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27 mars 2018 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 25 février 2018 par Maire
Dernière mise à jour le 5 avril 2018

L’an 2018 le 27 mars, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 mars 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusée : Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT

Frédéric TOUIHRAT a été élu secrétaire.

 Préambule

Jean-Baptiste TRUFFART, volontaire en service civique pour les Communes d’AYN et DULLIN, se présente et échange avec le Conseil.
Camille PERRIN-BAYARD, également volontaire, ne peut être présente ce jour.

Le Maire, Frédéric TOUIHRAT, sort.

 2018-03-27-01 Compte administratif 2017

Sous la présidence de Suzanne BIESSY, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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  • constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour Contre Abstentions
7 0 0

Le Maire, Frédéric TOUIHRAT, entre.

 2018-03-27-02 Compte de Gestion 2017

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
  • approuve le compte de gestion
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2017-03-27-03 Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

  • décide d’affecter le résultat comme suit :
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Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-03-27-04 Vote des taux d’imposition 2018

Le 3e Adjoint, chargé des finances

  • rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2018 en ce qui concerne la taxe d’habitation, et les taxes foncières (bâti et non-bâti)

Considérant les investissements qui ont été fait ces dernières années et ceux à venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

  • décide de ne pas modifier les taux d’imposition
  • dit que les taux 2018 resteront les suivants :
    • taxe d’habitation : 9 % inchangé
    • taxe foncier bâti : 17,50 % inchangé
    • taxe foncier non bâti : 73,50 % inchangé
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-03-27-05 Vote du Budget Primitif

Le 3e Adjoint, chargé des Finances, présente le Budget primitif 2018 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

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Considérant les éléments proposés par la Commission Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • adopte le budget primitif 2018 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
    • s’équilibre en fonctionnement à 571 560,37 €
    • virement à la section d’Investissement :239 587,50 €
    • s’équilibre en Investissement à 301 333,96 € (restes à réaliser compris)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-03-27-06 Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
VU, en particulier, le 2e alinéa de l’article 49 de la loi précité (ajouté par l’article 35 de la loi 2007-209 du 19 février 2007),
VU l’avis émis par le comité technique en date du 08/03/2018,

Le Maire donne lecture de la disposition prévue à l’article 49 modifié de la loi du 26 janvier 1984 ; celui-ci prévoit que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un des cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de police municipale, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique ».
Ainsi, les ratios réglementaires d’avancement de grade se trouvent désormais remplacés par un dispositif qui tend à rendre à l’assemblée délibérante une totale marge de manœuvre dans la fixation, au sein de la collectivité, du nombre d’agents susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade. Il indique, en conséquence, que la légalité d’un avancement de grade est désormais conditionné par la détermination, en interne, du ratio d’agents susceptibles d’être promus par rapport au nombre de ceux qui sont promouvables.

Il précise que si l’Assemblée délibérante est libre dans ses choix, elle peut tenir compte d’un certain nombre d’éléments objectifs tels que :

  • la politique générale des ressources humaines susceptible d‘être menée par la collectivité en matière d’avancement,
  • la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes et de la structure des emplois ;
  • la reconnaissance du mérite et de l’expérience professionnelle de chacun.

Il précise, en outre, que les dispositions en vigueur n’imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadres d’emplois et que l’Autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement.

Il propose donc de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité :

  • Pourront être proposés au titre de l’avancement de grade 100 % au plus de l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement au titre de l’année en cours. Le ratio ainsi fixé n’est pas opposable aux agents nommés en cours d’année par mutation sur un emploi d’avancement.

Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • accepte les propositions du Maire
  • fixe le taux de promotion des avancements de grade comme proposé par le Maire à compter du 1er avril 2018
    Sauf décision expresse de l’Assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du comité technique, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-03-27-07 Demandes de subventions pour travaux

 a. DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2018 - Dossier rampe accès bâtiment mairie école

Le Maire rappelle

  • qu’un projet de création de rampe d’accès a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 novembre 2017 (délibération 2017-11-10-08).
  • que le coût prévisionnel des travaux se monte à 57 456 € H.T.
  • que le plan de financement est prévu comme suit :
Demande de subvention au titre du FDEC 54,6% 31 370,98 €
Demande de subvention au titre de la DETR 25,4% 14 593,82 €
Autofinancement 20% 11 491,20 €

