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juin 2011 Conseil Municipal
Mis en ligne le 29 juillet 2011 par
Dernière mise à jour le 29 juillet 2011

L’an 2011, le vingt et un juin, à 20 heures 30 minutes.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M . Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Laurence Baudry 2e adjointe, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Veuillet, M. François Gautier, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Nicolas Damian, conseillers.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Etaient excusés :
M. Daniel Roybin, 1er Adjoint ayant donné pouvoir à M. Peter Tarabula 3° adjoint
M. Michel Borrelly, ayant donné pouvoir à Mme Laurence Baudry 2e adjointe
M . Laurent Thuez, ayant donné pouvoir à M. Nicolas Damian

Mme Cécile Charrière a été élu(e) secrétaire.

  Droit de préemption urbain :

Le maire présente la déclaration d’intention d’aliéner un bien concernant les parcelles B 1018 et 1019 (ex : 549).

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de ne pas préempter le terrain

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

  DM 1 :

Le maire explique aux conseillers :
- qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre charges exceptionnelles (67) pour le remboursement du matériel de l’employé communal.
- que la régularisation des charges des locataires a lieu en juillet. Après calcul, il apparaît que les locataires de la cure ont réglé trop de charges en 2010. Il convient de rembourser les locataires concernés.

Le chapitre comptable utilisé (67) n’ayant pas de crédits ouverts, il convient de virer des crédits comme suit :
- 61522 (entretien bâtiment) : - 3000 euros
- 678 (autres charges exceptionnelles) : + 3000 euros

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la décision modificative.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 2

Abstentions : Nicolas Damian et Pouvoir.

  Location appartement Central Cure :

Le Maire rappelle que l’appartement central de la Cure est disponible à la location. Le Maire propose au conseil de déléguer la charge du choix des futurs locataires des appartements communaux à une commission composée des membres suivants :
- Mme Laurence Baudry, M. Daniel Roybin, M. Jean Charles Marcel, M. François Gautier, M. Peter Tarabula.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de mandater la commission ci dessus.

Pour : 10 Contre : 0 Abst : 1

Abstention : Pouvoir.

  Remboursement matériel :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que M. BOQUET a été recruté le 1° juillet 2010 par la commune dans le cadre d’un contrat unique d’insertion pour exercer les fonctions d’employé communal. Son contrat arrive à échéance le 30 juin 2011.

Dans l’attente de l’acquisition par la collectivité du matériel nécessaire, M. BOQUET a été autorisé par l’autorité territoriale à utiliser du matériel lui appartenant pour les besoins du service (deux tronçonneuses, deux taille-haies et un souffleur).

Ce matériel a été entreposé dans le local communal qui sert d’atelier plus spécialement affecté aux espaces verts. Ce local, dont l’aménagement a été achevé tout récemment, n’était pas encore assuré pour son contenu.

Or, le matériel de M. BOQUET a été dérobé entre le vendredi 11 mars 2011 vers 13 heures, heure à laquelle l’employé communal a quitté les lieux en verrouillant la porte et le lundi 14 mars 2011 vers 9 heures, lorsque ce salarié a pris son service et qu’il a constaté le vol avec effraction. Le préjudice subi par l’agent s’établit à environ 3 000 euros.

Monsieur le Maire considère que la responsabilité de la commune est engagée dès lors que le salarié avait été autorisé à utiliser pour les besoins du service du matériel lui appartenant et à l’entreposer dans un local communal.

Il propose au Conseil municipal d’allouer à Monsieur BOQUET la somme de 2 756 € correspondant à la valeur du matériel dérobé, affecté d’un coefficient de vétusté.

DELIBERATION

Le Conseil municipal,
- SUR rapport de Monsieur le Maire,
- VU le Code général des collectivités territoriales,
- CONSIDERANT que M. Clément BOQUET est engagé par la commune par contrat en date du 1 juillet 2010 pour exercer les fonctions de employé communal,
- CONSIDERANT que M. BOQUET a été autorisé par Monsieur le Maire à utiliser son matériel personnel pour exercer ces missions,
- CONSIDERANT que ce matériel, entreposé dans un local communal, a été dérobé entre le 11 mars 2011 et le 14 mars 2011, ledit vol ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la Brigade de Gendarmerie de Pont de Beauvoisin le 14 mars 2011,
- CONSIDERANT que le contrat d’assurance souscrit par la commune ne couvre pas ce sinistre,
- VU les factures du matériel concerné appartenant à M. BOQUET et produites par ce dernier,
- VU le courrier de Groupama Rhône-Alpes Auvergne en date du 28 mars 2011 indiquant que l’assurance ne peut prendre en charge ce sinistre,
- RECONNAIT la responsabilité de la commune dans ce cas d’espèce,
- DECIDE d’allouer à M. BOQUET, à titre de dommages-intérêts, la somme de 2 756 € correspondant à la valeur du matériel dérobé, attestée par les factures produites, affectée d’un coefficient de vétusté fixé à 5 % par année d’ancienneté et calculée comme suit :

