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21 août 2018 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 juin 2018 par Maire
Dernière mise à jour le 23 août 2018

L’an 2018 le 21 août, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 août 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL,Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, Christophe VEUILLET, François RIGAUD

Excusé : Eric POBEL ayant donné pouvoir à Alain GUICHERD

Sandra FRANCONY a été élue secrétaire.

 2018-08-21-01 Budget 2018 – Décision modificative n° 1

Le 3e Adjoint, Chargé des finances

  • présente les modifications à apporter au budget 2018 : 
    • Rampe d’accès : ces travaux n’avaient pas été inscrits au budget, dans l’attente des accords financiers pour plusieurs subventions (FDEC et DETR). Le dossier a reçu un avis favorable pour les deux fonds. Il convient donc d’ouvrir des crédits en dépenses et en recettes à ce titre
    • PLU : étude réalisée par la Chambre d’Agriculture dont les crédits n’avaient pas été prévus pour cet exercice
  • propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
21311 Hôtel de ville (rampe) 70 000,00 1323 Subventions département (FDEC) 31 371,00
61523 Entretien voies et réseaux -34 129,00 202 PLU 10 000,00 1321 Subventions État 14 500,00
021 Virement section investissement 34 129,00 023 Virement section de fonctionnement 34 129,00
TOTAL 0,00 TOTAL 80 000,00 TOTAL 80 000,00

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • approuve la Décision Modificative n°1 présentée plus haut
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-08-21-02 Délibération 2018-06-28-03 – Erreur matérielle

Le Maire informe le Conseil

  • que la délibération 2018-06-28-03 relative à la validation du marché de restauration scolaire conclu avec l’Entreprise VACAVANT pour une durée d’un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 reconductible une fois, soit jusqu’au 31 août 2020 comportait une erreur matérielle (montant erroné)
  • qu’il convient de délibérer à nouveau pour valider le montant correct du marché de restauration scolaire à savoir 3,20 € H.T. (3,38 € T.T.C.) par repas.

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • attribue le marché de restauration scolaire à l’entreprise VACAVANT (prix unitaire du repas H.T. : 3,20 €) pour une durée d’un an du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 reconductible une fois, soit jusqu’au 31 août 2020
  • autorise le maire à signer le marché ci-dessus
  • donne tout pouvoir au maire pour mener à bien ce dossier
  • précise que la présente délibération annule et remplace la délibération 2018-06-28-03
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-08-21-03 Convention avec la Commune de DULLIN – Construction et entretien d’un abri à sel

Le Maire rappelle

    • qu’un abri à sel mutualisé avec la Commune de Dullin a été construit (cf. délibération 2017-04-19-04 autorisant les travaux)
    • qu’il est nécessaire de mettre en place une convention relative à la répartition financière de l’opération (construction et entretien)
  • propose au Conseil d’adopter la convention ci-annexée

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Autorise le Maire à signer la convention ci-annexée
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-08-21-04 Centre de Gestion de la Savoie – Avenant à la convention pour l’intervention du CdG sur les dossiers de retraite CNRACL

Le Maire rappelle

  • que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.
  • La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.

En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles, sur le plan national, le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment, l’avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par la Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la convention conclue le 07 décembre 2015 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,

Vu le projet d’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,

  • Approuve le projet d’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.
  • Autorise le maire à signer l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-08-21-05 AEL - Convention de mise à disposition de la salle des fêtes – Atelier cuisine « Saveurs plurielles »

Le Maire expose

  • L’AEL demande à bénéficier du prêt de la salle des fêtes dans le cadre de l’organisation de 7 ateliers cuisine répartis mensuellement (octobre 2018 - mai 2019)
  • Pour mémoire, le Conseil avait donné son accord la saison passée en demandant en contrepartie une participation financière forfaitaire de 40 €

Pris connaissance de ces éléments,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • autorise le Maire à signer une convention particulière d’utilisation de la salle des fêtes pour les ateliers cuisines avec l’AEL, en contrepartie d’une participation forfaitaire de 40 € (ci annexée)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-08-21-06 SMAPS – Engagement de principe après CTL – Politique de lecture publique

Le Maire,

  • Donne lecture du courrier du SMAPS sollicitant un engagement de principe suite au Contrat Territorial de Lecture sur les points suivants :
    • 1,6 ETP à compter du 1er décembre 2018
    • Missions : 50 % extensions d’horaires et 50 % mise en œuvre et développement du réseau
    • Financement à hauteur de 1,5 €/habitant et au nombre de Communes membres (+ subvention DRAC et Leader)
    • Financement des frais de fonctionnement à hauteur de 5 000 € maintenu au SMAPS
    • Délégation du portage des postes et du rôle d’opérateur financier au SMAPS
  • Sollicite l’avis du Conseil Municipal relativement à cet engagement de principe

