Démocratie citoyenne




Agenda participatif

09 avril 2019 - Conseil Municipal






Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 12h00
Fermé dernier samedi du mois

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Accueil > Démocratie locale > Conseil Municipal > Séances du Conseil Municipal

27 septembre 2018 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 23 août 2018 par Maire
Dernière mise à jour le 25 octobre 2018

L’an 2018 le 27 septembre, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Jean-Charles MARCEL, Christophe VEUILLET, François RIGAUD

Excusés :

  • Alain GUICHERD, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL

Frédéric TOUIHRAT a été élu secrétaire.

 2018-09-27-01 Validation de devis - Mise aux normes du paratonnerre du clocher

Le Maire

  • rappelle que des travaux de réfection de la toiture du clocher de l’Église ont débuté
  • précise qu’à cette occasion il était opportun de remettre le paratonnerre aux normes
  • présente le devis de l’entreprise BODET pour un montant de 7238,00 € H.T. soit 8685,60 € T.T.C.)
  • propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,

  • valide le devis présenté par l’entreprise BODET pour un montant de 7238,00 € H.T. soit 8685,60 € T.T.C.)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-09-27-02 Budget – Décision modificative n° 2

Le 3e Adjoint, chargé des finances

  • explique que les crédits affectés à différents chapitres du budget primitif doivent être modifiés notamment
    • le Chapitre 21 (Dépenses d’Investissement)
    • le Chapitre 16 (Dépenses Emprunts et Cautions)
    • le Chapitre 012 (Dépenses de Personnel)
  • propose que soit prise la décision modificative suivante
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Chapitre 011 Chapitre 21
615231 entretien voies et réseaux -10 200,00 21318 Autres bâtiments publics +8 500,00 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement +10 200,00
615221 Entretien Bâtiments publics -6 000,00 Chapitre 16
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement +10 200,00 165 dépôts et cautionnements +1700,00
Chapitre 012
6413 Personnel non titulaire +2 000,00
6451 Cotisations à l’URSSAF +2 000,00
6453 Cotisation caisses de retraite +2 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL +10 200,00 +10 200,00

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal,

  • approuve la décision modificative n°2 présentée plus haut
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-09-27-03 Politique Lecture Publique

Le Maire

  • rappelle
    • que la Commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques (et donc de « Politique Lecture Publique ») pour le territoire de l’Avant Pays Savoyard suite aux comités des Maires des 4 juin et 4 juillet 2018, portée par le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard. Dans le cadre de cette dynamique, 2 postes Lecture Publique, vont assurer « l’après Contrat Territoire Lecture » (dispositif signé en 2012 et renouvelé en 2015) et échu au 30 novembre 2018
    • l’engagement de principe pris par le Conseil en date du 21 août 2018 sur les points suivants :
      • 1,6 ETP à compter du 1er décembre 2018
      • Missions : 50 % extensions d’horaires et 50 % mise en œuvre et développement du réseau
      • Mandat au SMAPS pour le portage des postes et le rôle d’opérateur financier
      • Financement à hauteur maximale de 1,50 €/habitant/an (sur la population INSEE chaque année) et par Commune/SIVU membre (compte tenu des subventions Drac et Leader)
    • que le SMAPS participe aux frais de fonctionnements à hauteur de 5 000 €
  • précise qu’afin de définir la « Politique Lecture Publique » de l’Avant Pays Savoyard et les engagements de chacun, une convention de mandat est réalisée et sera signée par toutes les structures membres de cette « Politique Lecture Publique » (3 Communautés de communes, 12 Communes, 1 SIVU, SMAPS) lors du prochain comité des maires au SMAPS
  • invite les membres du Conseil à se prononcer sur le projet de convention

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré,
le Conseil municipal :

  • approuve la convention
  • mandate le Maire pour signer la convention et toutes pièces s’y rapportant
  • acte les engagements de la Commune sur la « Politique Lecture Publique » en Avant Pays Savoyard
  • dit qu’une copie de la présente délibération sera transmise au SMAPS
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2018-09-27-04 SPA de Savoie – Convention fourrière

Le Maire,

  • donne lecture du courrier de la SPA relatif aux évolutions de la convention fourrière notamment sur le plan tarifaire
  • invite les membres du Conseil à se prononcer sur la convention présentée

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré,
le Conseil municipal :

  • approuve la convention
  • mandate le Maire pour signer la convention et toutes pièces s’y rapportant
Pour Contre Abstentions
2 6 1

 Questions diverses

Point sur le projet Ayn-Dullin

Réforme des listes électorales – Commission de contrôle

Rencontres agriculture et alimentation des 28 et 29 septembre à Bel-Air

Conférence territoriale du PNR de Chartreuse le 16 octobre

Reprise des abergements des fenêtres de toit de la mairie-école

  • Le Conseiller chargé de la gestion locative rappelle d’une part que des malfaçons ont été constatées dans la pose des fenêtres de toit de la mairie-école lors du chantier qui s’est déroulé en 2012, que l’architecte maître d’œuvre a été contacté à plusieurs reprises mais n’a pas donné réponse d’autre part. Il indique que, devant les risques de dégradation de parements intérieurs consécutifs à des fuites, il convient de faire reprendre les abergements de la totalité des fenêtres de toit du bâtiment.
  • Le Maire indique que l’entreprise DESCHAMPS interviendra pour un montant de 4953,85 € T.T.C.

Défibrillateur Autonome Externe

Prochaine séance :
22 octobre 2018 à 20h30

Fin de séance : 22h50