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Calcul de la taxe d’aménagement
Mis en ligne le 1er février 2021 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 13 juin 2023
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Certains travaux entraînent la soumission à la taxe d’aménagement.

Vous pouvez calculer le montant de votre taxe avec le simulateur sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires ou à l’aide de du document fourni par les services de l’État, consultable et téléchargeable ci-dessous.

Le recouvrement de la taxe est réalisé par la Direction Départementale des Finances Publiques une fois le projet validé (PC accordé ou DP non opposée).

Les taux en vigueur sont

  • Taux régional : 0,0 %
  • Taux départemental : 2,5 %
  • Taux communal : 4,0 %