Travaux - Procédures - Formulaires
Bruits de voisinage
Écobuage et brûlage des déchets verts
Les jardins et les vergers du Parc naturel régional de Chartreuse sous l’œil des chercheurs !
09 juin 2024 - Élections européennes
13 juin 2024 - Conseil Municipal
Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00-17h00
Samedi : 10h00-12h00
Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN
Tél : 09 62 58 75 66
En cas d’urgence absolue (décès, calamité, etc.), le numéro d’astreinte est le 06 37 59 17 69.
Rencontre avec les élu⋅e⋅s
Sur rendez-vous
La P’tite Bibli
Mercredi : 10h00-12h00
Samedi : 10h00-12h00
Défibrillateur
À l’extérieur de la mairie
L’an 2011, le vingt et un juin, à 20 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.
Étaient présents : M . Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Laurence Baudry 2e adjointe, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Veuillet, M. François Gautier, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Nicolas Damian, conseillers.
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.
Etaient excusés :
M. Daniel Roybin, 1er Adjoint ayant donné pouvoir à M. Peter Tarabula 3° adjoint
M. Michel Borrelly, ayant donné pouvoir à Mme Laurence Baudry 2e adjointe
M . Laurent Thuez, ayant donné pouvoir à M. Nicolas Damian
Mme Cécile Charrière a été élu(e) secrétaire.
Droit de préemption urbain :
Le maire présente la déclaration d’intention d’aliéner un bien concernant les parcelles B 1018 et 1019 (ex : 549).
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
décide de ne pas préempter le terrain
Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0
DM 1 :
Le maire explique aux conseillers :
qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre charges exceptionnelles (67) pour le remboursement du matériel de l’employé communal.
que la régularisation des charges des locataires a lieu en juillet. Après calcul, il apparaît que les locataires de la cure ont réglé trop de charges en 2010. Il convient de rembourser les locataires concernés.
Le chapitre comptable utilisé (67) n’ayant pas de crédits ouverts, il convient de virer des crédits comme suit :
61522 (entretien bâtiment) : - 3000 euros
678 (autres charges exceptionnelles) : + 3000 euros
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
approuve la décision modificative.
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 2
Abstentions : Nicolas Damian et Pouvoir.
Location appartement Central Cure :
Le Maire rappelle que l’appartement central de la Cure est disponible à la location. Le Maire propose au conseil de déléguer la charge du choix des futurs locataires des appartements communaux à une commission composée des membres suivants :
Mme Laurence Baudry, M. Daniel Roybin, M. Jean Charles Marcel, M. François Gautier, M. Peter Tarabula.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
décide de mandater la commission ci dessus.
Pour : 10 Contre : 0 Abst : 1
Abstention : Pouvoir.
Remboursement matériel :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que M. BOQUET a été recruté le 1° juillet 2010 par la commune dans le cadre d’un contrat unique d’insertion pour exercer les fonctions d’employé communal. Son contrat arrive à échéance le 30 juin 2011.
Dans l’attente de l’acquisition par la collectivité du matériel nécessaire, M. BOQUET a été autorisé par l’autorité territoriale à utiliser du matériel lui appartenant pour les besoins du service (deux tronçonneuses, deux taille-haies et un souffleur).
Ce matériel a été entreposé dans le local communal qui sert d’atelier plus spécialement affecté aux espaces verts. Ce local, dont l’aménagement a été achevé tout récemment, n’était pas encore assuré pour son contenu.
Or, le matériel de M. BOQUET a été dérobé entre le vendredi 11 mars 2011 vers 13 heures, heure à laquelle l’employé communal a quitté les lieux en verrouillant la porte et le lundi 14 mars 2011 vers 9 heures, lorsque ce salarié a pris son service et qu’il a constaté le vol avec effraction. Le préjudice subi par l’agent s’établit à environ 3 000 euros.
Monsieur le Maire considère que la responsabilité de la commune est engagée dès lors que le salarié avait été autorisé à utiliser pour les besoins du service du matériel lui appartenant et à l’entreposer dans un local communal.
Il propose au Conseil municipal d’allouer à Monsieur BOQUET la somme de 2 756 € correspondant à la valeur du matériel dérobé, affecté d’un coefficient de vétusté.
