Démocratie citoyenne




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09 avril 2019 - Conseil Municipal






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15 janvier 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 22 novembre 2018 par Maire
Dernière mise à jour le 19 janvier 2019

L’an 2019 le 15 janvier, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 janvier 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Éric POBEL, Christophe VEUILLET

Excusés :

  • Christophe BELLEMIN-NOËL, ayant donné pouvoir à François RIGAUD
  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Suzanne BIESSY

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

Le Maire invite le Conseil à un moment de silence, en hommage à Simon CARTANNAZ, pompier de Paris et pompier volontaire à Entremont-le-Vieux, et Nathanaël JOSSELIN, pompier de Paris et pompier volontaire à Brienon-sur-Armançon (Yonne), morts en service après l’explosion rue de Trévise, Paris 9e.

 2019-01-15-01 Budget Primitif 2019 - Ouverture de crédits par anticipation

Le 3e Adjoint , chargé des finances

  • expose qu’en vertu de l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988, des dispositions permettent au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et mandater de nouvelles dépenses d’investissement, dans la limite de 25% du budget d’investissement précédent, hors remboursement de la dette (soit 347 841,90 € x 25 % = 86 960,48 €), jusqu’à l’adoption du budget primitif, et avec engagement d’inscrire ces dépenses au budget primitif

En conséquence, tenant compte que divers programmes doivent être réglés avant l’adoption du budget primitif 2019,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • d’ouvrir les crédits par anticipation du budget primitif pour permettre de couvrir les dépenses suivantes
Chapitre 21
Article 21311 Hôtel de Ville (rampe) 62 000,00 €
Article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3 500,00 €
Article 10226 Taxe d’Aménagement
(remboursement indus)
3 000,00 €
Article 202 Frais de documents d’urbanisme
(solde PLU)
16 000,00 €
Chapitre 16
Article 165 Cautions 2 000,00 €
Total 86 500,00 €
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9 0 0

 2019-01-15-02 : Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette – Modification des statuts

Vu les statuts de la CCLA approuvés par arrêté du Préfet de la Savoie en date du 2 décembre 2016,
Vu les articles 64 à 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et plus particulièrement, les dispositions relatives à la compétence « assainissement » ;
Vu loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions précitées ;
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif aux modifications statutaires des EPCI à fiscalité propre ;
Vu la circulaire ministérielle en date du 13 juillet 2016 et la jurisprudence du conseil d’Etat relative à la gestion des eaux pluviales,
Vu la délibération de la CCLA n°2017_19_10_1 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes afin d’intégrer la gestion des eaux pluviales dans la compétence optionnelle « assainissement »,
Vu la délibération de la CCLA N° 2018_22_11_5 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes afin de supprimer de sa compétence optionnelle « assainissement » la gestion des eaux résiduaires urbaines,

