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13 juin 2024 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 4 mai 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 25 juillet 2024
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération 2024-07-23-01

L’an 2024, le 13 juin à 20 h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 08 juin 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Cécile ROETS,
Absents :

  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT,
  • Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL
  • Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL
Début de séance : 20h35

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

DateType de décisionNuméroPortée
06/05/2024 Finances Devis Algoo – Augmentation stockage des boites mail pour 2 ans – 402,00 €
16/05/2024 Finances Devis Oxalis – Étude thermique RT 2012 Lieu de Convivialité – 960,00 € TTC
23/05/2024 Finances Devis Alpes-Contrôle – Vérification annuelle des installations électriques – 570 € HT/ an
23/05/2024 Finances Devis Socotec – Diagnostic amiante Lieu de Convivialité – 1 464,00 € TTC
30/05/2024 Finances Devis Buro + – Petites fournitures bureau – 131,95 € TTC
02/05/2024 Urbanisme DP 24N5005 Arrêté accord
20/05/2024 Urbanisme DP 24N5004 Tacite
30/05/2024 Urbanisme DP 24N5003 Arrêté autorisation tacite
05/06/2024 Urbanisme DP 24N5006 Arrêté accord
05/06/2024 Urbanisme DP 24N5007 Arrêté accord
05/06/2024 Urbanisme DP 24N5009 Arrêté accord
13/05/2024 Arrêté 2024-05-13-01 Arrêté désignation correspondant incendie secours
24/05/2024 Arrêté 2024-05-23-03 Arrêté interdiction accès rocher escalade
01/06/2024 Arrêté 2024-06-01-01 Arrêté débit de boissons fête du four (Cagnotte des mômes)
22/05/2024 Arrêté voirie 2024-05-22-01 Arrêté permission voirie Forchet
01/06/2024 Arrêté voirie 2024-06-01-02 Arrêté réglementation de la circulation route du Crêt pour la fête du four (Cagnotte des mômes)

 2024-06-13-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 02 mai 2024

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 02 mai 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Approuve le procès-verbal du 02 mai 2024
Pour Contre Abstentions
7 0 2
Absents lors du conseil du 02 mai 2024

 2024-06-13-02 – Finances – Personnel – Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics territorial ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 11/06/2024 ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
Considérant que les agents publics relevant de la fonction publique territoriale peuvent se voir verser, sous conditions, une prime pouvoir d’achat exceptionnelle,
Le Maire,

  • Indique que
    • pour bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d’achat les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
      • avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
      • être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
      • avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
    • Les agents publics de l’État et hospitaliers détachés au sein d’un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l’ancienneté acquise dans l’ensemble de la fonction publique.
    • Sont exclus du bénéfice de la prime, les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (cf. prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage.
  • Précise les modalités de versement :
    • La prime visée à l’article 1er sera versée en une seule fois sur les salaires du mois de juin (avant le 30 juin 2024) au prorata du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période comprise entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
    • Les montants de référence plafonds sont les suivants :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023Montant maximum de la prime de pouvoir d’achat fixé par le décret n° 2023-1006Montant fixé par la collectivité ou l’établissement public
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Décide d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions exposées ci-dessus,
  • Charge le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime,
  • Dit que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-06-13-03 – Finances – Devis fauchage -élagage des routes

L’élu en charge des travaux présente le devis de fauchage et d’élagage au titre de l’année 2024 pour un montant total de 6 480,00 € TTC.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide d’autoriser le Maire à signer le devis et à lancer l’engagement des travaux
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-06-13-04 – Finances – Devis travaux route

L’élu en charge des travaux

  • présente les devis d’entretien des routes (Cunette du Forchet, Cunette de Vétonne, Chemin du Mignon) pour un montant total de 38 218,24 € TTC.
  • Cunette du Forchet : 4 439,40 € TTC
  • Cunette de Vétonne : 16 442,74 € TTC
  • Chemin du Mignon : 17 336,10 € TTC (dont 3 000,00 € TTC refacturé à la Commune de Novalaise)
  • précise qu’il n’y aura pas de PATA réalisé cette année.
  • Informe que la route des Quillères sera elle aussi réfectionnée dans le cadre des travaux.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide d’autoriser le Maire à signer les devis et à lancer l’engagement des travaux
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-06-13-05 – Finances – Mise à jour du plan de financement – Lieu de convivialité

Le Maire

  • présente la mise à jour du plan de financement du lieu de convivialité suite à la décision de participation de la Région et au réajustement des dépenses liées au projet.
FinanceurDispositifTaux Montant
Département FDEC 28 % 119 436,88 €
État DRAC 45 % 192 133,13 €
Région Région 7 % 30 000,00 €
Commune Auto-financement 20 % 85 392,50 €
TOTAL HT 426 962,50 €

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide la mise à jour du plan de financement tel que présenté
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-06-13-06 – Personnel – Convention de stage en partenariat avec le Lycée Polyvalent Louis Armand

Le Maire 

  • Présente la demande de stage de mise en œuvre d’une séquence d’observation de HUGUENIN Elsa,
  • Précise que le stage a une durée totale de 8 jours répartis sur les 4 jours scolaires pendant deux semaines (du 17/06/2024 au 28/06/2024),
  • Précise qu’elle sera sous la tutelle du responsable de la collectivité d’accueil,
  • Propose de signer la convention de stage.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Autorise le Maire à signer la convention relative à la séquence d’observation en milieu professionnel ci-annexée
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2024-06-13-07 – Plan communal de sauvegarde – Convention de ravitaillement

Le Maire

  • fait un point sur l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde ;
  • indique que, dans le cadre des mesures à mettre en place, il convient d’établir une convention de ravitaillement avec un commerçant local, de façon à pouvoir disposer de biens de première nécessité en cas de déclenchement du PCS ;
  • présente la convention préparée avec le magasin SPAR de Novalaise ;
  • invite le Conseil à l’autoriser à signer cette convention.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • Autorise le Maire à signer la convention de ravitaillement avec le magasin SPAR de Novalaise.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 Questions diverses

• Effectifs de la rentrée scolaire 2024-2025

Les prévisions envoyées par les directeurs d’école seraient :

PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2
15 (+2) 10 8 12 (+1) 15 (+1) 13 (+1) 14 13

 
Total des enfants effectivement inscrits : 100
Total hypothétique : 105
Projet de répartition :

École de Dullin École d’Ayn
Classe PS-MS Classe GS-CE1 Classe CP-CE2 Classe CM1-CM2
25 23 25 27

Soit 48 élèves à Dullin et 52 à Ayn.

Il y a une nette augmentation des élèves à la cantine (environ 44/jour si l’on se fie aux élèves utilisant le service cette année (contre 31 maxi sur 2023-2024))

Concernant la garderie, les effectifs probables :

  • matin : 23,
  • soir : 40
    Il faudra probablement prévoir un recrutement sur le temps de la pause méridienne et de la garderie du soir ;
    Un courrier de MaireInfo nous informe que l’État a accepté de reprendre la rémunération des AESH pendant la pause méridienne. À voir si un élève aura une notification pour ce besoin à la rentrée 2024.

• Équipements des classes

Les achats suivants sont évoqués :

  • Tableau blanc interactif pour la classe de la directrice :
    1 975,00 € TTC + 760,00 € TTC = 2 735,00 € TTC
  • Aménagement du mobilier de la cour en partenariat avec une école des métiers du bois.
Séance du 13/06/2024 : délibérations numérotées de 2024-06-13-01 à 2024-06-13-07

Prochaine séance : 23 juillet 2024 à 20h30
Fin de séance : 23h10