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21 avril 2009. Réunion du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 24 avril 2009 par
Dernière mise à jour le 22 juin 2009

L’an 2009, le vingt et un avril à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :M. Daniel ROYBIN 1er adjoint

Étaient présents : Mme Laurence Baudry, 2° adjointe, M. Peter Tarabula 3° adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Michel Borrelly, M. Nicolas Damian, François Gautier, Laurent Thuez, Christophe Veuillet.

Etaient excusé : Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire qui a donné pouvoir à Mme Laurence Baudry
M. Christophe Bellemin-Noël qui a donné pouvoir à Peter Tarabula
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer

M.Christophe Veuillet a été élu secrétaire.

INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ RÉGISSEUR DE RECETTES POUR LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Le 1er adjoint explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes concernant l’encaissement des locations et éventuellement des cautions pour la salle polyvalente. Le Conseil municipal ayant donné une délégation au maire pour la création de la régie de recettes (voir délibération du 20 mai 2008), il est néanmoins nécessaire de délibérer en ce qui concerne l’éventuelle attribution d’une indemnité au régisseur de recettes.

- Considérant les montants encaissés par le régisseur,
- Considérant la réglementation en vigueur,
- Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Attribue au régisseur de recettes pour la location de la salle polyvalente nommé par le Maire une indemnité annuelle de 110€

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

VALIDATION DES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Daniel ROYBIN fait part de la nécessité d’instaurer des critères d’éligibilité et de calcul d’attribution pour les subventions communales aux associations.

Les buts poursuivis sont les suivants :

- Obtenir une certaine équité de traitement entre les divers demandeurs.
- Tenir compte de la proximité, de la population concernée et de la zone d’activité des diverses associations.
- Proposer une aide à la décision au conseil municipal dans ses choix.

1° Arbre des choix :
JPEG

1er tableau d’aide à la décision :
PNG

2° tableau d’aide à la décision :
PNG

- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte les critères d’aide à la décision proposés sous la forme décrite ci-dessus, étant entendu qu’un bilan et une évaluation seront réalisés annuellement.

- Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

RÉUNION PUBLIQUE

Le premier adjoint évoque la nécessité de faire une réunion publique cette année.
- Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide de faire une réunion publique fin juin :

- Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 3

- Un groupe de travail comprenant tous les membres du CM se réunira afin de préparer et d’organiser cet évènement.

QUESTIONS DIVERSES

Plume du Banchet :

Proposition de mise en place de la plume du Banchet avant l’été.
- La maquette sera réalisée par Cécile CHARRIERE .
- Création d’un groupe de travail pour la mise en place et le contenu : Commission animation et information + tous les membres du CM éventuellement intéressés.

Info Bulletin Municipal

Il est proposé de fixer la période de parution du Bulletin Municipal en décembre de chaque année. Le Conseil municipal approuve la proposition

Divers

- Point sur litige

- Précisions sur le dossier toiture Mairie/Ecole
Info entretien espaces verts communaux

- Projet employé communal

- Info PLU

- Panneau de signalisation Bouvent

Fin de séance : 24 h 00.