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Les jardins et les vergers du Parc naturel régional de Chartreuse sous l’œil des chercheurs !
09 juin 2024 - Élections européennes
13 juin 2024 - Conseil Municipal
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18 septembre 2012 Conseil Municipal
18 septembre 2012 Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 avril 2013 par
Dernière mise à jour le 8 avril 2013
Dernière mise à jour le 8 avril 2013
L’an 2012, le 18 septembre, à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Roybin 1er adjoint.
Étaient présents : M. Daniel Roybin 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, , M. M. Christophe Bellemin-Noël, Michel Borrelly, M. François Gautier, M. Christophe Veuillet.
Etaient excusés : M. Jean-Charles Marcel, Maire ayant donné pouvoir à M. Daniel Roybin 1er adjoint. Mme Cécile Charrière ayant donne pouvoir à Christophe Veuillet
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.
Mr Christophe Veuillet a été élu secrétaire.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 :
Madame Laurence Baudry présente les modifications budgétaires :
1) Pour le contentieux M. Patissier :
Création et approvisionnement du compte 4581 en dépenses d’investissement (opérations pour le compte d’un tiers) d’un montant de 800,00 € sur lequel seront débitées les factures d’huissier et de travaux (257,63 € et 502,32 €).
Création du compte 4582 en recettes d’investissement crédité de la même somme de 800,00 € sur lequel seront recouvrées ces mêmes sommes.
2) Pour les sommes dues à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette au titre du reversement de la Taxe professionnelle (3.269,25 €)
Retrait de la somme de 3.269,25 € au compte 6554 (dépenses de fonctionnement).
Création et approvisionnement du compte 73921 (dépenses de fonctionnement) avec la somme de 3.269,25 € issue du compte 6554.
3) Pour les sommes dues à la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette au titre de la Participation Travaux Contrat Lac 2012 (18.000,00 €).
Retrait de la somme de 18.000,00 € au compte 6554 (dépenses de fonctionnement).
Création du compte 204151(dépenses d’investissement) et approvisionnement avec la somme de 18000.00 € issue du compte 6554.
Modification des dépenses de fonctionnement au compte 023 (Virement à section investissement) : ajout de 18.000,00 € aux 17.337,94 € précédents.
Modification des recettes d’investissement au compte 021 (Virement de la section de fonctionnement) : ajout de 18.000,00 € aux 17.337,94 € précédents.
Après avoir délibéré, le conseil décide :
de valider les modifications apportées au budget primitif
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 0
ADHÉSION DES COMMUNES DE : ENTREMONT LE VIEUX, SAINT PIERRE D’ENTREMONT (SAVOIE), SAINT JEAN DE COUZ , SAINT THIBAUD DE COUZ & CORBEL :
Monsieur le premier adjoint, informe le conseil que les communes de Entremont-le Vieux, Saint-Pierre d’Entremont, Saint Jean de Couz, Saint Thibaud de Couz, Corbel, souhaitent adhérer au Syndicat des Eaux du Thiers et lui confier la gestion de leur réseau d’eau potable.
Cette démarche nécessite la modification des statuts du Syndicat.
Pour rappel, le syndicat a pour objet de prendre en charge l’entretien de toutes les canalisations et installations d’eau potable sur le territoire des communes membres, les travaux de rénovation ou d’extension du réseaux d’eau potable et la desserte en eau potable aux usagers, à l’exclusion des branchements particuliers qui sont à la charge de l’abonné.
Les achats de terrains pour le périmètre de protection immédiate restent à la charge des communes.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide l’adhésion des communes d’Entremont-le Vieux, Saint-Pierre d’Entremont, Saint Jean de Couz, Saint Thibaud de Couz, Corbel, au Syndicat des Eaux du Thiers à Saint Alban de Montbel et ce au 1er janvier 2013.
Donne son accord pour la modification et l’extension des limites du périmètre actuel.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette adhésion.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans ci-dessus.
Pour : 0 Contre : 5 Abst : 4
Le conseil considère que l’absence d’adhésion des Echelles au projet crée une discontinuité dans les réseaux d’eau préjudiciable au bon fonctionnement.
QUESTIONS DIVERSES :
Urbanisme.
Présentation du Schéma Directeur d’Assainissement.
Point budgétaire
Bibliothèque
Calendrier PLU
École : déroulement de la rentrée.
Fin de séance : 23h00
