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02 octobre 2019 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 26 septembre 2019 par Maire
Dernière mise à jour le 3 octobre 2019

L’an 2019 le 02 octobre, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 septembre 2019, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de : Christophe BELLEMIN-NOËL, Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET

Excusés : Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT, Éric POBEL

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

 2019-10-02-01 : Rézolire : Validation du règlement intérieur

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal

  • la nécessité d’harmoniser certains points de fonctionnement des bibliothèques REZO LIRE. Pour cela la commune a déjà délibéré favorablement concernant les conditions de prêt et les tarifs d’adhésion (délibération n° 2019-02-26-01-a)
  • La fréquentation d’une bibliothèque publique implique un ensemble de règles permettant à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés par la bibliothèque. Cet ensemble de règles est regroupé dans le règlement intérieur qui permet de porter à la connaissance de chacun les dispositions à respecter et doit donc être affiché le plus visiblement possible. La signature du règlement intérieur permet de bénéficier de la légitimité nécessaire pour le faire appliquer.
  • Un avenant sera rédigé et ajouté par la commune concernant les modalités de paiement de l’adhésion. Des précisions concernant l’accès au postes informatiques pourront y figurer.
  • L’ensemble de ces modalités rentreront officiellement en vigueur dès l’inauguration du réseau (02 octobre 2019). Elles seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage à la bibliothèque (et sur le site internet de la commune). En s’inscrivant à la bibliothèque, l’usager signera une fiche stipulant avoir lu et accepté ce règlement intérieur.

Pris connaissance du document,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • approuve le règlement intérieur commun du REZO LIRE
  • mandate le Maire pour signer ce document, ainsi que tout avenant s’y rapportant
  • acte les engagements de la Commune à mettre à disposition du public le règlement intérieur et à rédiger les modalités de paiement de l’adhésion dans un avenant au règlement
  • s’engage à fournir une copie de cette délibération au SMAPS.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2019-10-02-02 : Plan de formation mutualisé

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le plan de formation mutualisé proposé pour le territoire de l’Avant Pays Savoyard 
Vu l’avis du comité technique en date du 9 juillet 2019 ;

Considérant l’obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d’un plan de formation annuel ou pluriannuel,
Considérant l’intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires,

Le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Il ajoute qu’un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard ; du Voironnais, Cœur de Chartreuse ; de Grand Chambéry ; de Maurienne et de Tarentaise).

L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

Le comité technique du Cdg73 a d’ores et déjà émis, le 9 juillet 2019, un avis favorable aux plans de formation mutualisés d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard et du Voironnais, Cœur de Chartreuse.

Il est dès lors possible pour la collectivité d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire de l’Avant Pays Savoyard, tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu au printemps 2019 auprès des employeurs territoriaux du territoire.
Le Maire propose aux membres de l’assemblée d’adopter le plan de formation mutualisé du territoire de l’Avant Pays Savoyard .
Pris connaissance du document,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • approuve le plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021, annexé à la présente délibération ;
  • décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2019 à 2021 ;
  • autorise Le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2019-10-02-03 : Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) sur les ouvrages de transport et distribution d’électricité

Le Maire expose :

  • Le Montant de la RODP de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27/01/1956.
  • L’action collective des Autorités Organisatrices de la Distribution publique d’Électricité (AODE) a permis la revalorisation de cette redevance.
  • Le Maire
  • Donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
  • Propose au Conseil Municipal de
    • Calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01/01/2019
    • Fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé du publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la république Française, soit un taux de revalorisation de 36,59% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Pris connaissance du document,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages et réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Pour Contre Abstentions
8 0 0

 2019-10-02-04 : Affouage

Le Maire président du Comité Agriculture - Forêt - Espaces naturels

  • propose au Conseil le règlement de la coupe affouagère pour la saison 2019-2020

Pris connaissance du document,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • valide le règlement tel que présenté en annexe
  • autorise le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la préparation de cette coupe
Pour Contre Abstentions
8 0 0

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil au Maire

MOISDATEDÉCISIONSMONTANT
Août 24/08/2019 Bail locataire comble nord 671,75 € (loyer)
Septembre 07/09/2019 Devis panneau d’affichage 882,24 €

 Questions diverses

Arrêté d’interdiction des pesticides
Le maire fait part au conseil municipal qu’il a été sollicité par quelques personnes souhaitant savoir si un arrêté d’interdiction allait être pris sur la commune.

Appel à projets 1000 cafés

Chantiers participatifs : chemins, fleurissement.

Rezo Lire, inauguration

Prochaine séance : 12 novembre 2019 20h30

Fin de séance : 22h30