Démocratie citoyenne




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09 avril 2019 - Conseil Municipal






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12 mars 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 28 février 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 14 mars 2019

L’an 2019 le 12 mars, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 mars 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Éric POBEL, Christophe VEUILLET, Christophe BELLEMIN-NOËL

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Le Maire, Frédéric TOUIHRAT, sort.

 2019-03-12-01 Compte administratif 2018

Sous la présidence de Suzanne BIESSY, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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  • constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
  • reconnaît la sincérité des restes à réaliser
  • vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour Contre Abstentions
8 0 0

Le Maire, Frédéric TOUIHRAT, entre.

 2019-03-12-02 Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

  • déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
  • approuve le compte de gestion
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2019-03-12-03 Affectation du résultat 2018

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

décide d’affecter le résultat comme suit :

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Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2019-03-12-04 Vote des taux d’imposition 2019

Le 3e Adjoint, chargé des finances
rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2019 en ce qui concerne la taxe d’habitation, et les taxes foncières (bâti et non-bâti)

Considérant les investissements qui ont été fait ces dernières années et ceux à venir,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
décide de ne pas modifier les taux d’imposition
dit que les taux 2019 resteront les suivants :
taxe d’habitation : 9 % inchangé
taxe foncier bâti : 17,50 % inchangé
taxe foncier non bâti : 73,50 % inchangé

Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2019-03-12-05 Vote du Budget Primitif

Le 3e Adjoint, chargé des Finances, présente le Budget primitif 2019 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

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Considérant les éléments proposés par la Commission Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

  • adopte le budget primitif 2019 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
    • s’équilibre en fonctionnement à 464 710,18 €
    • virement à la section d’Investissement : 167 434,01€
    • s’équilibre en Investissement à 512 609,81 (restes à réaliser compris)
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 2019-03-12-06 Marché de travaux rampe Mairie-École – Attribution du Lot 4

Le Maire

  • rappelle au Conseil Municipal que les 3 premiers lots du marché en question ont été attribués à l’occasion de la séance du conseil municipal du 26 février 2019 (délibération n° 2019-02-26-04)
    rappelle que le lot 4 « Serrurerie »
    • a reçu une proposition dont le montant s’écarte sensiblement de l’estimation effectuée par le maître d’œuvre
    • a fait l’objet d’une procédure complémentaire conformément à l’article 60 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
    • que les précisions nécessaires à la prise de décision ont été apportées
  • propose au Conseil d’attribuer le marché pour le lot 4 « Serrurerie »

Considérant les offres présentées et vérifiées et complétées
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

  • Attribue le marché comme suit :
LotEntrepriseMontant H.T.Montant T.T.C.
4- Serrurerie A2B SAVOIE Novalaise 9 517,14 € 11 420,57 €
  • Autorise le Maire à signer le marché de travaux pour le lot 4 et tout document nécessaire à sa réalisation
Pour Contre Abstentions
9 0 0

 Questions diverses

  • Classique des Alpes Juniors 2019
  • Restriction de circulation route du Crêt

Fin de séance : 22h00

Prochaine séance : mardi 9 avril 2019 à 20h30