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28 juin 2018 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 avril 2018 par Maire
Dernière mise à jour le 29 juin 2018

L’an 2018 le 28 juin, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 juin 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Christophe VEUILLET, Éric POBEL, François RIGAUD

Absent : Christophe BELLEMIN-NOËL

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

 2018-06-28-01 Plan Local d’Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Maire

  • rappelle
    • La Commune d’Ayn a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 10 mars 2017
    • L’article L151-2 du Code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
    • Selon l’article L151-5 du Code de l’urbanisme, ce PADD définit :
      • les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
      • les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune
    • Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
    • Conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme
  • expose alors le projet de PADD qui compte quatre axes déclinés en vingt-quatre orientations, présenté en annexe
  • déclare le débat ouvert

Le Conseil Municipal débat des orientations générales du PADD.

Considérant les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU en cours d’élaboration telles que présentées dans le document annexé à la présente délibération,
Considérant que conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD et après clôture du débat par le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-2,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articled L151-2, L151-5 et L153-12,
Vu la délibération en date du 10 mars 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal

  • Prend acte de la tenue du débat sur le PADD en son sein
  • Précise que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération
  • Précise que la présente délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-06-28-02 Subvention Balade à Bélà

Le Maire

  • rappelle que le Conseil Municipal a attribué une subvention de 400 € au Quatuor Béla, destinée à financer le projet artistique « La balade à Béla » pour ce qui concerne la Commune d’Ayn et le RPI Ayn-Dullin, lors de sa séance du 07 décembre 2017 (Délibération 2017-12-07-05-a)
  • rappelle que les modalités de versement de cette subvention ont été modifiées par la délibération 2018-03-27-08
  • indique que d’autres modalités de versement de cette subvention ont été mises en place et que la somme doit être versée à la commune d’Attignat-Oncin qui se chargera ensuite de redistribuer la somme

Pris connaissance de ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • dit que la subvention de 400 € attribuée au Quatuor Béla par la délibération 2017-12-07-05-a, puis par délibération 2018-03-27-08 sera versée à la Commune d’Attignat-Oncin
  • charge la Commune d’Attignat-Oncin de reverser cette somme au Quatuor Béla conformément au plan de financement
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-06-28-03 Validation du marché cantine

La 2e Adjointe, chargée des affaires scolaires et périscolaires

  • rappelle
    • que le marché de restauration scolaire arrive à son terme au 31 août 2018
    • que le dossier de consultation du marché de restauration scolaire a été validé par délibération 2018-04-26-05 du 26 avril 2018
    • que le marché en question sera conclu pour une durée d’un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 reconductible une fois, soit jusqu’au 31 août 2020
  • expose
    • les candidatures reçues à la date du 4 juin 2018 17h00 étaient au nombre de 2
    • la commission chargée de dépouiller les offres s’est réunie le 4 juin à 18h00
  • propose au Conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique des offres (60%) et le prix des prestations (40%), d’attribuer le marché à l’entreprise VACAVANT

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • attribue le marché de restauration scolaire à l’entreprise VACAVANT (prix unitaire du repas HT : 3,38 €) pour une durée d’un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 reconductible une fois, soit jusqu’au 31 août 2020
  • autorise le maire à signer le marché ci-dessus
  • donne tout pouvoir au maire pour mener à bien ce dossier
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-06-28-04 Création poste adjoint technique contractuel (employé communal)

Le Maire rappelle

  • que l’employé communal a demandé une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2018
  • que sa demande a été examinée ce jour en commission administrative paritaire du CDG73
  • qu’il convient de pourvoir à son remplacement

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant les éléments décrits plus haut,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus
  • dit que
    • cet agent assurera des fonctions d’agent communal polyvalent à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 26h15 minutes
    • la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement
    • les crédits correspondants sont inscrits au budget
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-06-28-05 Création poste adjoint technique (agent entretien & cantine)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4°,

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Décide la création à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 17h00 hebdomadaires annualisées
  • Dit que
    • cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an, compte-tenu de l’éventuelle évolution du poste
    • le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit pour une durée indéterminée
    • la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
    • les crédits correspondants sont inscrits au budget
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-06-28-06 Programme de coupes ONF

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Évariste NICOLÉTIS de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,

  • Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 présenté ci-après
  • Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
  • Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

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Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-06-28-07 Validation devis mur cure

Le 1er adjoint, chargé des travaux-bâtiments présente les devis arrivés en mairie pour la réfection des façades de la Cure et des bâtiments annexes et mur d’enceinte .

Considérant les devis présentés
Après avoir délibéré,
Le conseil Municipal,

  • Valide le devis de l’entreprise FASE pour un montant TTC de 43 947,60 €
  • Autorise le Maire à signer le devis et à entreprendre les démarches nécessaires au chantier
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2018-06-23-08 Logement service civique : compensation financière

Le Maire,

  • Rappelle
    • que les communes d’Ayn et Dullin ont chacune accueilli un service civique (Jean-Baptiste TRUFFART et Camille PERRIN-BAYARD)
    • Que la commune de Dullin a pris en charge un plein d’essence mensuel pour l’un d’entre eux car ils sont amenés à se déplacer très régulièrement dans les 2 communes dans le cadre de leurs missions
    • qu’ils ont été logés à titre gratuit par la CCLA jusqu’au 15 juin dans les locaux de la gendarmerie
    • que depuis le 15 juin, Jean-Baptiste TRUFFART loge gratuitement chez une habitante de la commune (Marie-Paule MOUSSE) et qu’il conviendrait de la dédommager
  • Propose qu’un dédommagement soit accordé à Marie-Paule MOUSSE, à la hauteur des frais engagés par la Commune de Dullin soit 420 euros

Considérant les éléments décrits plus haut,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Attribue la somme de 420 € à Marie-Paule MOUSSE
Pour Contre Abstentions
7 0 1

 Questions diverses

  • Point sur les Services Civiques
  • Point sur le groupe de travail Ayn-Dullin
  • Renouvellement contrat d’assurance
  • FPIC (cf. mail CCLA)

Prochaine séance : mardi 21 août 2018 à 20h30

Fin de séance : 22h35