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11 janvier 2018 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 9 décembre 2017 par Maire
Dernière mise à jour le 18 janvier 2018

L’an 2018, le 11 janvier, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 janvier, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET, Alain GUICHERD, Suzanne BIESSY, Éric POBEL

Excusé : -

Absent : -

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

 Introduction - Point sur les Comités et Commissions

Commission scolaire

  • Étant donné la création d’un SIVU scolaire aux Échelles au 1er janvier 2018, la Commission scolaire Ayn-Dullin envisage de déposer une nouvelle demande de création d’un SIVU en lieu et place du RPI, afin de simplifier la gestion des écoles
  • Le marché de restauration scolaire arrivant à échéance le 31 août 2018, la Commission a été saisie d’une demande du Groupe-Projet Restauration collective afin de participer à la rédaction du cahier des charges
  • Suite aux dysfonctionnements du service de transport scolaire lors d’épisodes neigeux, un courrier a été adressé au transporteur

Commission urbanisme

  • 5 demandes de permis de construire ont été accordées en 2017
  • 17 déclarations préalables de travaux en 2017
  • 3 demandes de Certificats d’Urbanismes opérationnels en 2017
  • 6 personnes n’ont pas suivi la procédure adaptée à leurs travaux en 2017
  • 3200 m2 ont été consommés sur 2 ans pour 3000 m2 autorisés par le SCOT

Commission travaux

  • Travaux réalisés en 2017 : routes du Guicherd, de la Tardivière, du Suet et des Côtes, abri à sel, local de rangement de l’école, volets bâtiment école/mairie
  • En cours de réalisation : chemin de la Conche, parking du columbarium, aménagement du jeu de boules, nommage des voies, sécurisation de la route du Bard
  • Travaux prévus en 2018 : clocher de l’église, rampe d’accès école/mairie

Commission animation

  • De nombreuses animations réussies, à renouveler en 2018

Commission finances

  • Les finances de la commune sont saines
  • La part communale des impôts locaux n’a pas été augmentée en 2017

Commission gestion locative

  • Tous les appartements communaux sont loués
  • Des box sont à disposition des locataires du bâtiment mairie/école

Commission forêt – agriculture

  • Une coupe affouagère a été organisée en 2017
  • Nouveau projet d’aménagement de la forêt communale (plan de gestion)
  • Commission agricole CCLA qui a démarré en janvier 2018 : Projet Alimentaire de Territoire

Comité PLU

  • La phase diagnostic est presque terminée
  • Réunion publique à prévoir courant février
  • Les démarches participatives proposées mobilisent peu

 2018-01-11-01 Aménagement forêt communale-demande de défrichement en vue de la création d’une aire de stationnement

Le Maire présente au Conseil le projet de réalisation transmis par l’ONF, concernant une aire de stationnement et de retournement pour l’accueil des véhicules type Vans pour la randonnée à cheval située en forêt communale au lieu-dit « les Côtes Bel Air ».

Le Maire rappelle que cet aménagement est accueilli en grande partie sur une parcelle privée et pour 150 m2 sur une parcelle communale.

Le projet est porté par la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, maître d’ouvrage. Ce parking permettra l’accueil des véhicules en dehors du parking existant du col du Banchet. Il s’inscrit dans le développement touristique de la Commune et du pays du lac d’Aiguebelette.

Le projet de réalisation du parking nécessite un défrichement en forêt communale relevant du régime forestier.

Dans ce cadre, la commune d’Ayn sollicite auprès du Ministère de l’Agriculture l’autorisation de défrichement sur le territoire de la commune d’une surface de 150 m2 sur la parcelle cadastrale ci-dessous :

Parcelle appartenant à la commune relevant du régime forestier :

Commune Parcelle cadastrale Surface de la parcelle Surface à défricher en m2
Ayn Section A n° 1356 62 ha 57 a 42 ca 150 m2
Total 150 m2
TOTAL GÉNÉRAL 150 m2

Le défrichement projeté ne concerne pas des milieux naturels remarquables pour leur intérêt écologique ou leur rareté et aura un impact très faible sur le plan paysager.

Au vu de la très faible surface à défricher, inférieure à 0,5 ha, ce défrichement n’est pas soumis à étude d’impact.

Compte tenu des enjeux estimés sur la zone à défricher, les mesures compensatoires proposées à ce défrichement consisteront au paiement de la taxe au fond stratégique de la forêt et du bois.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré

  • Décide de solliciter auprès du Ministère de l’Agriculture l’autorisation de défrichement d’une surface de 150 m2 dans la parcelle cadastrale communale section A n° 1356
  • Donne mandat à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, maître d’ouvrage pour présenter le dossier de défrichement
  • Dit que la taxe au fond stratégique de la forêt et du bois sera réglée par la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, maître d’ouvrage.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-01-11-02 Demandes de subvention

a. Club gymnique de Novalaise

Cette délibération est ajournée dans l’attente d’informations complémentaires.

b. Cagnotte des Mômes

Le Maire présente la demande de subvention de la cagnotte des Mômes.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide d’attribuer une subvention de 680 € à la Cagnotte des Mômes
Pour Contre Abstention
9 0 0

 Questions diverses

  • Assemblée Générale du Groupement des Sylviculteurs de Chartreuse
  • Assemblée Générale le Cagnotte des Mômes le 24 janvier 2018

Prochaine séance : le mardi 20 février 2018 à 20h30

Fin de séance : 22h20