Le Maire,

  • Rappelle qu’en matière de compétence « eau » et « assainissement », les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Avant cette date, le législateur a souhaité accorder aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) un délai raisonnable leur permettant d’organiser au mieux la prise de ces nouvelles compétences et d’anticiper leurs modalités de mise en œuvre. En effet, pour les communautés de communes, la compétence « eau » demeure facultative jusqu’au 1er janvier 2018, puis devient optionnelle entre 2018 et 2020. La compétence « assainissement », pour sa part, reste optionnelle jusqu’au 1er janvier 2020.
  • Rappelle que suite aux modifications introduites par la loi NOTRe à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, la compétence « assainissement » devait alors être considérée comme une compétence globale, non divisible, comprenant à la fois l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales. Cette disposition a été confirmée par circulaire ministérielle en date du 13 juillet 2016 conformément à la jurisprudence du Conseil d’État.
    Aussi, les communautés de communes qui n’auraient plus exercé qu’une partie de la compétence « assainissement » au 1er janvier 2018, n’auraient plus pu la comptabiliser parmi leurs compétences optionnelles, telles que définies au II de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.
  • Rappelle la délibération du Conseil Communautaire n°2017_19_10_1 du 19 octobre 2017 modifiant la rédaction des statuts de la CCLA de la manière suivante :
    « Chapitre 5.2 - Compétences optionnelles – Article 5.2.5 « assainissement » :
    La rédaction « La communauté de communes est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif hors eaux pluviales » est remplacée par :
    « La communauté de communes est compétente en matière d’assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales urbaines », »
  • Rappelle l’arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2017 relatif à la modification des statuts de la CCLA ;
  • Rappelle que ce transfert de compétence permettait à la CCLA de compter l’assainissement parmi ses compétences optionnelles ;
  • Explique que la loi n° 2018-702 du 03 août 2018 n’inscrit plus le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines, ni au sein des compétences obligatoires, ni dans celui des compétences optionnelles mentionnées au CGCT ;
  • Explique qu’en l’état, les communes ne disposent plus de la compétence « eaux pluviales urbaines » puisque transférée à la CCLA par la délibération du Conseil Communautaire n°2017_19_10_1 du 19 octobre 2017 et que la CCLA ne peut l’exercer considérant qu’il ne peut s’agir d’une compétence optionnelle mais facultative ;
  • Expose que dans ce contexte, la CCLA a délibéré (délibération n° 2018_22_11_5 du 22 novembre 2018) afin de retirer la gestion des eaux pluviales urbaines de sa compétence optionnelle « assainissement » sans l’affecter à ses compétences facultatives.
  • Explique que par voie de conséquence, la gestion des « eaux pluviales urbaines » redeviendrait une compétence communale.
  • Présente la modification des statuts de la CCLA :

Chapitre 5.2 - Compétences optionnelles – Article 5.2.5 « assainissement » :
La rédaction « La communauté de communes est compétente en matière d’assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales urbaines » est remplacée par :
« La communauté de communes est compétente en matière d’assainissement collectif et non collectif hors eaux pluviales »

  • Informe que les statuts modifiés sont notifiés à toutes les communes membres de la CCLA pour avis des conseils municipaux,
  • Demande au conseil municipal de se positionner sur la modification des statuts de la CCLA,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Approuve la modification des statuts de la CCLA tels que présentée
    Charge le Maire de transmettre la présente délibération à la CCLA.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-01-15-03 Appartement Cure Sud – Modification du loyer

Le Conseiller Municipal en charge de la Gestion Locative 
expose :

  • Les locataires de l’appartement de la Cure Sud ont déposé leur préavis pour quitter leur logement au 23 février 2018
  • Le montant du loyer actuel est de 355,58 € sachant que les charges de chauffage (gaz) ne sont pas comprises dans le loyer
  • propose d’aligner le loyer du logement cure sud à celui du logement cure centre (550€)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Fixe le loyer de l’appartement Cure Sud à 550 €/mois à compter de la signature du prochain bail.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2019-01-15-04 Demandes de subventions

 a) Balade à Béla :

Le Maire

  • Présente la demande de subvention de l’association l’Oreille Droite qui propose de réitérer le projet « Balade à Bélà » pour l’année 2019

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Accorde une subvention de 300 € pour le projet « Balade à Bélà » avec l’école d’Ayn.
  • Précise que la subvention sera versée à l’association l’Oreille Droite
Pour Contre Abstention
9 0 0

 b) MFR Coublevie

Le Maire

  • Présente la demande de subvention de la MFR (Maison Familiale Rurale) Coublevie, établissement de formation professionnelle agricole
  • Précise qu’un enfant habitant la commune est scolarisé dans cet établissement
  • Rappelle pour mémoire qu’une subvention a déjà été attribuée à cet établissement (100 € sur les exercices 2016 et 2017)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • Accorde une subvention de 100 € pour la MFR Coublevie
Pour Contre Abstention
9 0 0

Christophe VEUILLET, Président du Comice agricole 2019, sort.

 c) Comice agricole 2019

Le Maire

  • Présente la demande de subvention du Comice agricole 2019

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Accorde une subvention de 200 € pour le Comice Agricole 2019
Pour Contre Abstention
8 0 0

Christophe VEUILLET, Président du Comice agricole 2019, rentre.

