19 août 2008 Réunion du Conseil Municipal

Mis en ligne le 6 novembre 2008 par
Dernière mise à jour le 6 novembre 2008

L’an 2008, le 19 août à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Jean-Charles Marcel, Maire

Étaient présents : M. Daniel Roybin 1° adjoint, M^me Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, M^me Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.
Etaient excusés :
Absente :
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M. François Gautier a été élu secrétaire.

MODIFICATION HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
 Autorise le maire à prendre un arrêté modifiant les horaires d’ouverture du secrétariat de mairie à partir du 01 septembre 2008.

 Nouveaux horaires d’ouverture au public :
 Le lundi de : 08h45 à 12h00
 Le jeudi de : 13h00 à 17h00
 Le samedi de : 10h00 – 12h00

 Une permanence du maire et des adjoints sera mise en place le samedi matin.
Une évaluation de cette nouvelle organisation sera réalisée à échéance d’un an.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

MODIFICATION DES HORAIRES DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE :

Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’une augmentation de 4 heures hebdomadaires du temps de travail de la secrétaire de mairie serait nécessaire.

 Horaires de travail actuels de la secrétaire de mairie :
 Le lundi de : 08h45 à 12h00 et de 12h30 à 17h15
 Le jeudi de : 08h45 à 12h00 et de 12h30 à 17h15

 Proposition de modification des horaires de travail de la secrétaire de mairie :
 Le lundi de : 08h45 à 12h00 et de 12h30 à 17h15
 Le mardi de : 9h00 à 11h00
 Le jeudi de : 08h45 à 12h00 et de 12h30 à 17h15
 Le samedi de : 10h00 12h00

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service
Le Maire de la Commune d’AYN,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat ;
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690. du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi de secrétaire de mairie à 20 /35 èmes, à compter du 1^er août 2008,
Vu l’avis favorable de principe du Comité Technique Paritaire ;
Vu la situation administrative de Madame LEAULT Claudine, classé(e) au 1^er échelon - IB 287, IM 283.
Considérant que Madame LEAULT Claudine accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;

ARRETE :

Article 1 : A compter du 1^er septembre 2008 -, la durée hebdomadaire de service de Madame LEAULT Claudine né(e) le 01/06/1978 à Chambéry , est passée de 16/35^es à 20./35^es.
Article 2 : Madame LEAULT Claudine continuera à percevoir un traitement correspondant à l’indice brut 287, majoré 283, basé sur la durée hebdomadaire de service définie à l’article 1^er et correspondant au 1^er échelon de son grade.
Article 3 : Ampliation de l’arrêté sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Receveur-Percepteur, Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Savoie, l’intéressé(e)

Fait à ......................., le ........................
Le Maire, (signature)

Le Maire :
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le .....................
Signature de l’agent :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
 Autorise le maire à prendre un arrêté modifiant les horaires et le temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie.
 Autorise le maire à prendre un arrêté et à faire le nécessaire auprès du centre de gestion pour augmenter de 4 heures le temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie.
 Précise que les crédits sont disponibles au budget.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CREATION OU ALIENATION DE CHEMINS COMMUNAUX :

Le maire expose les travaux déjà effectués par la municipalité précédente pour normaliser la situation de chemins communaux.

1° PRINCIPE DE L’OPERATION

Certains chemins n’ont pas d’existence officielle, et relèvent du statut de chemin privé alors qu’ils ont été aménagés et entretenus de longue date par la commune (goudronnage, déneigement…). Il conviendrait donc de régulariser cette situation en leur donnant le statut de chemin communal. Cet état de fait peut s’expliquer :
 soit parce que les opérations administratives n’ont pas été menées à leur terme
 soit parce qu’aucune démarche d’acquisition n’a été effectuée.

Chemins concernés :
 La Tardivière, chemin d’accès à la maison de M. et M^me. Jean Derive
 Les Côtes, chemin d’accès aux maisons de M. et M^me. Jean Rubaud et M. et M^me. Mc Kelvey / Bloch
 Les Côtes « Bel-Air » chemin d’accès aux maisons de M. et M^me Charrière et M. et M^me. Kilic
 Le Montigon, normalisation de la situation administrative de la route déjà existante traversant les propriété de M. et M^me Noël Arbarette, Marcel Artru et Gerard Berthet par achat des surfaces nécessaires et rétrocession de l’ancien chemin inutilisé.

