester le premier point d’accès pour les démarches nécessitant un contact humain.
Elles doivent être aidées à assumer ce rôle déterminant dans la présence concrète auprès des Français pour leur permettre d’effectuer les démarches de la vie quotidienne. Ils partagent l’objectif de sécurisation des titres d’identité, concrétisé dans le décret du 28 octobre 2016. Néanmoins, cette fin ne saurait s’imposer à deux autres exigences tout aussi importantes de proximité et de mobilité.
Les nouvelles modalités imposées par l’État pour la délivrance des cartes d’identité sont inadaptées et défectueuses.
Les défaillances repérées lots de la période de « test » du dispositif dans certains Départements (notamment en termes de délais), n’ont pas été prises en compte lors de sa généralisation. L’évaluation a été faite en dépit du bon sens.
Les Maires ruraux déplorent une réforme imposée aux forceps.
La réécriture de la procédure de délivrance des titres n’a pas fait l’objet de concertation suffisante préalable avec les Maires ruraux. Le dispositif est passé en force en Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN), où les points de désaccord des élus n’ont pas été entendus. Ce mépris des élus locaux est insupportable.
Les Maires ruraux dénoncent le fait que la décision de généraliser ait été prise avant même une véritable évaluation objective. Le choix des Communes disposant des outils s’est fait à l’insu des Maires, en particulier dans la définition du nombre de points de contacts et leur localisation dans les Départements.
Le nombre de points de contact est notoirement insuffisant.
Certaines zones en sont totalement dépourvues. Les conséquences sur le fonctionnement démontrent l’accumulation de problèmes pour les citoyens (obligation de trajets, délaí d’attente,. ..) et les Maires exigent que les Communes concernées puissent être aidées à assumer les conséquences, à dues proportions, notamment financières, de cette transformation.
Les Maires ruraux soulignent la faiblesse du dispositif mis en place.
La volonté de moderniser les procédures administratives ne doit pas se faire au détriment de leur accessibilité, notamment pour les publics les plus fragiles. Le nombre de dispositifs de recueil (fixes et mobiles) des empreintes digitales disponibles et leur répartition sur le territoire sont inadaptés au regard du nombre de cartes d’identité délivrées chaque année. Ces dysfonctionnements impactent les usagers, en particulier les personnes âgées ou en difficulté de mobilité. Ils ont pour conséquence une priorisation dans les traitements pour les habitants des Communes équipées laissant les autres citoyens à la marge. La carte d’identité n’est pas un document administratif anodin. Elle occupe une place spécifique avec une forte dimension symbolique.
La mise en place laborieuse, et notoirement insuffisante, de ces nouvelles modalités de délivrance impose d’urgence une révision du dispositif engagé, afin de concilier plus efficacement besoins des citoyens et sécurisation des titres.
Elle doit être financée sur les crédits de l’État. La Dotation aux équipements des territoires ruraux (DETR) ne peut être préemptée pour financer le retrait administratif de l’État. Les Maires ruraux proposent un déploiement en nombre d’équipements renouveaux, le lancement d’une concertation qui les associe pour envisager les modalités de la poursuite de la participation des Communes dans la procédure de délivrance des cartes d’identité.
Les Maires ruraux exigent de l’État qu’il trouve une solution technique pour que toutes les Mairies de France soient à nouveau intégrées dans le système de dépôt et de remise aux demandeurs. Ils l’interrogent sur l’effectivité du risque lié à la situation antérieure et sur les bénéfices en matière d’économie que génère cette décision incomprise et largement rejetée.

Considérant les éléments présentés,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  • adopte la motion présentée
Pour Contre Abstention
4 3 2

 2017-09-07-04 Validation devis

Le Maire,

  • présente le devis de SEDI, pour la fourniture des plaques de rue et des poteaux, pour un montant de 5780,60€ TTC

Considérant le devis,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  • valide le devis de SEDI, pour un montant de 5780,60€ TTC
Pour Contre Abstention
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 Questions diverses

  • Réorganisation des services
  • Présentation du Document Unique
  • Rencontre avec le Préfet et le Sous Préfet
  • Atelier CAUE le 22/09 à 20h à la salle des fêtes
  • Route du Crêt
  • Recherche de dons
  • Coupe affouagère

Prochaine séance : jeudi 05 octobre à 20h30

Fin de séance : 22h00