 2019-01-15-05Vœu : utilisation des animaux dans les cirques

Le Maire

  • Explique qu’il a été sollicité par la Fondation 30 millions d’amis au sujet de l’utilisation des animaux dans les cirques
  • Propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un vœu afin d’envoyer un message fort au gouvernement quant à la nécessité de légiférer sur ce problème mais aussi aux cirques afin des les inciter à faire évoluer leurs spectacles sans utiliser d’animaux.

Les élus du Conseil Municipal d’Ayn souhaitent
1. Participer à l’évolution de la réglementation nationale et faire interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques et privilégier les cirques sans animaux
2. Solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune.

Ce vœu s’appuie sur les textes réglementaires suivants
Article L.214-1 du code rural
Article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant
les articles R214-17 et suivant du code rural
les articles L521-1 et R654-1 du code pénal
l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
l’annexe I de la Convention de Washington (Cites) sur la protection des animaux sauvages

Les textes pré cités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce et le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes.

C’est pourquoi, nous, élus de la commune d’Ayn, sommes opposés à la présence d’animaux sauvages dans les cirques et tous les spectacles qui les asserviraient. Nous sommes garants de la moralité publique, et la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans les conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégées par notre Constitution

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0 5 4

 2019-01-15-06 Motion : desserte ferroviaire TER Chambéry-Lyon via Pont de Beauvoisin

Sous le prétexte de travaux de rénovation de la gare de Lyon-Part-Dieu, la SNCF et la Région Auvergne-Rhône-Alpes présentent, à compter du 9 décembre 2018, une nouvelle grille de circulation sur la ligne ferroviaire entre Chambéry, Saint-André-le-Gaz et Lyon.

Dans ce cadre, la SNCF et la Région Auvergne-Rhône-Alpes proposent une offre de service dégradée.
Des trains sont supprimés, des horaires sont modifiés, des parcours sont prolongés :
aux heures de pointe, substitution des trains par des bus avec des dessertes qui peuvent s’avérer dangereuses et compliquées en hiver (tour du lac d’Aiguebelette)
aux heures de pointe, maintien uniquement de 2 trains quotidiens directs qui assureront le matin toutes les dessertes dans le sens de Chambéry-Lyon et le soir entre Lyon-Chambéry
aux heures creuses, une desserte minimale de un ou deux trains de nos gares qui n’offre plus le cadencement proposé jusqu’alors
dans la journée, mise en place de solutions mixtes : train / correspondance par bus ou de train non directs avec une correspondance train. Ces solutions rallongent de façon importante les temps de parcours (jusqu’à 2 h 15) entre Chambéry et Lyon et sont de fait sans intérêt pour les salariés / étudiants
les jours ouvrables : des trains directs Chambéry-Lyon détournés par Aix-les-Bains, mais inscrits trompeusement sur la fiche de la ligne 54
le week-end : plus de trains permettant aux familles de pratiquer des loisirs dans les villes en journée

Or, près de 3 millions d’usagers utilisent annuellement cette ligne pour aller travailler, étudier ou pour le tourisme
(source : https://ressources.data.sncf.com/ex...)

Le service rendu par le TER est donc vital pour nos territoires et pour ceux qui viennent y travailler.
Le maintien d’un service public adapté aux besoins des habitants de ce bassin de vie demeure un facteur majeur pour conserver l’attractivité de notre territoire et préserver notre environnement.

Les choix faits pour demain par la Région conduisent inexorablement à un démantèlement de la ligne 54. Cette décision est inacceptable à l’heure où l’on exhorte chaque citoyen à des actions responsables et écologiques.

Ces choix sont injustifiables alors que :
les communes et les communautés de communes ont investi dans la rénovation des gares,
la SNCF vient d’investir quant à elle 55 millions d’euros à la réfection des voies en 2018.

Alors, à l’initiative d’habitants/usagers de l’Avant-Pays, une pétition recueille aujourd’hui 3755 signatures et 977 commentaires.
(source : https://www.mesopinions.com/petitio...)

