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05 octobre 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 10 septembre 2017 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 7 octobre 2017
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L’an 2017, le 05 octobre, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 septembre, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusée : Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

Christophe VEUILLET a été élu secrétaire.

 Préambule

Intervention de Julian BOUTIN, directeur artistique du Quatuor Béla, sur le projet artistique « La balade à Béla ».

  2017-10-05-01 Suppression du poste de Directeur·rice ALSH

Le Maire rappelle

  • qu’un poste de Directeur·rice ALSH a été créé en juillet 2016 pour permettre la gestion des Temps d’Activités Périscolaires et le service de cantine-garderie
  • que ce poste n’a pas pu être attribué à un fonctionnaire et qu’il a été pourvu par un agent contractuel
  • que l’agent contractuel affecté à ce poste a trouvé un emploi dans une autre collectivité à l’issue de son contrat
  • que les Temps d’Activités Périscolaires n’ont pas été reconduits pour l’année scolaire 2017-2018, et que cela a entraîné une réorganisation du service périscolaire, soumise à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Savoie (suppression de l’emploi de Directeur/rice 23h38 et création adjoint technique à 17h30 hebdo)

Le Maire

  • donne lecture du deuxième avis du Comité technique, réuni le 21 septembre 2017
  • favorable à l’unanimité pour les représentants des collectivités et
  • défavorable à l’unanimité pour les représentants du personnel
  • précise que la Commune peut désormais délibérer librement

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide la suppression du poste d’animateur·rice faisant fonction de Directeur·rice ALSH à temps non complet (23h38 annualisées /semaine)
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2017-10-05-02 Création d’un poste d’adjoint technique

Le Maire

  • rappelle que les Temps d’Activité Périscolaires n’ont pas été reconduits
  • explique qu’il a sollicité l’ASADAC afin de connaître les possibilités pour la Commune de recourir à un CDD, la Commune ne souhaitant pas créer dans l’immédiat un poste pérenne pour assurer le ménage dans les bâtiments communaux et la surveillance des élèves de la cantine
  • donne lecture de la réponse faite par l’ASADAC
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner par rapport aux deux possibilités

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4°,

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide
    • la création à compter du 1er novembre 2017 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 17h00 hebdomadaires annualisées
    • Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an, compte tenu de la réorganisation du service périscolaire.
    • Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
    • La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
  • dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2017-10-05-03 Validation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les articles L 4121-1 à L 4121-5et R 4121-1 à L4121-4 du Code du Travail,
Vu la circulaire n°RDFB1314079 C en date du 28 mai 2013 relative au rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels,

Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique, que l’autorité territoriale doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu des activités exercées, l’autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, du CHSCT du CDG73 en date du 21 septembre 2017,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le Document Unique afin de pouvoir continuer la démarche et valider le plan d’actions réalisé selon les axes prioritaires définis.

Pris connaissance des éléments présentés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • approuve le document unique ainsi que les axes prioritaires proposés afin de permettre la mise en œuvre de plan d’actions,
  • donne tout pouvoir au Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2017-10-05-04 Demande du CCAS

Le Maire

  • donne lecture de la demande faite par le CCAS dans sa séance du 07 septembre dernier
  • explique qu’il s’agit donc de proposer aux personnes âgées isolées et dans l’incapacité de procéder à leur propre déneigement de bénéficier de la suppression du bourrelet provoqué par le chasse-neige par le prestataire qui s’occupe du déneigement de la voirie communale.
  • précise que le Conseil d’Administration demande au Conseil Municipal de modifier la convention de déneigement pour tenir compte de cette proposition.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de modifier la convention et prendre en compte la demande du CCAS.
Pour Contre Abstention
8 0 1
Christophe BELLEMIN-NOËL

 2017-10-05-05 Coupe affouagère

Le Vice-Président du Comité Agriculture - Forêt - Espaces naturels
propose au Conseil le règlement de la coupe affouagère pour la saison 2017-2018

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • valide le règlement tel que présenté en annexe
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2017-10-05-06 Demande de subvention à la Commune : APF

Le Maire,

  • présente le courrier de l’APF (Association des Paralysés de France) qui propose un soutien dans le cadre de la mise au normes de l’accessibilité des bâtiments et qui sollicite une subvention

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide de ne pas donner suite à cette demande
Pour Contre Abstention
5 2 2

 2017-10-05-07 Demandes de subventions par la Commune

Le 3e adjoint chargé des finances expose

  • En prévision des travaux pour l’année 2018, il convient de déposer des demandes de subvention pour les projets suivants :
    • Réfection du mur du jardin de la cure et des portails
    • Création rampe d’accès mairie
    • Amélioration des performances énergétiques des salles de classe
    • Aménagements place de l’Église

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Charge le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention de ces subventions
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2017-10-05-08 Acquisition Chemin de la Guinette

Faute d’éléments suffisants ce point est reporté.

 Questions diverses

ADMR de Novalaise

  • Le Maire rappelle au Conseil le courrier de la Présidente de l’ADMR de Novalaise en date du 25 septembre, indiquant les vacances à venir au sein du Conseil d’Administration et invitant les candidats à se faire connaître

Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard

  • Le Maire rappelle au Conseil l’invitation du Président de la Commission « Services à la population – Cohésion sociale » à la rencontre territoriale du 9 octobre
  • Les délégués de la Commune au Conseil Communautaire de la CCLA informent le Conseil de l’état des relations entre la CCLA et le SMAPS

École et périscolaire

  • Le Maire
    • rappelle
      • La structure actuelle est celle d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal
      • En 2014, une demande de création de SIVU a été soumise au Préfet qui a refusé aux motifs que
        • la loi NOTRe implique la suppression des syndicats
        • le rapprochement des 2 Communes sur la seule compétence scolaire est insuffisante
        • il existe déjà un SIVU sur le territoire auquel nous pourrions nous raccrocher
      • Le Préfet ayant changé depuis, le Comité Intercommunal Scolaire et Périscolaire a validé le principe d’une nouvelle demande de SIVU scolaire lors de sa séance du 26 septembre dernier, avec l’objectif de « simplifier (fortement) l’organisation des affaires scolaires et périscolaires en ayant une structure autonome administrativement, juridiquement et financièrement »
    • interroge le Conseil sur le principe d’une telle demande
    • précise que la réflexion peut être élargie à la création d’un SIVOM avec la Commune de Dullin

Trésorerie de Yenne

  • Le Maire informe le Conseil des interventions demandées par la Trésorerie de Yenne sur des opérations déjà réalisées, et des conséquences sur la charge de travail de la Secrétaire

Collecte des déchets

  • Le Maire
    • informe le Conseil des défauts de collectes relevés depuis cet été, en particulier sur les conteneurs à verre et à emballage
    • indique la question a été transmise à plusieurs reprise à la CCLA, compétente en la matière
    • précise qu’une rencontre à eu lieu entre la CCLA et l’entreprise titulaire du marché de collecte afin de régler les problèmes constatés
    • rappelle que les dysfonctionnements de la collecte des conteneurs de tri sélectif sur le site d’Ayn ne sauraient être un prétexte aux dépôts sauvages, et qu’en cas de besoin, le report doit se faire sur les autres sites de la Communauté de Commune

Question soumise par une habitante

  • Le Maire informe le Conseil d’une question soumise par une habitante concernant le ramassage des élèves du lycée Louis Armand
  • La question ayant été soumise tardivement, il n’a pas été possible de chercher des informations complémentaires

Prochaine séance : 09 novembre 2017

Fin de séance : 23h30