Certains chemins peuvent être déclassés et cédés aux riverains dans la mesure où ils n’ont plus d’utilité réelle
 suite à des modifications de voirie
 suite à l’abandon de leur usage.

Chemins concernés :
 Les Pichons, Côte Genin, Abandon et cession aux riverains d’une partie de l’ancien chemin communal de la Sauge, inutilisé.
 Le Forchet, Abandon et cession aux riverains d’une partie de l’ancien chemin communal du Forchet, inutilisé.
 Le Bouvent, Abandon et cession aux riverains d’une partie de l’ancien chemin communal de la Plattière, inutilisé.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
 Confirme la nécessité de poursuivre l’opération d’achat et d’aliénation des chemins communaux ci-dessus, telle qu’elle a été initiée lors de la précédente mandature.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2° MONTANT DU PRIX DE L’ACQUISITION OU DE LA CESSION

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
 Décide de demander un avis auprès du service des domaines avant de prendre sa décision.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 3

3° SPECIFICITES FORCHET :

Le terrain cédé par la commune au lieu dit le Forchet, sera utilisé pour réaliser l’assainissement du Forchet, du Chef-Lieu et du Grand Chemin. De ce fait il se trouvera traversé par la canalisation de collecte des eaux usées et par celle de refoulement. Le terrain cédé se trouve donc grevé d’une servitude qui devra apparaître dans l’acte de cession afin de permettre les interventions ultérieures sur cette section.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
 Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaire auprès de l’office notarial du propriétaire des parcelles A 426 et A 1506 afin de garder les moyens d’accès aux canalisations d’assainissement traversant la portion du chemin communal cédé au hameau du Forchet.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4° DELAI DE REALISATION FORCHET :

Le conseil municipal, considérant que les travaux d’assainissement doivent être réalisés d’ici début 2009, décide que la cession définitive des terrains pourra intervenir au premier juin 2009. Il charge donc le maire d’informer l’étude de Maître Camoz notaire chargé de la vente des parcelles A 426 et A 1506 des délais de réalisation des travaux et de la date à partir de laquelle la cession de partie du chemin du Forchet jouxtant celle-ci pourra avoir lieu.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

CANTINE & GARDERIE RPI AYN-DULLIN :

1 : Modification de tarifs garderie :

La commission scolaire du RPI Ayn-Dullin réunie le 12 août 2008 a préconisé l’augmentation du tarif trimestriel de la garderie qui passe à 25€ par enfant. Le tarif de garde occasionnelle reste inchangé à 1€ le matin et 1 € le soir payable par ticket.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
 valide les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2008-2009.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2 : Validation du règlement intérieur :

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal valide le règlement intérieur de la cantine-garderie pour l’année scolaire 2008-2009. Le maire est chargé de la mise en application du dit règlement.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

SIVOS, PROPOSITION DE L’ASADAC :

Le maire fait part au conseil des conditions proposées par l’ASADAC pour mettre en place le Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire.
L’ASADAC effectuera une mission comprenant
 Un inventaire des recettes dépenses par poste et par équipement ou service.
 Une proposition de répartition des charges pour chacune des deux communes.
 Une aide à l’élaboration des statuts.
 La rédaction des projets de délibération des communes pour l’adhésion au syndicat.
 La rédaction des procès verbaux de mise à disposition des biens communaux affectés aux compétences prises en charges par le syndicat.
Le coût de cette intervention peut varier entre 1276 et 1914 € dont 50% pris en charge par le Conseil Général.
Le coût restant à charge des communes d’Ayn et de Dullin sera donc de 638 à 957 € suivant le temps passé par le personnel de l’ASADAC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

 décide d’accepter la proposition de l’ASADAC.
 autorise le maire à faire les démarches nécessaires.
 précise que les crédits sont disponibles au budget.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

BIBLIOTHEQUE COMMUNALE :

L’Assemblée des Pays de Savoie a adopté de nouvelles orientations pour favoriser la lecture publique. Il est proposé à la commune d’Ayn de signer une nouvelle convention avec l’ Assemblée des Pays de Savoie qui se substituera à la précédente.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :

