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26 février 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 19 janvier 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 12 mars 2019

L’an 2019 le 26 février, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 février 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Éric POBEL, Christophe VEUILLET

Absents : Christophe BELLEMIN-NOËL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

 2019-02-26-01 Réseau des bibliothèques de l’Avant-Pays Savoyard « Rézo Lire »

  a - Harmonisation des conditions d’accès et de prêts des bibliothèques Rézo Lire

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques pour le territoire de l’Avant Pays Savoyard. Dans le cadre de cette mise en réseau, une convention a été signée avec Savoie biblio en avril 2018 (suite à la délibération du 8 février 2018) engageant ainsi le réseau à remplir certains critères lui permettant ainsi de bénéficier de services communs et de financements. Parmi ces critères, il y avait notamment :

  • La nécessité de définir des modalités d’accès communes aux bibliothèques du réseau (permettant ainsi la mise en route de la carte commune, la circulation des usagers et des documents et l’accès aux ressources numériques e-medias de Savoie biblio) et donc d’un règlement intérieur unique
  • La nécessité de définir des modalités communes concernant le prêt des documents
    Ainsi lors du COPIL Rézo Lire du 11 juin 2018, un accord avait été trouvé concernant les conditions de prêts portant ainsi ce dernier à :
  • 6 documents (dont 2 nouveautés) pour 3 semaines pour les individuels
  • 60 documents (dont 10 nouveautés) pour 3 semaines pour les groupes

Le COPIL Rézo Lire du 17 janvier 2019 propose les conditions communes d’accès aux bibliothèques du réseau suivantes :

Enfant jusqu’à 16 ans Gratuit
Étudiant Gratuit (sur présentation carte scolarité)
Adulte 10 €
+ de 70 ans Gratuit (Présentation de la carte d’identité)
Groupe (École, EHPAD, RAM, Crèche, CLSH) Gratuit (signature d’une convention avec une bibliothèque)
Personnel des bibliothèques du réseau (bénévoles et salarié·e·s) Gratuit

Le paiement pourrait s’effectuer en ligne via le site tipi.budget.gouv.fr
La mise en application de ces conditions n’interviendra qu’une fois l’accord des 13 communes du réseau obtenu par délibération.

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

  • approuve les conditions de prêts harmonisées
  • approuve les conditions communes d’accès aux bibliothèques Rézo Lire et la mise en route de la carte commune

La Commune s’engage à fournir une copie de cette délibération au SMAPS.

Pour Contre Abstention
8 0 0

Arrivée de Christophe BELLEMIN-NOËL à 20h44

  b - Autorisation de dépôt de demande de subventions dans le cadre de Rézo Lire

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques pour le territoire de l’Avant Pays Savoyard. Afin de pouvoir financer les différents projets d’actions qui y sont liés, des demandes d’aide doivent être déposées tous les ans auprès de :

  • Savoie Biblio (aide sur l’investissement et les actions numériques, aides sur le développement des collections etc.)
  • DRAC (aide sur le financement du personnel dans le cadre des extensions des horaires d’ouverture)
  • CNL (aide sur l’acquisition de fonds spécifiques)
  • LEADER (aide sur le financement du personnel et des actions en faveur du numérique)

Conformément à l’engagement prit par la signature de la convention de partenariat en faveur de la lecture publique le 7 novembre 2018, le SMAPS portera ces demandes au nom des 12 Communes, du SIVU et des 3 Communautés de Communes membres.

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

  • donne son accord pour déposer ces demandes d’aides et ce, pour toute la durée de la convention de partenariat (soit 5 ans)

La Commune s’engage à fournir une copie de cette délibération au SMAPS.

Pour Contre Abstention
9 0 0

 2019-02-26-02 AEL : convention de participation à l’accueil de loisirs

Le Maire

  • présente la convention AEL relative à l’accueil de Loisirs
  • rappelle que le principe est de participer à hauteur de 4 € par jour de fréquentation et par enfants fréquentant l’accueil de loisirs
  • rappelle qu’en 2018 la commune a participé à hauteur de 664 €

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil municipal

  • autorise le Maire à signer la convention AEL 2019 - Accueil de loisirs
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2019-02-26-03 Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie – Modifications statutaires

Le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du SDES du 08 février 2019 rappelant que le domaine de l’énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.
Le Comité Syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :

  • Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013
  • L’évolution du nombre de communes adhérentes suite aux récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical
  • L’introduction de compétences optionnelles supplémentaires

En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti, à savoir le 08 mai 2019 étant considérée comme avis favorable.

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Vu les nouveaux statuts du SDES,

  • approuve les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décembre 2018, laquelle est jointe en annexe de la présente.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2019-02-26-04 Marché de travaux rampe Mairie-École – Attribution

Le Maire

  • informe le Conseil Municipal du résultat du marché public à procédure adaptée concernant les travaux de construction d’une rampe d’accès au bâtiment mairie-école
  • informe que le lot 4
    • a reçu une proposition dont le montant s’écarte sensiblement de l’estimation effectuée par le maître d’œuvre et qu’il convient donc une procédure complémentaire conformément à l’article 60 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
    • ne peut pas être attribué avant la fin de la procédure complémentaire
    • propose au Conseil d’attribuer les marchés pour les lots 1, 2 et 3

Considérant les offres présentées et vérifiées,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

  • Attribue les marchés comme suit :
LotsEntrepriseMontant H.T.Montant T.T.C.
1 - Gros œuvre PERROUD MAÇONNERIE
Belmont-Tramonet
23 755,00 € 28 506,00 €
2 - Menuiseries extérieures RAIMBAULT
Ayn
17 302,92 € 20 764,70 €
3 - Électricité COURRIER ÉLECTRICITÉ
Saint-Alban-de-Montbel
2 794,00 € 3 352,80 €
4 - Serrurerie En attente - -
Total 43 851,92 € 52 623,50 €
  • Autorise le Maire à signer les marchés de travaux pour les lots 1, 2 et 3, et tout document nécessaire à leur réalisation
Pour Contre Abstention
9 0 0

 Questions diverses

  • Révision de la charte du PNR de Chartreuse – Validation de l’avant-projet
    Le Maire informe le Conseil que le Comité Syndical du PNRC, lors de sa séance du 07 février 2019, a validé l’avant-projet de charte, qui intègre le territoire de la Commune d’AYN. Cet avant-projet est disponible, ainsi que tous les documents relatifs à la révision de la charte, sur www.chartreuse2035.fr
  • Salon des Maires de Savoie : 28 mars à Albertville
    Le Maire transmet au Conseil l’invitation pour le 2e salon des Maires de Savoie.
  • Délégations du Conseil Municipal au Maire – Compte-rendu des décisions
    Le Maire rend compte au Conseil des décisions prises par délégation, à savoir
  • Nouveau PLU – Point d’étape
    Le Maire informe le Conseil de l’avancée de la procédure.
  • Question d’habitant·e·s – Circulation automobile au Chef-Lieu
    Le Maire fait part au Conseil d’une demande d’habitant·e·s s’inquiétant de la vitesse de la circulation automobile au Chef-Lieu.
    Le Maire indique qu’il sollicite régulièrement la Gendarmerie Nationale pour des contrôles et des verbalisations le cas échéant.

Fin de séance : 21h55

Prochaine séance : 12 mars 2019 à 20h30