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07 juillet 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 8 juillet 2014 par
Dernière mise à jour le 8 juillet 2014

L’an 2014, le 7 juillet, à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Serge DECHANDON, Sandra FRANCONY, Alain GUICHERD, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusé : Éric POBEL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.

Frédéric TOUIHRAT a été élu secrétaire.

1- Mise en place d’un comité Hygiène et Sécurité :

L’employé communal va être nommé assistant de prévention de la commune. Dans ce cadre il est nécessaire de rédiger une lettre de cadrage qui définira précisément ses missions. Le maire propose de mettre en place un comité Hygiène et sécurité qui superviserait ce domaine.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
-  Décide de créer le Comité Hygiène et Sécurité
-  Nomme Frédéric TOUIHRAT, Maire, Président de droit, Nathalie GUICHERD, Serge DECHANDON pour faire partie du Comité

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

2-Convocation réunions

Le Maire expose :
Afin d’officialiser les réunions des Comités et Commissions, il est nécessaire d’en fixer les dates en Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les réunions suivantes
- Samedis, 10h : permanence des élus
- Mercredis des semaines paires, 20h30 : Maire et Adjoints
- Mercredis des semaines impaires, 20h30 : Commission Urbanisme
- Premier lundi de chaque mois : Conseil Municipal
- Mardi 08/07, 14h : Comité PLU
- Mercredi 09/07, 15h : Comité Communication
- Jeudi 17/07, 16h : Comité Hygiène et Sécurité
- Vendredi 18/07, 20h30 : Comité PLU
- Samedi 26/07, 9h30 : Comité Agriculture
- Lundi 18/08, 20h30 : Comité Travaux
- Lundi 25/08, 20h30 : Conseil Municipal
- Mardi 02/09, 20h30 : Comité Agriculture
- Lundi 08/09, 20h30 : Comité Animation
- Jeudi 11/09, 20h30 : CCAS

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

3- Règles d’attribution des subventions

La commission finances s’est penchée sur la question et propose de n’attribuer de subvention qu’aux associations communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-  Décide de n’attribuer de subvention qu’aux associations communales pour les années 2014 et 2015
-  Précise que les demandes à caractère social sont transmises au CCAS

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

4- Demandes de subventions

Les demandes actuellement en Mairie sont traitées conformément au point n°3.

5-Augmentation du nombre d’heures de l’ATSEM

Le Maire expose :
À la rentrée scolaire prochaine, les communes auront l’obligation de mettre en place la réforme des rythmes scolaires.
De ce fait, l’ATSEM verra son temps de travail augmenter de 49 minutes hebdomadaires annualisé pour les 2 communes.
Cette augmentation ne représentant pas 10% de son temps de travail, la CTP (Commission Technique Paritaire) n’a pas à être saisie.
Pour des raisons de simplification, Ayn prendra à sa charge l’augmentation du temps de travail de l’ATSEM et procédera une fois par an à une régularisation avec Dullin.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-  Supprime le poste d’ATSEM principale 2e classe à 21h15 minutes hebdomadaires
-  Crée le poste d’ATSEM principale 2e classe à 22h04 minutes hebdomadaires
-  Précise que l’employée concernée a donné son accord
-  Charge le Maire des démarches nécessaires

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 0

6-Choix du prestataire cantine pour l’année scolaire 2014-2015

Le maire informe le Conseil Municipal que 3 candidats ont répondu à la consultation.
Or, aucune des offres n’a pu être validée compte-tenu du manque de précisions dans chacune des offres présentées.
Un complément d’information a été demandé. Ce point ne peut donc pas être délibéré ce jour.

7-Convention Cantine-Garderie RPI Ayn-Dullin

Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention, reconduite tacitement.

Questions diverses

-  Scolaire : courrier rentrée des classes et rythmes.
-  Comité des fêtes « Ensemble pour Ayn »
-  Délégués pour la commission de révision des listes électorales
-  Proposition locale d’accompagnement des jeunes
-  Bibliothèque (panneau, participation, ouverture fenêtre)
-  SCOT
-  Permanence mairie durant les congés de la secrétaire
-  Curage des fossés
-  Pots nuits d’été

Fin de séance : 22h45