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Donne un avis favorable à l’engagement de principe sollicité par le SMAPS sur les points détaillés plus haut
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-08-21-07 Convention avec Enedis pour la récupération des données réseau – Intégration dans le SIG du PNR Chartreuse

Le Maire

  • Rappelle
    • que le Parc Naturel Régional de Chartreuse propose un outil qui permet d’intégrer les données et informations géographiques que les collectivités sont prêtes à partager (Plans des réseaux, PLU, données environnementales, sentiers, données touristiques, etc.). En termes d’utilisation, le système offre la possibilité, entre autres, de disposer des données cadastrales, de renforcer l’interconnaissance entre collectivités, de participer à l’information des administrés, de servir de supports pour des études (Urbanisme, projet territorial, etc.) ou encore de développer des applications auprès du grand public.
    • que le PNR de Chartreuse propose d’étendre gratuitement ce système aux Communes et EPCI qui font partie du périmètre de révision de la charte du Parc et donc à la CCLA et à ses Communes adhérentes.
  • Précise
    • qu’Enedis met à disposition des Communes sous format informatique les réseaux aériens et enfouis, à raison d’une mise à jour annuelle gratuite
    • qu’il est utile d’intégrer ces données pour une meilleure visibilité des réseaux électriques existants
  • Donne lecture de la convention ci-annexée qu’il est nécessaire de signer pour obtenir ces données.

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Valide la convention présentée
  • Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires
Pour Contre Abstentions
8 1
François RIGAUD
0

 2018-08-21-08 Pétition compteurs communicants Linky

Le Maire

  • présente la pétition déposée en mairie par un habitant de la Commune
  • précise qu’elle a recueillie 24 signatures identifiées par des personnes d’Ayn
  • invite le Conseil à se positionner

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les compteurs d’électricité sont des ouvrages basse tension du réseau public de Distribution,

Considérant que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public,

Considérant qu’en vertu de l’article L. 322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les compteurs relèvent du domaine public de la Commune,

Considérant que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été
transférée par la Commune à un établissement public,

Considérant qu’en vertu de l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de l’établissement public des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence,

Considérant que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’emporte pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la Commune,

Considérant que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence de l’établissement public,

Considérant qu’en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une Commune mis à la disposition d’un établissement public, la Commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien,

Considérant que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement,

Considérant que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public,

Considérant que la Commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public et son élimination,

Considérant que l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la Commune et le déclassement préalable des compteurs,

  • Refuse le déclassement des compteurs d’électricité existants
  • Interdit l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Linky ou autre sans le consentement préalable de la Commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal
Pour Contre Abstentions
2
Frédéric TOUIHRAT
Suzanne BIESSY
4
François RIGAUD
Jean-Charles MARCEL
Alain GUICHERD
Christophe VEUILLET
3
Christophe BELLEMIN-NOËL
Sandra FRANCONY
Éric POBEL

 2018-08-21-09 Motion – Réforme constitutionnelle – Introduction de la notion de territoire dans la constitution

Le Maire

  • présente la démarche de l’Association des Maires Ruraux de France visant à faire reconnaître la notion de territoire dans la Constitution
  • invite le Conseil à se positionner

Considérant les éléments exposés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Apporte son soutien à l’Association des Maires Ruraux de France dans cette démarche
  • Autorise le Maire à émettre tout courrier permettant de manifester ce soutien
Pour Contre Abstentions
8 1
François RIGAUD
0

 Questions diverses

Point sur les Services Civiques

Point sur le groupe de travail Ayn-Dullin

Règlement Général de Protection des Données

  • Le Maire
    • rappelle le contexte législatif européen sur le RGPD
    • indique qu’une commande mutualisée avec la Commune de Dullin va être passée auprès d’un prestataire informatique pour la sécurisation des données traitées par la mairie

Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

  • Le Maire
    • indique qu’un habitant a formulé une demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques
    • précise que cette demande doit être confirmée par l’autorité territoriale
    • indique qu’il a contresigné la demande et l’a transmise à l’Agence Nationale des Fréquences, selon la procédure en vigueur

Question d’habitant : centrale nucléaire du Bugey

  • Le Maire
    • transmet au Conseil les questions posées par un habitant concernant la sécurité de la centrale nucléaire du Bugey
    • indique que le recueil des renseignements permettant de formuler une réponse est en cours et qu’une réponse écrite sera adressée au demandeur dès que possible

Question d’habitants : gestion des chats errants

  • Le Maire
    • rappelle au Conseil sa délibération n° 2017-02-23-05
    • indique qu’il a été à nouveau sollicité par des habitant·e·s de la Commune sur cette question
    • invite le Conseil à réfléchir à nouveau à cette question en vue d’une prochaine séance

Prochaine séance : jeudi 27 septembre 2018

Fin de séance : 22h20