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AM du 06 juillet 2023 - Interdiction des véhicules motorisés en forêt communale
Mis en ligne le 10 juillet 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 10 juillet 2023
Enregistrer au format PDF

L’arrêté municipal n° 2023-07-06-01 porte réglementation de l’accès à certaines voies portions de voies ou à certains secteurs de la commune d’Ayn.

En pratique, cet arrêté interdit l’utilisation de véhicules à moteur dans toute la forêt communale. Par exception, certains usages sont prévus et les modalités sont précisées dans l’arrêté.