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26 avril 2018 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 5 avril 2018 par Maire
Dernière mise à jour le 29 avril 2018

L’an 2018 le 26 avril, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 avril 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Éric POBEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET.

Excusés

  • Suzanne BIESSY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
  • Jean-Charles MARCEL, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY

Absent : Christophe BELLEMIN-NOËL

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

 2018-04-26-01 Constitution d’un groupe de travail

Le Maire

  • rappelle que
    • dans le contexte de la loi NOTRe et de la modification de la répartition des compétences entre les différents niveaux de l’organisation territoriale, les Conseils Municipaux d’Ayn et de Dullin s’interrogent sur l’avenir de leurs services publics
    • le 7 avril 2018, une dizaine de conseiller·ère·s d’Ayn et Dullin se sont retrouvé·e·s pour approfondir les éléments en leur connaissance sur les actions déjà mutualisées, comparer les budgets, évaluer les différents scénarios de mutualisation ou regroupements possibles, et rechercher des solutions pour améliorer et simplifier la coopération entre les deux Communes
    • ces éléments ont été diffusés à tou·te·s les conseiller·ère·s municipaux·ales des deux Communes
  • indique qu’il est nécessaire que les deux Conseils Municipaux se positionnent sur une éventuelle suite à donner
  • demande donc au Conseil de prendre position sur la pertinence de poursuivre ce travail en constituant un groupe de travail chargé de bâtir un projet de Commune Nouvelle
  • précise
    • que ce groupe de travail pourra s’adjoindre les services de l’État et de l’Agence Alpine des Territoires AGATE afin de disposer de tous les éléments techniques utiles
    • que le projet élaboré par ce groupe de travail sera nécessairement soumis à la population des deux Communes et à la validation par les deux Conseils Municipaux

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A voté à bulletin secret,

  • approuve la constitution d’un groupe de travail intercommunal Ayn-Dullin et le charge de bâtir un projet de Commune Nouvelle, avec les réserves énoncées
  • désigne Sandra FRANCONY, Frédéric TOUIHRAT, Jean-Charles MARCEL pour en faire partie
Pour Contre Abstentions
5 3 0

 2018-04-26-02 Appel à projet Fondation de France – Validation de principe

Le Maire

  • rappelle le projet de réflexion autour de la souveraineté alimentaire sur le territoire d’Ayn-Dullin pour ce qui concerne la restauration scolaire dans un premier temps, porté par le Groupe-Projet concerné
  • explique que des études de faisabilité et l’accompagnement de ce projet sont finançables en partie par la Fondation de France
  • sollicite l’aval du Conseil Municipal pour entamer les différentes démarches découlant de ce projet (demandes de subvention, études de faisabilité, etc.)

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide le principe du projet de réflexion autour de la souveraineté alimentaire (restauration scolaire)
  • Autorise le Maire à entamer les différentes démarches nécessaires à l’élaboration de ce projet
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-04-26-03 Voirie- Validation de devis

Le Conseiller en charge de la commission travaux-routes présente les devis demandés pour les travaux de voirie communale 2018

  • D’une part, il présente les devis de l’entreprise Jacky NOIRAY pour des travaux d’entretien sur différents endroits de la commune
  • La Tardivière, Le Montigon, Les Quillères, Le Forchet : 5 106,00€ TTC
  • Les Bertrand, Le Bouvent, La Guinette, Le Mollard : 7 296,00€ TTC
  • D’autre part le devis de l’entreprise EIFFAGE pour des travaux de réfection au Franquet : 37 088,06 € TTC

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide les devis de Jacky NOIRAY pour un montant de 12 402€ TTC
  • Valide le devis de EIFFAGE pour un montant de 37 088,06 € TTC
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-04-26-04 Augmentation du temps de travail de secrétaire de mairie

Le Maire :

  • rappelle que la secrétaire de mairie occupe actuellement un poste à temps non-complet 24/35e hebdomadaire
  • précise que sa charge de travail est régulièrement alourdie par différentes tâches (dématérialisation, urbanisme, cantine, suivi budgétaire et comptable, gestion des sinistres, suivi des projets communaux, etc.) et qu’elle effectue régulièrement des heures complémentaires
  • propose d’augmenter son temps de travail de 2 heures hebdomadaires, ce qui porterait son temps de travail à 26/35e
  • précise que cela représenterait un coût annuel supplémentaire de 1660 € environ (salaires + charges)

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • donne son accord son accord pour augmenter le temps de travail de la secrétaire de mairie de 2 h hebdomadaire
  • supprime le poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à 24h/hebdomadaire à compter du 30 avril 2018
  • crée le poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à 26h/hebdomadaire à compter du 30 avril 2018
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-04-26-05 Restauration scolaire – Validation du dossier de consultation

La 2e Adjointe, chargée du scolaire

  • rappelle que le marché de restauration scolaire arrive à son terme au 31 août 2018
  • présente le dossier de consultation pour le marché de restauration scolaire 2018-2020 tel qu’il a été proposé par la commission scolaire et le groupe-projet « restauration scolaire »
  • propose aux membres du Conseil Municipal de valider ce dossier de consultation

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide le dossier de consultation pour la prestation de restauration scolaire
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-04-26-06 Guinguette de l’AEL – Demande de subvention

Le Maire

  • expose : dans le cadre de la programmation culturelle du territoire de la CCLA, une guinguette organisée par l’AEL est prévue à Ayn le 19 mai
  • propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’AEL pour l’organisation de la guinguette du 19 mai

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • attribue une subvention exceptionnelle à l’AEL de 300 € pour l’organisation de la guinguette du 19 mai
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 Questions diverses

Festival des Cabanes – Accueil d’une installation

  • Le Maire expose
    • Dans le cadre du Festival des Cabanes, porté par la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy, 5 installations seront accueillies sur le territoire de la CCLA
    • La Commune d’Ayn est sollicitée pour accueillir une de ces installations, sur un site emblématique

CCLA - Communication sur l’aviron

Point sur les travaux subventionnables au titre des Petits Projets d’Investissement Local

Retour sur l’atelier PADD

  • Une trentaine de personnes a participé et a formulé des réflexions qui seront reprises par le Comité PLU et le bureau d’études

Point sur les services civiques

Contrat Ambition Région abri à sel

  • Un courrier du Président de la Région indique qu’une subvention de 6 386 € est attribuée pour la construction de l’abri à sel

Prochaines séances : 24/05 et 28/06

Fin de séance : 23h15