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20 février 2018 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 18 janvier 2018 par Maire
Dernière mise à jour le 25 février 2018

L’an 2018, le 20 février, à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 février, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET, Alain GUICHERD, Suzanne BIESSY, Éric POBEL

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

 Préambule – Intervention du Chef du Centre Intercommunal de Secours de Novalaise

Le Lieutenant Ludovic BERNERD, Chef de Centre, fait un point sur les activités du Centre Intercommunal de Secours.

Le Conseil observe un moment de silence à la mémoire de Maëlys.

 2018-02-20-01 Convention d’adhésion au service de médecine préventive

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre de Gestion de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établira, à compter du 1er janvier 2018, à 0,36 % de la masse salariale (0,33 % actuellement).

L’évolution de ce taux, qui n’avait pas été modifié depuis 2010, est justifiée par un nouveau service de psychologue du travail et l’informatisation du service de médecine préventive par le Centre de Gestion qui permettra, outre la dématérialisation des dossiers médicaux des agents, une plus grande interactivité collectivité - CDG pour la programmation des visites médicales.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 6 ans. La charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré

  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  • Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive du centre de gestion de la Savoie
  • Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie
  • Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023
  • Approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée.
  • Autorise Monsieur le maire à signer avec le centre de gestion la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans à compter du premier janvier 2018.
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-02-20-02 Aménagement forêt communale

  a /Demande de défrichement en vue de la création d’une aire de stationnement

Le Maire

  • rappelle qu’une délibération 2017-01-11-01 a été prise en janvier 2018
  • indique que l’ONF a fait savoir que le calcul communiqué pour cette délibération était inexact
  • indique qu’il convient de délibérer à nouveau pour indiquer la surface exacte à défricher
  • présente au Conseil le projet de réalisation transmis par l’ONF, concernant une aire de stationnement et de retournement pour l’accueil des véhicules type Vans pour la randonnée à cheval située en forêt communale au lieu-dit « les Côtes Bel Air ».
  • rappelle que cet aménagement est accueilli en grande partie sur une parcelle privée et pour 280 m2 sur une parcelle communale.

Le projet est porté par la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, maître d’ouvrage. Ce parking permettra l’accueil des véhicules en dehors du parking existant du col du Banchet. Il s’inscrit dans le développement touristique de la Commune et du pays du lac d’Aiguebelette.

Le projet de réalisation du parking nécessite un défrichement en forêt communale relevant du régime forestier.

Dans ce cadre, la commune d’Ayn sollicite auprès du Ministère de l’Agriculture l’autorisation de défrichement sur le territoire de la commune d’une surface de 280 m2 sur la parcelle cadastrale ci-dessous :

Parcelle appartenant à la commune relevant du régime forestier :

Commune Parcelle cadastrale Surface de la parcelle Surface à défricher en m2
Ayn Section A n° 1356 62 ha 57 a 42 ca 280 m2
Total 280 m2
TOTAL GÉNÉRAL 280 m2

Le défrichement projeté ne concerne pas des milieux naturels remarquables pour leur intérêt écologique ou leur rareté et aura un impact très faible sur le plan paysager.

Au vu de la très faible surface à défricher, inférieure à 0,5 ha, ce défrichement n’est pas soumis à étude d’impact.

Compte tenu des enjeux estimés sur la zone à défricher, les mesures compensatoires proposées à ce défrichement consisteront au paiement de la taxe au fond stratégique de la forêt et du bois.

Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,

  • Décide de solliciter auprès du Ministère de l’Agriculture l’autorisation de défrichement d’une surface de 280 m2 dans la parcelle cadastrale communale section A n° 1356
  • Donne mandat à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, maître d’ouvrage pour présenter le dossier de défrichement
  • Dit que la taxe au fond stratégique de la forêt et du bois sera réglée par la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, maître d’ouvrage.
Pour Contre Abstention
9 0 0

  b /Convention d’occupation du domaine forestier

Le Maire donne lecture de la convention d’occupation du domaine forestier découlant de la délibération précédente (2018-02-15-02 a/Aménagement forêt communale – Demande de défrichement en vue de la création d’une aire de stationnement) et qui concerne l’ONF, La CCLA et la Commune

Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,

  • Autorise le Maire à signer la convention présentée en annexe
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-02-20-03 Demandes de subventions

  a/ École Notre-Dame – Novalaise

Le Maire présente la demande de l’École Notre-Dame qui sollicite une subvention dans le cadre du financement d’une classe découverte . Un enfant résidant sur la commune est concerné.

