Qu’est-ce que le PLU ?

Le P.L.U. remplace le P.O.S. Il s’agit de passer d’un urbanisme de ZONAGE à un urbanisme de PROJET.
 C’est toujours définir le droit des sols applicable à chaque parcelle.
 C’est aussi mettre en place une nouvelle démarche pour prendre en compte toutes les dimensions du développement de la commune (agriculture, risques naturels, équipements publics, patrimoine, déplacements ... etc.)
 C’est surtout élaborer un projet d’aménagement pour les 10 ans à venir.

Comment va être élaboré le P.L.U. ?

Une procédure menée :
 A l’initiative et sous la responsabilité de la commune.
 En association avec des partenaires institutionnels (personnes publiques associées) : Services de l’ETAT (Direction Départementale du Territoire, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…), de la REGION, du DEPARTEMENT, des Chambres consulaires (Chambre d’Agriculture…), structures intercommunales…
 En concertation avec les habitants et les associations concernées.

Les étapes de la procédure et le calendrier

Une première phase de travail a été consacrée cet été aux visites de terrain en compagnie de Monsieur Vincent Biays, l’urbaniste chargé de l’étude du PLU.

Aujourd’hui, la phase de diagnostic communal est terminée. Il s’agissait de réaliser l’état des lieux de la commune et de définir les enjeux et les problématiques qui se posent sur notre territoire.

Le début de l’année 2011 sera consacré à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (le PADD). Ce document est le cœur de la procédure puisqu’il définira les grandes orientations poursuivies dans le PLU. Ce PADD décrira les objectifs relatifs aux besoins de protection des espaces naturels et agricoles et aux besoins de développement dans les villages. Il permettra de répondre à la question : comment voyons-nous l’avenir de notre village ?

Ensuite viendra la phase d’étude réglementaire du PLU (plans de zonage et règlement écrit).

L’arrêt du PLU est espéré pour début 2012 avec une enquête publique au printemps ou à l’été 2012.

Au cours de la procédure, une concertation sera engagée avec la population pour débattre des orientations retenues dans le PLU.

BILAN DU P.O.S. DE 1988

 Le POS en vigueur sur la commune a été approuvé le 13 mai 1988. Il a fait l’objet d’une seule modification, approuvée le 21 octobre 2005.
 Près de 5.5 hectares ont été consommés depuis 1988 pour créer de l’habitat (2 500 m² par an environ).
 Il reste un peu plus de 5 hectares potentiellement constructibles. La loi oblige aujourd’hui les documents d’urbanisme à limiter la consommation foncière et l’étalement urbain. Les zones proposées à l’urbanisation doivent à présent répondre à un besoin réel des communes. Le POS dans sa configuration actuelle n’est plus compatible avec les exigences en vigueur (loi montagne, Règlement National d’Urbanisme...).
 La commune compte de nombreux bâtiments vacants (granges, ...)qui pourraient être réhabilités.

ESTIMATION THÉORIQUE DES BESOINS DE LA COMMUNE

Afin de calculer les besoins théoriques en matière de logements, il faut prendre en compte la croissance démographique moyenne de ces dernières années, le phénomène de desserrement des ménages (diminution de la taille moyenne des ménages en raison du départ des jeunes, des divorces, du vieillissement de la population,...) et les besoins liés au renouvellement du parc immobilier.
 Ayn connaît une croissance démographique dynamique depuis 1999. En se basant sur la croissance annuelle de ces 20 dernières années, la commune devrait accueillir une trentaine d’habitants d’ici 2020. Afin de répondre aux besoins de cette nouvelle population, la commune aura besoin d’une douzaine de logements supplémentaires.
 A ces besoins liés à la croissance démographique, il faut ajouter le phénomène de desserrement des ménages (besoin de 3 logements) et les besoins liés au renouvellement du parc immobilier ( 3 logements).
 On obtient donc un besoin théorique d’une vingtaine de logements. Les besoins en surface constructible peuvent être définis selon la typologie de logement recherché.