 Autorisent la maire à signer la convention avec l’Assemblée des Pays de Savoie.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

FISCALITE LOCALE :

Les délibérations concernant la fiscalité locale (exemptions, abattements, exonérations, dégrèvements, institutions nouvelles, modifications de régime fiscal) doivent intervenir avant le 1° octobre 2008.
 Après avoir pris connaissance du document concernant
 La taxe d’habitation
 la taxe foncière sur les propriétés bâties
 la taxe foncière sur les propriétés non bâties
 les taxes relatives à l’enlèvement des ordures ménagères
 la taxe professionnelle
 les autres taxes

Le conseil municipal décide ne pas modifier les conditions actuelles de perception de la fiscalité locale.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX DE VOIRIE :

Suite à la visite des chemins communaux effectuée par les membres de la commission travaux, différentes interventions sont nécessaires sur le réseau de voirie communale.

Le conseil municipal charge la commission travaux-voirie
 De faire un inventaire exhaustif des différents travaux à réaliser.
 De proposer différents traitements de revêtement (bicouche, enrobé dense …)
 De chiffrer les différentes propositions.
 D’établir un programme d’action sur 5 ans pour optimiser l’entretien des chemins communaux.
La commission devra avoir rendu ses conclusions d’ici le prochain conseil (16 septembre) de façon à pouvoir programmer les interventions 2008 pour le mois d’octobre au plus tard.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

BULLETIN MUNICIPAL, SITE INTERNET :

1) Bulletin municipal

La commission information – animation
 Présente les travaux qu’elle a effectués sur le bulletin municipal.
 Propose l’édition du bulletin municipal 2008 pour l’automne.
 Propose l’ouverture temporaire de la commission information à tous les membres du conseil municipal qui veulent participer à l’élaboration du bulletin municipal.
 Propose que la relecture et validation du bulletin municipal avant parution, soit effectuée par tout le conseil municipal.

Le conseil municipal, après délibération,
 Accepte les propositions de la commission information- animation
 Précise que les crédits sont disponibles au budget.
 Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires pour que la parution ait lieu pour l’automne 2008.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2) Site internet :

La commission information – animation
 Propose la mise en service d’un site internet dédié à la vie communale pour l’automne.
 Donne aux conseillers municipaux l’adresse provisoire du site pour le visiter et participer à son élaboration.
 Propose l’ouverture de la commission information à tous les membres du conseil municipal qui veulent participer à l’élaboration du site internet.

Le conseil municipal, après délibération,

 Accepte la mise en service d’un site internet dédié à la vie communale pour l’automne.
 Charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires pour gérer les contraintes techniques.
 Charge le maire de régler les différents frais afférents à l’enregistrement du site et à sa mise en ligne.
 Précise que les crédits sont disponibles au budget.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

COURSE CYCLISTE LA PREALPE :

Le maire fait par au conseil du courrier qu’il a reçu de la préfecture, concernant la course cycliste « les Préalpe » qui aura lieu le samedi 30 août 2008 et traversera le territoire communal.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du courrier de la préfecture, concernant la course cycliste « les Préalpes » qui aura lieu le samedi 30 août 2008 et traversera le territoire communal, et compte tenu du contenu du dossier
 Autorise le maire à faire les démarches pour autoriser la traversée du territoire communal par la course cycliste « la Préalpe » le samedi 30 août 2008,
 dans la mesure où les organisateurs respectent la législation en vigueur notamment celle concernant l’obligation d’assurance, la sécurité, la protection de l’environnement.
 Dans la mesure où les organisateurs s’engagent à nettoyer le site de tous panneaux ou indications routières qui auraient été nécessaires au déroulement de la manifestation.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

SCOLAIRE :
Historique et lecture de la lettre adressée à M^me Brennan-Sardou, Inspectrice d’Académie.
Travaux effectués sur le tableau de la classe sud.

DECHARGE SAUVAGE :
Information sur les démarches effectuées et celles en cours.

NOUVELLE LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX :
Information sur les modifications ayant trait à ce type d’animaux et sur les rôles du maire dans les affaires les concernant.

Fin de séance : 24 h 00