Considérant la demande,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré

  • accorde une subvention de 55 € à déduire du montant demandé aux parents
Pour Contre Abstention
9 0 0

  b/Club gymnique de Novalaise

Le Maire

  • rappelle qu’une demande de subvention a été présentée par le club gymnique de Novalaise en janvier
  • rappelle que le Conseil municipal a demandé des informations complémentaires pour pouvoir se prononcer
  • présente les éléments apportés par le club gymnique de Novalaise

Considérant la demande,
Considérant que le gymnase est un équipement communautaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré

  • décide de ne pas accorder de subvention pour l’achat d’équipement
  • invite le demandeur à se rapprocher de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-02-20-04 Convention AEL 2018 - Accueil de loisirs « Les Faroupiots »

Le Maire

  • présente la convention AEL relative à l’accueil de Loisirs « les Faroupiots »
  • rappelle que le principe est de participer à hauteur de 4 € par jour de fréquentation et par enfants fréquentant l’accueil de loisirs (pour mémoire 442 € au titre de 2017 soit 110,5 jours.enfants)

Considérant la convention,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré

  • autorise le Maire à signer la convention AEL 2018 - Accueil de loisirs « Les Faroupiots »
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-02-20-05 Attribution de marché

Le 1er Adjoint, chargé des travaux, présente les devis reçus dans le cadre de la restauration du toit du clocher de l’église St-Laurent.

Considérant ces éléments,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré

  • valide le devis de l’entreprise Bellemin Charpente (Dullin) pour un montant de 89 900,25 € H.T. et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce chantier
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-02-20-06 Convention – Réseau de bibliothèques

Afin de pouvoir porter, pour le compte des 14 communes volontaires, le projet du réseau des bibliothèques de l’Avant Pays Savoyard et de son informatisation, le SMAPS doit signer une convention portant sur le soutien à la lecture publique sur son territoire avec Savoie Biblio.

Par délibération du 7 décembre 2017, du Bureau syndical a accepté, à la demande des communes concernées, de porter ce projet pour leur compte. Il convient donc de signer une convention de mandat entre les communes concernées et le SMAPS.

Considérant ces éléments,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré

  • autorise le Maire à signer la convention de mandat et toutes pièces s’y rapportant
Pour Contre Abstention
9 0 0

 Questions diverses

Questions soumises par des habitants

  • Compteurs Linky - Le Maire communique au Conseil les documents transmis par un habitant, et invite ses membres à exprimer leur avis sur la question
  • Mutualisation pour l’achat d’électricité - À la demande d’un habitant, le Maire interroge le Conseil sur l’opportunité de procéder à une consultation en vue de permettre aux habitant·e·s de bénéficier d’un tarif d’achat d’électricité préférentiel

Programme d’actions ONF 2018

  • Le Maire communique au Conseil le programme d’actions sur la forêt communale, transmis par l’ONF conformément au plan de gestion en cours

Accueil de volontaires en service civique

  • Les Communes d’Ayn et Dullin accueilleront conjointement deux jeunes en service civique à partir du 1er mars. Ces volontaires viendront se présenter au Conseil lors de la prochaine séance

Cagnotte des Mômes

  • La Cagnotte tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 2 mars à 9h00 pour précéder au renouvellement du Conseil d’Administration, des candidat·e·s s’étant fait·e·s connaître depuis l’AG Ordinaire.

Parc Naturel Régional de Chartreuse

  • Pour mémoire, le Conseil Municipal a demandé l’intégration de la Commune d’Ayn dans le périmètre d’étude lors de sa séance du 22 mars 2017 ; les autres Communes de la CCLA ont fait de même.
  • L’élargissement du périmètre d’étude a été validé par la Région.
  • À ce stade, trois réunions du Comité de Pilotage associant l’État, la Région, les Départements et EPCI sont programmées les 5 mars, 26 juin et 20 novembre pour avancer sur la validation du projet de révision de la charte.
  • Trois séances du Comité Syndical associant l’ensemble des Communes et EPCI concernés sont eux aussi programmés à l’issue de chaque Comité de Pilotage :
    • vendredi 30 mars à 19h15 à St-Joseph-de-Rivière
    • vendredi 29 juin à 18h30 à Corbel
    • vendredi 14 décembre à 18h30 (lieu à préciser)
  • Pour rappel, le Comité Syndical est la seule instance habilitée à prendre des décisions sur la charte (périmètre, contenu, plan de parc, etc.).
  • Le PNR se donne les échéances suivantes
    • Comité de Pilotage du 26 juin puis Comité Syndical le 29 juin : partage et validation des enjeux, objectifs, etc.
    • Comité de Pilotage du 20 novembre puis Comité Syndical du 14 décembre : validation de la charte

Point PLU

  • La phase diagnostic est terminée, la phase d’élaboration du PADD commence.
  • La réunion publique de présentation du diagnostic aura lieu le 22 février à 20h00. L’information a été diffusée sur le site de la Commune, par papillons distribués en boîtes-aux-lettres et par voie de presse.
  • Le Comité PLU et le bureau d’études proposeront un atelier public le 13 avril à 19h00. Cet atelier permettra de travailler sur plusieurs thèmes, et de préparer l’élaboration des règlements qui interviendra ensuite.

Prochaine séance : mardi 27 mars 2018 à 20h30

Fin de séance : 23h15