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16 juillet 2019 - Arrêt du projet de PLU
Mis en ligne le 9 juin 2019 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 23 juillet 2019
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Lors de sa séance du 16 juillet 2019, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU [1].

Cela ne marque pas la fin de la procédure, mais seulement une nouvelle étape dans l’élaboration de ce document d’urbanisme.

En effet, les personnes publiques associées [2] ont maintenant 3 mois pour formuler un avis sur le projet.

À l’issue de cette période, l’enquête publique réglementaire donnera une dernière fois la parole à la population, qui pourra formuler des remarques auprès du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif. Celui-là aura 1 mois pour rendre son rapport et préconiser les changements à apporter au document avant sont approbation et son entrée en vigueur.




[1] Le projet avait été arrêté une première fois le 04 juin 2019. Une nouvelle délibération a été rendue nécessaire par des retards de rédaction.

[2] PPA : État, SCoT, intercommunalités et syndicats, etc. concernés par le PLU