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15 décembre 2015 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 27 novembre 2015 par Maire
Dernière mise à jour le 19 décembre 2015

L’an 2015, le mardi 15 décembre 2015 à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence d’Alain GUICHERD, Premier Maire-Adjoint, en l’absence du Maire

En présence de
Christophe BELLEMIN-NOËL, Serge DECHANDON, Nathalie GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusés

  • Frédéric TOUIHRAT, ayant donné pouvoir à Alain GUICHERD
  • Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Christophe VEUILLET
    retenus à la Communauté de Communes
  • Suzanne BIESSY, ayant donné pouvoir à Éric POBEL (en son absence pouvoir inutilisable)

Absent

  • Éric POBEL

Formant majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Jean-Charles MARCEL a été élu secrétaire.

Introduction – Point sur les Commissions, Comités et Groupes-Projets

  • Commission Travaux
  • Commission Urbanisme
  • Commission Scolaire Intercommunale

1 – Marché de travaux

La Vice-Présidente de la Commission Travaux

  • explique que des travaux doivent être programmés sur la toiture de l’église et du clocher
  • propose un règlement de consultation permettant de consulter des entreprises sur une base commune
  • propose au Conseil d’autoriser le Maire à consulter des entreprises dans le cadre de ce marché

Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • valide le règlement de consultation
  • autorise le Maire à consulter des entreprises
Pour Contre Abstentions
9 0 0

2 – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Le Premier Maire-Adjoint expose qu’en vertu de l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988, des dispositions permettent au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et mandater de nouvelles dépenses d’investissement, dans la limite de 25% du budget d’investissement précédent (soit 120 650,24 € x 25% = 30 162,56 €), jusqu’à l’adoption du budget primitif, et avec engagement d’inscrire ces dépenses au budget primitif.

En conséquence, tenant compte que divers programmes doivent être réglés avant l’adoption du budget primitif 2016, le Conseil Municipal décide
d’ouvrir les crédits par anticipation du budget primitif pour permettre de couvrir les dépenses suivantes

Chapitre 21
Article 21316 Équipements du cimetière 5 000 €
Article 21318 Autres bâtiments publics 10 000 €
Article 2151 Réseaux de voirie 10 000 €
Article 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 5 000 €
Pour Contre Abstentions
9 0 0

3 – Indemnité de Conseil – Trésorière de Yenne – Année 2015

Le Premier Maire-Adjoint expose :

  • Madame Raphaëlle DURAND, Trésorière de Yenne, fait valoir son droit à une indemnité au titre de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, selon le calcul présenté en annexe
  • Pour l’année 2015, le montant de cette indemnité s’élève à 323,34 € bruts

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

  • de demander le concours de Madame la Trésorière pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour l’année 2015
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983
Pour Contre Abstentions
8 1 0

QUESTIONS DIVERSES

  • Congrès des Maires
    Le 99e Congrès des Maires aura lieu à Paris les 31 mai, 1er et 2 juin 2016
  • Subvention association Sourire au Monde
    Le Premier Maire-Adjoint présente la demande de subvention de l’association Sourire au Monde
  • Permanence électorale du 31 décembre
    Le Premier Maire-Adjoint rappelle qu’une permanence d’au moins 2 heures doit être tenue le 31 décembre pour permettre les inscriptions de dernière minute sur les listes électorales.
  • Permanences mairie pendant les vacances
    Le secrétariat ne sera pas ouvert aux heures habituelles entre Noël et le Jour de l’an
  • Prochaine séance
    Pour mémoire, la prochaine séance sera le 19 janvier à 20h30

Fin de séance : 22 h 33