6 juillet 2018 - Réunion d’information sur les Communes Nouvelles
Mis en ligne le 11 juin 2018 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 13 juillet 2018
Lors de deux rencontres au choix (mardi 3 juillet à 20h30 Dullin et vendredi 6 juillet à 20h00 à Ayn), des informations sur les Communes Nouvelles ont été présentées à l’assemblée.
Ces rencontres s’inscrivaient dans le cadre du travail du groupe Ayn/Dullin de réflexion quant à une éventuelle fusion des deux Communes.
Comme il a été rappelé lors de ces deux rendez-vous, aucune décision n’était prise, et la présentation s’est attachée à donner des éléments de compréhension de l’outil réglementaire qu’est la création d’une Commune Nouvelle, au regard de la loi RCT du 16 décembre 2010, et de l’amendement Pélissard du 16 mars 2015.
Cette présentation était effectuée par les services d’AGATE (Agence Alpine des Territoires), association d’aide et d’expertise auprès des collectivités.
Le diaporama projeté lors des rencontres est disponible ci-dessous.
Il est à noter que les éléments présentés ici incomplets, en l’absence des commentaires qui les accompagnaient lors des présentations. En particulier, les éléments financiers et le calendrier sont des éléments théoriques, dans l’hypothèse où une fusion des Communes d’Ayn et Dullin dans une Commune Nouvelle serait actée.
Vous pouvez rencontrer les élu·e·s lors des permanences du samedi matin pour discuter du projet, et faire valoir les points d’attention à prendre en compte lors de la rédaction de la charte de fusion, qui sera présentée le 14 septembre.
Les délibérations de fusion, si le processus allait jusque là, n’interviendraient qu’après ce nouvel échange avec l’Assemblée Communale.
6 juillet 2018 - Réunion d’information sur les Communes Nouvelles