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Réaffirme son approbation du projet de création d’une rampe d’accès et son coût prévisionnel se montant à 57 456 € H.T. conformément à la délibération 2017-11-10-08
  • dit que le coût prévisionnel des travaux se monte à 57 456 € H.T.
  • que le plan de financement est prévu comme suit :
Demande de subvention au titre du FDEC 54,6% 31 370,98 €
Demande de subvention au titre de la DETR 25,4% 14 593,82 €
Autofinancement 20% 11 491,20 €
  • demande à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2018 une subvention de 14 593,82 € pour la réalisation de cette opération
  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
  • autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 b. DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2018 – Aménagements de sécurité hameau du Bard

Le Maire rappelle

  • qu’un projet d’aménagement de sécurité hameau du Bard a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 novembre 2017 (délibération 2017-11-10-05).
  • que le coût prévisionnel des travaux se monte à 12 049 € H.T.
  • que le plan de financement est prévu comme suit :
Demande de subvention au titre du FDEC 43% 5 181,00 €
Demande de subvention au titre de la DETR 37% 4 458,20 €
Autofinancement 20% 2 409,80 €

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Réaffirme son approbation du projet d’aménagement de sécurité hameau du Bard et son coût se montant à 12 049 € H.T. conformément à la délibération 2017-11-10-05
  • approuve le plan de financement suivant :
Demande de subvention au titre du FDEC 43% 5 181,00 €
Demande de subvention au titre de la DETR 37% 4 458,20 €
Autofinancement 20% 2 409,80 €
  • demande à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2018 une subvention de 2 409,80 € pour la réalisation de cette opération
  • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
  • autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-03-27-08 Subvention Quatuor Béla – Balade à Béla – Changement de modalités

Le Maire

  • rappelle que le Conseil Municipal a attribué une subvention de 400 € au Quatuor Béla, destinée à financer le projet artistique « La balade à Béla » pour ce qui concerne la Commune d’Ayn et le RPI Ayn-Dullin, lors de sa séance du 07 décembre 2017 (Délibération 2017-12-07-05-a)
  • indique que
    • ce projet est éligible au dispositif d’aide à la diffusion du Département de la Savoie « Savoie en Scènes »
    • pour obtenir l’aide correspondante de 1 500 €, un dossier a été déposé par la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette
    • dans le cadre du plan de financement associé à ce dépôt, la subvention attribuée au Quatuor Béla doit être versée à la CCLA, qui reversera la totalité des financements collectés au Quatuor Béla

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • dit que la subvention de 400 € attribuée au Quatuor Béla par la délibération 2017-12-07-05-a sera versée à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette
  • charge la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette de reverser cette somme au Quatuor Béla conformément au plan de financement
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-03-27-09 Classique des Alpes Juniors - Avis

  • Le Maire
  • présente au Conseil le dossier transmis par le Comité d’Organisation du Tour Nord-Isère pour l’organisation de la Classique des Alpes Juniors 2018
  • indique qu’un avis doit être transmis, la course prévoyant de passer sur la Commune

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • propose au Maire de donner un avis favorable avec les réserves suivantes
    • information des riverains
    • ramassage des détritus
    • attention particulière à la sécurité routière
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

Urbanisme – Question d’un habitant sur les projets communaux

  • Le Maire
    • présente un courrier d’un habitant souhaitant déposer une demande de Certificat d’Urbanisme opérationnel sur des parcelles situées en zone NA du POS en vigueur
    • rappelle que les zones NA sont définies par l’art. 123-18 du Code de l’Urbanisme comme les zones d’urbanisation future « [pouvant] être urbanisées à l’occasion soit d’une modification du plan d’occupation des sols soit de la création d’une zone d’aménagement concerté ou de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini par le règlement »
    • informe le Conseil que le service instructeur, sollicité pour avis, a indiqué que l’instruction ne peut se porter que sur un projet intéressant la totalité de la zone NA concernée
    • indique que, la demande présentée ne concernant qu’une partie des parcelles de la zone NA, une fin de non recevoir doit lui être opposée
  • Après discussion avec le Conseil sur un éventuel projet intéressant les parcelles communales, le Maire rappelle qu’il n’existe à ce jour aucun projet sur cette zone NA

Fin de séance : 22h30