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Accueil > Démarches - Vie pratique
Droit local

La vie sur le territoire de la Commune d’Ayn est réglementée par certaines dispositions spécifiques, qu’il est utile d’avoir en tête pour ne pas se faire remarquer inutilement.

Pour les dispositions spécifiques à l’urbanisme, voir ici.

- Arrêtés municipaux

- Arrêtés préfectoraux

- Opération tranquilité vacances

- Le conciliateur de justice

- Débardage

- Divagation des chiens

- Brûlage des déchets de jardin

- Bruits de voisinage