À l’appui de cette pétition dont le nombre de signataires ne cesse d’augmenter, nous demandons au Conseil Régional et à la SNCF :

la remise en circulation des trains prévus supprimés. Si une modification de la desserte est temporairement nécessitée par la réalisation de travaux en gare de Lyon Part-Dieu, l’effort demandé doit être à la hauteur de celui demandé sur les autres lignes ferroviaires régionales, ni plus, ni moins
une réunion publique en Avant-Pays Savoyard afin que Conseil Régional et SNCF viennent présenter conjointement leurs projets concernant la desserte ferroviaire entre Avant-Pays savoyard et la Préfecture de Savoie.

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9 0 0

 Questions diverses

Courrier habitants suite au vote sur la fusion Ayn-Dullin
Le Maire communique au Conseil un courrier portant 14 signatures d’habitant·e·s d’Ayn et de Dullin et questionnant le Conseil sur les « raisons qui ont poussé certains élus à rejeter ce projet ».
Le Maire rappelle que, sur délibération n° 2018-10-10-01, le Conseil a voté à bulletins secret à la demande de 3 de ses membres.
Le Maire invite les Conseillers et Conseillères qui le souhaitent à s’exprimer en veillant à ne pas briser le secret du vote.

Lettres anonymes et procédures en cours
Le Maire présente au Conseil les lettres anonymes reçues par le Préfet de la Savoie et l’informe des procédures en cours.

PLU : atelier participatif
Le Conseil fait un point sur l’organisation de l’atelier participatif du vendredi 18 janvier 2019, après avis du Comité PLU.

Chats errants : demande d’une administrée
Le Maire informe le Conseil qu’il a été à nouveau sollicité par une habitante de la Commune sur la question des chats errants (habitante différente des fois précédentes).
Il rappelle au Conseil les articles L211-22 à 27 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Et l’invite à proposer une solution pratique.

Marché rampe de la mairie-école
Le Conseil fait un point sur le lancement d’une nouvelle consultation d’entreprises, suite à la délibération n° 2018-10-18-01 par laquelle le Conseil a déclaré la première consultation infructueuse.

Programme de travaux ONF
Le Conseil examine le programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année 2019, au titre du plan d’aménagement de la forêt communale en vigueur.

Travaux 2019
En vu de l’élaboration du Budget Primitif 2019, le Conseil fait un point sur les travaux à programmer, sur proposition de la Commission Travaux.

Fournisseur gaz
Suite à la conclusion d’un accord entre l’Association des Maires Ruraux de France et l’entreprise VITOGAZ, le Conseiller chargé de la gestion locative présente la proposition commerciale de VITOGAZ pour la fourniture du gaz de la cure et de la salle des fêtes.
Le Conseil examine cette proposition.

Chantier clocher : fin de chantier, réception, etc.
Le 1er Adjoint, chargé des Travaux (bâtiment) fait un point sur l’avancement du chantier.
Le Conseil discute de l’opportunité d’une cérémonie pour réceptionner le chantier.

Nouveaux horaires secrétariat
Le Maire présente au Conseil les raisons qui ont conduit à décider la fermeture du secrétariat un samedi par mois, à savoir la gestion des horaires du personnel administratif.

Nouveaux locataires mairie nord et cure sud
Sur présentation du Conseiller chargé de la gestion locative, le Conseil examine les candidatures reçues pour les appartements mairie nord (vacant) et cure sud (préavis des locataires actuels déposé).

Bilan broyage des sapins
Le Maire présente le bilan de l’opération de broyage du samedi 12 janvier 2019.

Repas des Aînés 2019
Le Maire informe le Conseil de la proposition du Conseil Municipal de DULLIN de faire le repas des Aînés 2019 en commun, et sollicite l’avis du Conseil.

Forum citoyen projet de territoire CCLA
08 février à partir de 16h30, salle des fêtes de Novalaise.

Fin de séance : 23h30

Prochaine séance : mardi 26 février 20h30