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8 juillet 2008 Réunion du Conseil Municipal
Mis en ligne le 10 juillet 2008 par
Dernière mise à jour le 20 août 2008

L’an 2008, le 08 juillet à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1° adjoint, Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. Daniel Roybin a été élu secrétaire.

MODIFICATION HORAIRES SECRETAIRE DE MAIRIE :

Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’une augmentation de 4 heures hebdomadaires du temps de travail de la secrétaire de mairie serait nécessaire.

Arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service
Le Maire de la Commune d’AYN,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690. du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi de secrétaire de mairie à 20 /35 èmes, à compter du 1er août 2008,
Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique Paritaire ;
Vu la situation administrative de Madame LEAULT Claudine, classé(e) au 1er échelon - IB 287, IM 283.
Considérant que Madame LEAULT Claudine accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;

ARRETE :

Article 1 : A compter du 1er août 2008 -, la durée hebdomadaire de service de Madame LEAULT Claudine né(e) le 01/06/1978 à Chambéry , est passée de 16/35es à 20./35es.
Article 2 : Madame LEAULT Claudine continuera à percevoir un traitement correspondant à l’indice brut 287, majoré 283, basé sur la durée hebdomadaire de service définie à l’article 1er et correspondant au 1er échelon de son grade.
Article 3 : Ampliation de l’arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Sous-Préfet,
. Monsieur le Receveur-Percepteur,
. Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Savoie,
. l’intéressé(e)

Fait à ......................., le ........................
Le Maire, (signature)

Le Maire :
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le .....................
Signature de l’agent :

- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de reporter le vote à une date ultérieure.
Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 0

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT : AUTORISATION D’ASSISTER A L’OUVERTURE DES PLIS

Pour des raisons purement professionnelles, il serait nécessaire que la secrétaire de mairie assiste à l’ouverture des plis du groupement de commande concernant l’enfouissement des réseaux secs, la rénovation du réseau d’eau potable et la création de l’assainissement collectif Chef-Lieu / Forchet.
Il est bien entendu qu’elle ne sera présente qu’en tant que spectatrice, qu’elle ne prendra pas la parole et sera soumise aux mêmes règles de discrétion que les autres personnes participant à l’ouverture des plis.

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise la secrétaire de mairie à assister à l’ouverture des plis de l’appel d’offre ci-dessus.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CANTINE, GARDERIE, RPI, état des lieux.

Les 15 derniers jours de classe ont permis d’essayer de faire deux services de cantine pour séparer petits et grands. Il s’ensuit un gain de temps d’environ ½ heure sur un repas de 30 enfants. Un deuxième essai a été fait en effectuant un service à l’assiette pour examiner la charge de travail de la personne chargée de la cantine et celle des accompagnatrices. Il semblerait que ces solutions soient à préconiser pour l’an prochain, tant pour la rapidité du service que pour la tranquillité des petits qui prennent leur repas dans de très bonnes conditions.

Les demandes d’emplois pour la future année scolaire sont parties. Le délai a été fixé au 20 juillet.

SIVOS : PROPOSITION ASADAC

L’ASADAC a été contactée et se charge de nous proposer un projet viable pour le SIVOS.

ECLAIRAGE PUBLIC

Dans un soucis d’économie d’énergie, il serait souhaitable d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit. Plusieurs solutions sont envisageables :
Extinction totale tranche horaire de 24 heures/6 heures.
Extinction de l’éclairage de l’église seul dans les mêmes tranches horaires.
Extinction de l’éclairage public seul dans les mêmes tranches horaires.

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- accepte la proposition de pratiquer à l’extinction de l’éclairage de l’église seul de 24h à 6h
- à l’exception des jours de fête et périodes festives
- et autorise le maire à faire les démarches techniques nécessaires
Pour : 5 Contre : 3 Abstention : 3

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Association de gymnastique volontaire

Le Maire donne lecture de la nouvelle demande de subvention de l’association.

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide d’attribuer une subvention pour un montant de 100 euros à l’association de gymnastique volontaire
- précise que les crédits sont disponibles au budget
Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 4

Parisolidarité

L’association Parisolidarité qui a pour vocation entre autres de faire bénéficier d’une aide alimentaire sous forme de colis aux personnes ayant des difficultés financières (sur prescription des services sociaux) nous demande une participation sous la forme d’une subvention.
En effet, quelques personnes résidant à AYN ont bénéficié d’une aide en 2007 et il est demandé aux communes de participer en contrepartie du service rendu.
Pour information, le montant demandé s’élève à 270 euros.

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal demande au maire de répondre à l’association Parisolidarité :
- que les personnes ne résidaient pas sur la commune à l’époque concernée donc que la mairie n’est pas concernée par cette subvention
- et que la mairie souhaiterait être avisée par les services sociaux avant toute intervention afin d’instruire la demande en CCAS.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CHOIX DU MODE DE DESHERBAGE

Le maire rappelle que le Conseil municipal, lors d’une précédente séance, avait demandé une alternative au désherbage chimique des abords du chef -lieu à l’Entreprise COURTOIS.
Le maire fait part du nouveau devis envoyé par cette entreprise.

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide de conserver un désherbage chimique auprès de l’entreprise COURTOIS
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 4

ASSOCIATION ETUDE ET GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES

Le maire explique au membres du Conseil municipal que l’association d’étude et de gestion des risques climatiques a fait parvenir à la commune son compte de résultat ainsi que sa demande de cotisation pour 2008. Son montant, s’élevant à 310 euros, est déterminé par rapport au nombre de fusées paragrêles tirées sur l’année 2007.

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- accepte de régler la cotisation de l’association d’étude et de gestion des risques climatiques pour un montant de 310 euros.
- précise que les crédits sont disponibles au budget
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 5

SPECTACLE DE GUIGNOL EN SEPTEMBRE

Le maire fait part de la demande de Monsieur BERTRAND Ludovic qui souhaiterait présenter dans la salle polyvalente un spectacle de Guignol au mois de septembre. Il précise que cette personne est inscrite au registre du commerce et des sociétés, et qu’elle propose de reverser 10% de sa recette pour la location de la salle.

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- accepte la proposition de Monsieur BERTRAND Ludovic
- autorise monsieur le Maire à signer avec lui une convention pour la location de la salle polyvalente.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

MATERIEL DE DENEIGEMENT

Le maire rappelle au Conseil municipal que l’étrave du chasse neige a été endommagé et qu’il est nécessaire de faire procéder à son changement. Il présente le devis proposé par l’entreprise Jean Villeton datant d’avril 2008, avec soit le remplacement par une lame neuve pour un montant de 9130 euros HT, soit la réparation de l’étrave endommagée pour un montant de 4530 euros HT.

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- accepte le devis de Jean Villeton et opte pour la solution du remplacement de l’étrave par une lame pour un montant de 9130 euros HT.
- Charge le maire de faire toutes les démarches nécessaires.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

La commission travaux a effectué un tour de la commune afin d’évaluer l’état des routes et les travaux à entreprendre. Le conseil général accorderait une subvention se montant à 48% du montant des travaux avec un plafond de 31 606 euros (soit au maximum 12 671 euros). Pour information, le maire rappelle que 50 000 euros en investissement étaient prévus au budget pour la réfection des chemins communaux.

DIAGNOSTIC SECURITE TRANSPORT SCOLAIRE

Le Maire donne une information pour le dossier en cours, suivi par Monsieur Robert du Conseil Général.

Séance levée à 23h51