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Accueil > Démarches - Vie pratique > Urbanisme - Travaux > Plan Local d’Urbanisme > Archive - Élaboration du PLU
Comité PLU

À partir de janvier 2017, le Comité PLU, qui était resté fermé jusqu’alors [1], s’ouvre aux volontaires.

Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès du Maire, qui les rencontrera individuellement.

Étant donné le caractère très technique des dossiers liés à l’élaboration du nouveau PLU, le Comité s’est doté d’une charte de fonctionnement. La participation au Comité implique l’adhésion à la charte.

Le Comité se rencontre le 1er mercredi du mois, à 20h30, en mairie.

Charte de fonctionnement collectifs du Comité PLU

  1. Le Comité PLU accompagne la procédure d’élaboration du nouveau PLU en
    1. élaborant le calendrier
    2. assurant les relations avec le(s) Bureau(x) d’Études (rédaction du cahier des charges, sélection, suivi de mission, etc.), après validation par le Conseil Municipal le cas échéant
    3. assurant les relations avec les divers partenaires : Personnes Publiques Associées, intervenants, etc.
    4. étant le garant d’une démarche participative et collaborative à toutes les phases de la procédure
  2. Le Comité PLU est ouvert aux habitants d’Ayn, aux propriétaires non résidents et aux élus municipaux
  3. Le Président du Comité peut inviter des personnes qualifiées pour leur expertise et leur conseil
  4. Les membres du Comité s’obligent à participer à ses travaux avec assiduité
  5. Les membres du Comité se mettent au service de la Commune et s’interdisent toute revendication personnelle ou corporatiste dans le cadre de ses travaux
  6. Les membres du Comité s’abstiennent de commentaire public sur les travaux du Comité et les positions et interventions des autres membres
  7. Les membres du Comité sont libres de s’exprimer pour leur compte lors des séances de travail, atelier collectifs, etc., ouverts au public
  8. Compte tenu de la technicité des dossiers travaillés en Comité PLU, ses membres s’engagent à participer, dans toute la mesure de leurs possibilités, aux formations, réunions d’information, visites d’étude, etc., leur permettant d’améliorer leurs compétences
- 14 février 2018 - Comité PLU

- 10 janvier 2018 - Comité PLU

- 06 décembre 2017 - Comité PLU

- 08 novembre 2017 - Comité PLU

- 04 octobre 2017 - Comité PLU

- 06 septembre 2017 - Comité PLU

- 05 juillet 2017 - Comité PLU

- 07 juin 2017 - Comité PLU

- 03 mai 2017 - Comité PLU

- 12 avril 2017 - Comité PLU

- 09 mars 2017 - Comité PLU

- 09 février 2017 - Comité PLU

- 25 janvier 2017 - Comité PLU

- 11 janvier 2017 - Comité PLU





[1] Des questions juridiques liées aux dossiers traités imposaient la confidentialité