DELIBERATION
Le Conseil municipal,
SUR rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que M. Clément BOQUET est engagé par la commune par contrat en date du 1 juillet 2010 pour exercer les fonctions de employé communal,
CONSIDERANT que M. BOQUET a été autorisé par Monsieur le Maire à utiliser son matériel personnel pour exercer ces missions,
CONSIDERANT que ce matériel, entreposé dans un local communal, a été dérobé entre le 11 mars 2011 et le 14 mars 2011, ledit vol ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin le 14 mars 2011,
CONSIDERANT que le contrat d’assurance souscrit par la commune ne couvre pas ce sinistre,
VU les factures du matériel concerné appartenant à M. BOQUET et produites par ce dernier,
VU le courrier de Groupama Rhône-Alpes Auvergne en date du 28 mars 2011 indiquant que l’assurance ne peut prendre en charge ce sinistre,
RECONNAIT la responsabilité de la commune dans ce cas d’espèce,
DECIDE d’allouer à M. BOQUET, à titre de dommages-intérêts, la somme de 2 756 € correspondant à la valeur du matériel dérobé, attestée par les factures produites, affectée d’un coefficient de vétusté fixé à 5 % par année d’ancienneté et calculée comme suit :
NATURE DU MATERIEL | PRIX D’ACHAT | DATE D’ACQUISITION | VETUSTE | |
Tronçonneuse STIHL MS192T | 367,43 € | 28.09.2009 | 36.74 € | 330.69 € |
Tronçonneuse STIHL MS460 | 1 090 € | 23.02.2010 | 109 € | 981.00 € |
Souffleur | 278 € | 05.10.2009 | 27.80 € | 250.20 € |
Taille-haies | 591.08 € | 25.06.2009 | 59.10 € | 531.98 € |
Taille-haies sur perche | 735 € | 15.10.2009 | 73.50 € | 661.50 € |
TOTAL DU : | 2 755.37 € arrondis à 2 756 € |
CHARGE Monsieur le Maire d’établir un mandat d’un montant de 2 756 € libellé à l’ordre de M. Clément BOQUET.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal au chapitre 67 article 678
Pour : 5 Contre : 1 Abst : 5
Contre : Christophe Veuillet (vétusté insuffisante).
Abstention : Laurence Baudry (refus de l’utilisation de matériel privé dans le cadre du service public)
Validation devis fenêtres salle de classe Nord :
Jean Charles Marcel présente les conclusions de la commission travaux au sujet des devis concernant le remplacement des fenêtres de la salle de classe Nord
Le Conseil municipal :
Après avoir écouté l’exposé,
Après avoir délibéré,
Valide la proposition de l’entreprise Chamard Bois pour un montant de 10 538 euros HT
Autorise le Maire à signer le devis
Précise que les crédits sont disponibles au budget
Pour : 7 Contre : 0 Abst : 4
Validation devis voirie :
1- Routes
Jean Charles Marcel présente les conclusions de la commission travaux au sujet des devis concernant les travaux des routes pour 2011.
Le Conseil municipal :
Après avoir écouté l’exposé,
Après avoir délibéré,
Valide la proposition de l’entreprise Favier pour un montant de 36 640,55 euros HT
Autorise le Maire à signer le devis
Précise que les crédits sont disponibles au budget
Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0
2- Trottoir
Jean Charles Marcel présente les conclusions de la commission travaux au sujet des devis concernant les travaux de goudronnage du trottoir le long du cimetière .
Le Conseil municipal :
Après avoir écouté l’exposé,
Après avoir délibéré,
Compte tenu du montant des devis,
Refuse le goudronnage du trottoir le long du cimetière
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 2
Abstention : Nicolas Damian (pour un revêtement solide du trottoir, mais devis trop chers), Pouvoir.
Syndicat des Eaux du Thiers
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de St Genix sur Guiers souhaite adhérer au Syndicat des Eaux du Thiers et lui confier la gestion de son réseau d’eau potable.
Cette démarche nécessite la modification des statuts du Syndicat.
Pour rappel, le Syndicat a pour objet de prendre en charge l’entretien de toutes les canalisations et installations d’eau potable sur le territoire des communes membres, les travaux de rénovation ou d’extension du réseau d’eau potable et la desserte en eau potable aux usagers, à l’exclusion des branchements particuliers qui sont à la charge de l’abonné.
Les achats de terrains pour le périmètre de protection immédiate restent à la charge des communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré.
Décide l’adhésion de la commune de saint Genix sur Guiers au Syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers à St Alban de Montbel.
Donne son accord pour la modification et l’extension des limites du périmètre actuel.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette adhésion.
Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0
Investissements 2012 : Programmation
1- Appartements
Le Maire informe que le dossier de demande de subvention des appartements sous les combles n’a pas été retenu dans le programme de subvention FDEC 2011.
Il est possible de représenter ce dossier pour la programmation 2012 et ce avant le 30 juin.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73 pour la programmation FDEC 2012 pour les deux appartements sous combles.
Charge le Maire de demander l’autorisation de commencer les travaux avant obtention de la subvention.
Pour : 9 Contre : 0 Abst : 2
Abstention : M. Nicolas Damian, Pouvoir.
2- Columbarium
Le Maire informe que le dossier de demande de subvention pour l’aménagement d’un columbarium n’a pas été retenu dans le programme de subvention FDEC 2011.
Il est possible de représenter ce dossier pour la programmation 2012 et ce avant le 30 juin.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73 pour la programmation FDEC 2012
Charge le Maire de demander l’autorisation de commencer les travaux avant obtention de la subvention.
Pour : 10 Contre : 1 Abst : 0
Contre : M. Nicolas Damian.
Fin de contrat employé communal
Le Maire informe le conseil municipal que l’employé communal arrive en fin de contrat CAE et que celui-ci ne souhaite pas renouveler son contrat.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide de surseoir à la création d’emploi pour la période estivale,
Charge le maire de mettre en concurrence plusieurs entreprises pour l’entretien des espaces verts de la commune pour cet été.
Pour : 9 Contre : 1 Abst : 1
Abstention : Pouvoir.
Contre : Pouvoir.
Questions diverses
Projet jeunes AEL
Compte rendu des diagnostics Plomb, Performance Energétique
Modification des taxes concernant l’urbanisme
Réforme des collectivités
Info Commission PLU
Info éco-tourisme
Fin de séance : 23h55