03 avril 2024 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 29 février 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 4 avril 2024

Compte-rendu de séance
Procès-verbal provisoire

L’an 2024, le 03 avril à 20 h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mars 2024 s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Jean-Luc BAUDRY, Sandra FRANCONY, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Lénaïs PEYTAVIN, Eric POBEL, Cécile ROETS, Jean-Charles MARCEL

Absents :

• Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Gwladys MATHIEU
Début de séance : 20h33

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

 2024-04-03-01 – Approbation du procès-verbal provisoire en date du 28 février 2024

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 28 février 2024.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 28 février 2024

 2024-04-03-02 Budget Principal

 a) Compte administratif 2023

Sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le Maire sort.

Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

• Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Le Maire entre.

 b) Compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant les éléments présentés,
Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal

• déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
• approuve le compte de gestion

 c) Affectation du résultat 2023

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

• décide d’affecter le résultat comme suit :

 d) Vote des taux d’imposition

La 3^e Adjointe, chargée des finances,

• Rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2024 en ce qui concerne les taxes foncières (bâti et non-bâti)
• Propose de voter les taux d’imposition 2024 comme suit :
  • Taux foncier bâti 2024 : inchangé par rapport à 2023 soit 28,53 %
  • Taux foncier non-bâti 2024 : inchangé par rapport à 2023 soit 73,50 %

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

• Dit que les taux 2024 seront les suivants :
  • Taux foncier bâti 2024 : 28,53 %
  • Taux foncier non-bâti 2024 : 73,50 %

 e) Budget Primitif 2024

La 3^e Adjointe, chargée des Finances, présente le Budget primitif 2024 tel qu’il a été proposé par la Commission Finances.

Considérant les éléments proposés par la Commission Finances,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• adopte le budget primitif 2024 du budget principal de la Commune, arrêté comme suit :
  • s’équilibre en fonctionnement à 726 494,02 €
  • virement à la section d’Investissement : 333 940,20 €
  • s’équilibre en Investissement à 844 562,09 €

 2024-04-03-03 – Personnel – Mise en place des modalités d’exercice à temps partiel

Le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément aux articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-4 à L. 612-6, L. 612-8, L. 612-12 à L. 612-14 du code général de la fonction publique, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial.
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents contractuels employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit. Un agent à temps non complet ne pourra pas bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.
Les agents à temps non complet bénéficient d’un temps partiel de droit selon les mêmes quotités que les agents à temps complet, de leur durée hebdomadaire de service.
Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.
Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :
L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.
Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :
Le temps partiel de droit est accordé :

• à l’occasion de la naissance, jusqu’à 3ᵉ anniversaire de l’enfant ;
• à l’occasion de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
• pour donner des soins à une personne atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’un tiers, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave, si cette personne est le conjoint de l’agent, son partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, un enfant à charge ou un ascendant ;
• aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11), après avis du médecin du travail.
  Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.
  Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
  Le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :
• Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées entre 50 et 99 % de la durée du service exercé par les agents du même grade à temps plein.
• Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),
• Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien ou hebdomadaire, en fonction des nécessités de services.
• La durée des autorisations est fixée à 6 mois. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Pour les agents contractuels cette demande est conditionnée à la durée du contrat A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.
• Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,
• Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel sur autorisation ne sera accordée qu’après un délai de 2 mois.
• La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,
• Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.
  Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-4 à L. 612-6, L. 612-8, L. 612-12 à L. 612-14,
  Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application du code général de la fonction publique et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et notamment le titre II bis,
  Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,
  Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),
  Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,
  Vu l’avis du comité social territorial en date du 21/03/2024,

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Décide d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

 2024-04-03-04 – AEL- Convention de participation pour l’accueil de loisirs

Le Maire

• Présente la convention AEL relative à l’accueil de loisirs
• Rappelle que par délibération n°2023-06-08-03, le conseil municipal a validé l’augmentation de la participation de la commune à savoir 6 € par jour et par enfant à compter du 01/09/2023.
• Précise que pour l’année 2023, la participation totale de la commune s’est montée à 763 € (599 € en 2022)

Cécile ROETS sort.

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Autorise le Maire à signer la convention AEL 2024-accueil de loisirs ci-annexée

Cécile ROETS entre.

 Questions diverses

• Rénovation des appartements du bâtiment mairie-école – Point d’étape

Le conseiller chargé du dossier présente les derniers plans proposés par l’architecte. Cette proposition inclut notamment la réalisation de trois chambres au lieu de deux actuellement dans les deux appartements latéraux. Cela permettrait de diversifier l’offre de logements du parc communal.
Le Conseil se prononce favorablement sur cette proposition.
Concernant le planning, l’architecte projette de finaliser les dossiers de consultation des entreprises pour fin avril, ce qui permettrait de commencer les travaux début octobre.

• Accueil d’un stagiaire de 2de par le service périscolaire

Suite à la réforme des stages de 2de, une des animatrices périscolaire a proposé d’accueillir un/e stagiaire de 2de. Le Conseil se prononce favorablement sur cette proposition.

• Prime d’inflation pour les agents communaux

Le Conseil débat de l’attribution de la « prime inflation » au titre du décret 2023-1006.
Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Prochaine séance : 02/05/24 20h30
Fin de séance : 22h18