Démocratie citoyenne









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Accueil > Démarches - Vie pratique
Droit local

La vie sur le territoire de la Commune d’Ayn est réglementée par certaines dispositions spécifiques, qu’il est utile d’avoir en tête pour ne pas se faire remarquer inutilement.

Pour les dispositions spécifiques à l’urbanisme, voir ici.

- Arrêtés municipaux

- Arrêtés préfectoraux

- Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2018

- Opération tranquillité vacances

- Le conciliateur de justice

- Débardage

- Divagation des chiens

- Écobuage et brûlage des déchets verts

- Bruits de voisinage