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23 février 2017 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 27 janvier 2017 par Maire
Dernière mise à jour le 30 mars 2017

L’an 2017, le 23 février, à 20h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 février 2017, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, Christophe VEUILLET

Excusés  :
Alain GUICHERD, en Conseil Syndical au SMAPS
François RIGAUD, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
Éric POBEL

Suzanne BIESSY a été élue secrétaire.

2017-02-23-01 Adressage – Nom des Voies

Le Conseiller, chargé du projet d’adressage

  • rappelle
    • Un Groupe-Projet a été constitué en mars 2015 pour travailler sur le nom des voies, dans le cadre de la mise en place de l’adressage des bâtiments sur le territoire communal
    • Aucun habitant ne s’étant manifesté pour faire partie de ce Groupe-Projet, sa mission a été reprise par la Commission Travaux qui a formulé des propositions présentées à la population dans une lettre d’information spéciale distribuée en mai 2016
    • Suite à cette information, un registre a été ouvert en mairie afin de recueillir les avis de la population
  • présente les noms de voies retenus par la Commission
  • invite le Conseil Municipal à valider ces éléments

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • valide les noms de voies et le tableau d’adressage présentés en annexe
PourContreAbstentions
7 0 0

Arrivée d’Alain GUICHERD

2017-02-23-02 Adressage – Plaques de voies et de numéros

Le Conseiller, chargé des Travaux concernant les routes

  • rappelle
    • Un Groupe-Projet a été constitué en mars 2015 pour travailler sur le nom des voies, dans le cadre de la mise en place de l’adressage des bâtiments sur le territoire communal
    • Aucun habitant ne s’étant manifesté pour faire partie de ce Groupe-Projet, sa mission a été reprise par la Commission Travaux qui a formulé des propositions présentées à la population dans une lettre d’information spéciale distribuée en mai 2016
    • Suite à cette information, un registre a été ouvert en mairie afin de recueillir les avis de la population
  • invite le Conseil Municipal à choisir un modèle de plaques

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • choisit un modèle de plaques à fond beige et lettrage bordeaux
PourContreAbstentions
8 0 0

2017-02-23-03 CCAS – Élection complémentaire

Le Maire expose

  • Serge DECHANDON, Conseiller Municipal démissionnaire, faisait partie du Conseil d’Administration au titre des représentants du Conseil Municipal
  • Le Conseil d’Administration du CCAS doit comporter, outre le Maire, qui est Président de droit, un nombre égal de membres élus et de membres nommés, sans que ce nombre ne puisse être inférieur à 4 (Art. L123-6 CASF)
  • Il convient donc de procéder à la désignation d’un membre au sein du Conseil Municipal afin de pourvoir au siège vacant au Conseil d’Administration du CCAS
  • Pour mémoire, Sandra FRANCONY, Suzanne BIESSY et Jean-Charles MARCEL font déjà partie du Conseil d’Administration du CCAS

Le Maire appelle les candidatures.

Alain GUICHERD se déclare candidat.

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • désigne Alain GUICHERD pour faire partie du Conseil d’Administration du CCAS
PourContreAbstentions
7 0 1
Alain GUICHERD

2017-02-23-04 Travaux - Devis

Le 1er Adjoint, chargé des Travaux concernant les bâtiments, expose

  • les volets et les fenêtres du bâtiment mairie-école nécessitent des reprises

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • décide
    • de faire repeindre les volets de l’étage
    • de faire déposer les volets du rez-de-chaussée
    • de faire repeindre les fenêtres du rez-de-chaussée et de l’étage, avec uniformisation de la couleur
  • valide les devis de l’entreprise CML Peinture pour un montant total de 11 350 € H.T.
PourContreAbstentions
7 0 1
Sandra FRANCONY

2017-02-23-05 Animaux errants – Convention avec un vétérinaire

Le Maire,

  • rappelle la situation actuelle par rapport à la population des chats errants sur le territoire de la Commune
  • rappelle que la gestion des populations félines sans propriétaire est expressément du ressort de la Commune depuis le 1er janvier 2015
  • rappelle que la Commune a déjà conventionné avec la SPA pour la garde des animaux en fourrière pour un montant de 109,20 €
  • propose de conventionner avec un vétérinaire afin de formaliser la prise en charge de la stérilisation des chats errants
  • donne lecture d’une proposition de convention

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

  • valide la convention présentée en annexe
Pour Contre Abstentions
2 6
Sandra FRANCONY
Christophe BELLEMIN-NOËL
Alain GUICHERD
Jean-Charles MARCEL
Suzanne BIESSY
Christophe VEUILLET
0

Questions diverses

  • Notification de la Commune de Novalaise : révision du PLU
  • Notification de la Commune de Dullin : révision du PLU
  • Renouvellement de la charte du Parc Naturel Régional de Chartreuse
    • Dans le cadre de l’étude qui accompagne le renouvellement de la charte, une rencontre va être organisée entre le Président et le Directeur du PNR, et l’ensemble des Conseillers Municipaux de la CCLA. En effet, à l’heure du rapprochement des politiques environnementales et touristiques, et de la complémentarité montagne – lac, il semble pertinent de s’interroger sur l’opportunité pour tout ou partie des Communes de la CCLA d’intégrer l’étude. La rencontre prévue aura pour objectif de présenter aux élus le rôle, les missions et le fonctionnement du parc, ainsi que d’expliquer la démarche en cours. Ces démarches ne présument en rien de l’intégration de nouvelles Communes de la CCLA au PNR de Chartreuse
  • Service civique
    • Le Conseil discute de l’opportunité de prendre un jeune en service civique sur des missions liées à l’animation de la population (cours d’informatique, démarches PLU non techniques, etc.)
    • Ce service civique pourrait être mutualisé avec la Commune de DULLIN
  • DIF élus
    • Depuis le 1er janvier 2016, la provision pour la formation des élus est une dépense obligatoire. Le montant annuel de l’abondement doit être compris entre 2 % et 20 % de l’enveloppe allouée aux indemnités des élus
    • Cette provision obligatoire vient en complément du DIF (Droit Individuel à la Formation), cotisé par les élus
  • Emprunts
    • Deux emprunts arrivant à échéance en 2017, la question se pose de contracter un nouvel emprunt pour un projet particulièrement coûteux : restauration du clocher, lieu de convivialité par ex.
  • Changement d’énergie bâtiment mairie-école
    • À l’occasion des travaux à intervenir sur la cuve de fioul, la question se pose de changer de système d’énergie pour le chauffage central du bâtiment (rez-de-chaussée et premier étage) et d’opter pour une pompe à chaleur
    • La chaudière à fioul serait conservée comme système d’appoint
    • La question se pose aussi de l’isolation du bâtiment
  • Goudronnage des chemins ruraux desservant des entrées
    • Quelques entrées particulières sont situées au début de chemins ruraux. La question se pose de programmer le goudronnage de ces portions de chemin (depuis la route principale jusqu’aux entrées concernées)
  • Parrainage des candidats à l’élection présidentielle
    • Pour l’instant, le Maire n’a pas parrainé de candidat
  • Prochaines séances :
    • 10 mars 2017, 20h30
    • 22 mars 2017, 20h30

Fin de séance : 22h22

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