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07 octobre 2023 - CA Centre Communal d’Action Sociale
Mis en ligne le 6 avril 2024 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 6 avril 2024
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Compte-rendu de séance
Procès-verbal provisoire

L’an 2023, le sept octobre, à 9 heures.
Le Conseil d’Administration du CCAS, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT,

Étaient présent·e·s : M. Jean-Charles MARCEL, Mme Sandra FRANCONY, M. Alain GUICHERD, M. Armand DUMOLLARD, Mme Brigitte PICHON, Mme Émilie DENIS, Mme Gwladys MATHIEU, Mme Chantal DELANNAY, Mme Cécile ROETS

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

Début de séance : 09h04

 CCAS-2023-10-07-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 01 avril 2023

Le Président demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 01 avril 2023,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration décide

  • Approuve le procès-verbal du 01 avril 2023
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 CCAS-2023-10-07-02 – Décision modificative n°1

Le Président

  • informe que les crédits affectés à différents chapitres du budget primitif doivent être modifiés ;
  • Propose que soit prise la décision modificative suivante

Décision modificative n° 1

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • Approuve la Décision Modificative n° 01 présentée ci-dessus
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 CCAS-2023-10-07-03 – Demande d’aide exceptionnelle

Le Président présente le voyage scolaire de l’École d’Ayn pour les élèves du CE2 au CM2.
Les parents qui pourraient avoir des difficultés financières ont été informés qu’ils pouvaient faire une demande exceptionnelle auprès du CCAS.

À ce jour, aucune demande n’a été reçue.
Le point est donc annulé.

 CCAS-2023-10-07-04 – Demande de subvention AFMTéléthon

Le Président présente la demande de subvention arrivée en mairie pour l’année 2024.

Considérant la demande,
Après avoir délibéré,
Le Conseil d’Administration

  • décide de ne pas attribuer de subvention
Pour Contre Abstentions
10 0 0

 Questions diverses

  • Absence de la secrétaire de mairie.
  • Campagne du 11 novembre du Bleuet de France (solidarité envers les combattants d’hier et d’aujourd’hui)
    • Les Bleuets de France proposent de passer une commande de matériel (autocollants – papier vernis – cartes, etc.)
  • Ligue contre le cancer : Sollicitation pour un projet de lutte contre le tabagisme.
    • La ligue propose de mettre en place dans les lieux publics extérieurs des « Espaces sans tabac » sur la commune. Le but est de dénormaliser le tabagisme. Les avantages sont de protéger l’environnement de la pollution des mégots de cigarette ; d’éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants ; de réduire l’initiation au tabagisme des jeunes.
    • Il y a 7 200 Espace sans tabac en France, dont 94 en Savoie avec l’implication de 24 communes savoyardes.
    • Pour mettre en place ce projet, il faudra signer une convention, définir les zones et installer des panneaux, réaliser une délibération de l’organe délibérant, mettre en place un arrêté municipal, fixer une date d’inauguration et valoriser ces espaces au public.
  • Budget 2024 : point sur les subventions accordées les 5 dernières années et réflexion pour l’année à venir.
  • Gwladys MATHIEU fait savoir que l’association SSMA est en recherche d’hébergements stables pour des jeunes autonomes.
Séance du 07/10/2023 : 4 délibérations numérotées 2023-10-07-01 à 2023-10-07-04

Fin de séance : 10h00