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23 février 2023 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 26 janvier 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 23 mars 2023
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2023-03-21-01

L’an 2023 le 23 février à 20 h 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le XX février 2023, s’est réuni à la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Sandra FRANCONY, 1ʳᵉ Adjointe.

En présence de : Eric POBEL, Jean-Luc BAUDRY, Cécile ROETS, Sandra FRANCONY, Daniel ROYBIN, Jean-Charles MARCEL

Absents excusés :
• Yvon STOUVENEL, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BAUDRY ;
• Frédéric TOUIHRAT, ayant donné pouvoir à Sandra FRANCONY ;
• Lénaïs PEYTAVIN, ayant donné pouvoir à Cécile ROETS ;
• Gwladys MATHIEU, ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL

Secrétaire de séance : Cécile ROETS

Début de séance : 20h38

 2023-02-23-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 25 janvier 2023

La 1re Adjointe demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 25 janvier 2023,

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 25 janvier 2023

Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2023-02-23-02 – Finances – Demande de participation financière auprès du SDES pour la rénovation énergétique du patrimoine bâtiment

Le Conseiller en charge des travaux informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et d’augmentation des coûts afférents, le comité syndical du SDES par délibération n° CS 4-19-2020 du 15 décembre 2020 a validé le principe de participations financières pour accompagner ses communes adhérentes dans la rénovation et l’optimisation énergétique de leur patrimoine bâti.
Les modalités et les conditions d’attribution de ces dernières ayant fait l’objet d’une délibération distincte du comité syndical en 2021, puis reconduites en 2022.
Les participations financières du SDES à destination de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, sont financées depuis le 1er janvier 2022, par les nouvelles recettes issues du prélèvement de la TCCFE au coefficient maximum de 8,5 grâce à la part conservée par le SDES.
Seules les communes adhérentes du SDES et ayant intégré par délibération concordante le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE ; à savoir l’équivalent du coefficient 5 conservé par la commune et celui de 3,5 conservé par le SDES peuvent bénéficier de ces participations financières.
C’est dans ce contexte que la commune de Ayn souhaite réaliser les travaux de rénovation énergétique du : Bâtiment mairie – école – 1er étage – surface : 210 m2 (70m2 + 70m2 + 70m2)

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • S’engage à réaliser les travaux de rénovation énergétique du Bâtiment mairie – école – 1er étage , dont le montant prévisionnel s’élève à 170 000 € HT ;
  • Atteste avoir pris connaissance des modalités et des conditions d’attribution de la participation financière en matière de rénovation énergétique des bâtiments, proposée par le SDES ;
  • Sollicite l’aide financière du SDES ;
  • S’engage à ne pas commencer les travaux avant la réception de l’accusé de réception de sa demande auprès du SDES ; 
  • S’engage à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de notification de l’attribution de la participation du SDES ;
  • S’engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux de l’opération précitée et à signer la convention de valorisation des CEE et ses éventuels avenants. Décide d’ouvrir les crédits par anticipation du budget primitif pour permettre de couvrir les dépenses suivantes et de les affecter comme exposées ci-dessus.
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 2023-02-23-03 – Finances – Demande de subventions auprès du Parc de Chartreuse

La 1re Adjointe

  • ndique que le Parc de Chartreuse a lancé à un appel à candidatures « Manifestations 2023 dans le Parc de Chartreuse » dont les pré-requis sont
    • Le porteur de l’évènement a son siège sur le territoire du Parc
    • La manifestation répond aux axes de la Charte
    • La manifestation répond à des critères d’éco-responsabilité
  • présente la proposition du Maire de répondre à cet appel à candidatures pour la Fête du Jardin et des Produits Locaux

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à répondre à l’appel à candidature« Manifestations 2023 dans le Parc de Chartreuse » pour la Fête du Jardin et des Produits Locaux
Pour Contre Abstentions
10 0 0

20h45 : arrivée de Gwladys Mathieu

 2023-02-23-04 – Forêt communale – Programme d’actions ONF pour l’année 2023

Le Conseiller chargé de la forêt

  • Présente le programme d’action proposé par l’ONF pour 2023
  • Propose aux conseillers de se prononcer sur l’action à retenir

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Valide les actions suivantes :
    • réalisation d’une coupe de bois pour un volume prévisionnel de 289 m³ et une recette prévisionnelle de 10 250 € (parcelles 2.a, 5 et 6)
    • travaux d’entretien : parcelle 7 (abattage d’arbres secs au bord de la route du Banchet) pour un coût de 2 100 €
    • frais de garderie ( % sur la vente 2021) et contribution 2 €/ha pour 3 533 €
Pour Contre Abstentions
10 0 0

Cécile ROETS sort

 2023-02-23-05 – Convention de participation à l’AEL

La 1ʳᵉ Adjointe

  • Présente la convention AEL relative à l’accueil de Loisirs ;
  • Rappelle que le principe est de participer à hauteur de 4 € par jour de fréquentation et par enfant fréquentant l’accueil de loisirs ;
  • Rappelle qu’en 2022 la commune a participé à hauteur de 599 € pour l’année.

Considérant ces éléments,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal

  • Autorise le Maire à signer la convention AEL 2023 – Accueil de loisirs (ci-annexée).
Pour Contre Abstentions
8 0 0

Cécile ROETS rentre

 Questions diverses

  • Sécurisation du portail de l’école
  • Lieu de Convivialité
  • Date et heure réunion publique mi-mandat : vendredi 28 avril 2023 20h