L’ÉCONOMIE
 La majorité des habitants de la commune travaillent à Chambéry.
 L’agriculture est l’activité principale sur la commune. 16 agriculteurs ont leur siège sur le territoire communal et 19 exploitants extérieurs viennent y cultiver des terres.

 La commune est facile d’accès grâce à la proximité de l’A 43.
 Les migrations journalières sont importantes et se font majoritairement vers Chambéry et dans une moindre mesure vers Pont-de-Beauvoisin / La Tour du Pin / Bourgoin-Jallieu.
 La proximité de la gare ferroviaire de Lépin-le-Lac-La Bauche est un atout et facilite les migrations journalières.
 Aucune ligne de car ne dessert la commune, cependant les communes voisines de Novalaise et Saint Alban de Montbel sont desservies par une ligne d’autocar interurbain du département qui fonctionne de manière satisfaisante.
 La commune compte, dans sa partie haute, plusieurs chemins et sentiers propices à la randonnée. Elle est aussi traversée par le GR 9. Des liaisons douces inter-hameaux pourraient être envisagées surtout entre les hameaux proches du chef lieu.

LA GESTION DE L’EAU

L’eau potable :
 La gestion est assurée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers.
 L’eau provient d’un pompage dans le lac d’Aiguebelette, situé sur la commune de Saint Alban de Montbel.
 Le schéma directeur d’alimentation en eau potable indique que les ressources actuelles seront toujours suffisantes à l’horizon 2020 .

L’assainissement
 C’est la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) qui a la compétence assainissement.
 Le réseau réceptionne les eaux usées du chef lieu, de Vetonne, du Forchet, du Grand Chemin et du Guillot. Il est récent et avec un calibrage assez large pour recueillir le supplément d’eau lié à de nouvelles habitations. Dans les autres hameaux, l’assainissement est individuel.
 Dés la fin de l’année 2001, Vetonne a été raccordé à la station d’épuration de la CCLA qui se situe sur la commune de La Bridoire. Le chef lieu et les autres hameaux ont été raccordés en 2009.
 La STEP date de 1975 et ses rejets présentent des taux d’azote et de phosphore qui ne correspondent pas à la Directive Cadre sur L’Eau du 23 octobre 2000 (DCE). Dans ces conditions, et étant donné l’augmentation du nombre d’habitations encore à raccorder, une réflexion est engagée quant à l’avenir de l’ouvrage.

LES ÉCOSYSTÈMES ET LES MILIEUX NATURELS La commune dispose d’un riche patrimoine naturel dont certaines parties sont protégées par des classements : réseau NATURA 2000, classement en ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), protection des zones humides...

La commune compte :
 1 zone Natura 2000

 2 ZNIEFF de type I et 1 ZNIEFF de type II

 10 zones humides

LES ÉQUIPEMENTS

La commune dispose d’un salle polyvalente et d’une école qui accueille entre 70 et 80 enfants dans le cadre d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal avec la commune voisine de Dullin. Un service de cantine et de garderie est aussi proposé.

LE PAYSAGE

Le territoire communal se compose de quatre types de paysages :
 Le versant agricole
 Le plateau agricole
 Le coteau forestier
 Les vallons suspendus

Le territoire vallonné de la commune offre des perspectives visuelles sur les différents hameaux.

→ La commune possède un paysage de qualité qu’il faut protéger. Il convient notamment de préserver l’ouverture paysagère sur le Mont du Chat, la montagne de l’Epine et le massif de la Chartreuse.

LE PATRIMOINE

Ayn présente un patrimoine architectural et urbain intéressant qui se présente sous deux typologies différentes :
 les maisons traditionnelles en pierre
 le petit patrimoine (croix, ...)
 Trois sites archéologiques allant de l’époque gallo-romaine au moyen-âge classique ont été répertoriés sur la commune.

LES RISQUES NATURELS

La commune ne présente pas de risque naturel notable.

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