NATURE DU MATERIELPRIX D’ACHATDATE D’ACQUISITION VETUSTE
Tronçonneuse STIHL MS192T 367,43 € 28.09.2009 36.74 € 330.69 €
Tronçonneuse STIHL MS460 1 090 € 23.02.2010 109 € 981.00 €
Souffleur 278 € 05.10.2009 27.80 € 250.20 €
Taille-haies 591.08 € 25.06.2009 59.10 € 531.98 €
Taille-haies sur perche 735 € 15.10.2009 73.50 € 661.50 €
TOTAL DU : 2 755.37 € arrondis à 2 756 €

- CHARGE Monsieur le Maire d’établir un mandat d’un montant de 2 756 € libellé à l’ordre de M. Clément BOQUET.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal au chapitre 67 article 678

Pour : 5 Contre : 1 Abst : 5

- Contre : Christophe Veuillet (vétusté insuffisante).
- Abstention : Laurence Baudry (refus de l’utilisation de matériel privé dans le cadre du service public)

  Validation devis fenêtres salle de classe Nord :

Jean Charles Marcel présente les conclusions de la commission travaux au sujet des devis concernant le remplacement des fenêtres de la salle de classe Nord

Le Conseil municipal :
- Après avoir écouté l’exposé,
- Après avoir délibéré,
- Valide la proposition de l’entreprise Chamard Bois pour un montant de 10 538 euros HT
- Autorise le Maire à signer le devis
- Précise que les crédits sont disponibles au budget

Pour : 7 Contre : 0 Abst : 4

  Validation devis voirie :

1- Routes

Jean Charles Marcel présente les conclusions de la commission travaux au sujet des devis concernant les travaux des routes pour 2011.

Le Conseil municipal :
- Après avoir écouté l’exposé,
- Après avoir délibéré,
- Valide la proposition de l’entreprise Favier pour un montant de 36 640,55 euros HT
- Autorise le Maire à signer le devis
- Précise que les crédits sont disponibles au budget

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

2- Trottoir

Jean Charles Marcel présente les conclusions de la commission travaux au sujet des devis concernant les travaux de goudronnage du trottoir le long du cimetière .

Le Conseil municipal :
- Après avoir écouté l’exposé,
- Après avoir délibéré,
- Compte tenu du montant des devis,
- Refuse le goudronnage du trottoir le long du cimetière

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 2

Abstention : Nicolas Damian (pour un revêtement solide du trottoir, mais devis trop chers), Pouvoir.

  Syndicat des Eaux du Thiers

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de St Genix sur Guiers souhaite adhérer au Syndicat des Eaux du Thiers et lui confier la gestion de son réseau d’eau potable.

Cette démarche nécessite la modification des statuts du Syndicat.

Pour rappel, le Syndicat a pour objet de prendre en charge l’entretien de toutes les canalisations et installations d’eau potable sur le territoire des communes membres, les travaux de rénovation ou d’extension du réseau d’eau potable et la desserte en eau potable aux usagers, à l’exclusion des branchements particuliers qui sont à la charge de l’abonné.

Les achats de terrains pour le périmètre de protection immédiate restent à la charge des communes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré.
- Décide l’adhésion de la commune de saint Genix sur Guiers au Syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers à St Alban de Montbel.
- Donne son accord pour la modification et l’extension des limites du périmètre actuel.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette adhésion.

Pour : 11 Contre : 0 Abst : 0

  Investissements 2012 : Programmation

1- Appartements

Le Maire informe que le dossier de demande de subvention des appartements sous les combles n’a pas été retenu dans le programme de subvention FDEC 2011.

Il est possible de représenter ce dossier pour la programmation 2012 et ce avant le 30 juin.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73 pour la programmation FDEC 2012 pour les deux appartements sous combles.
- Charge le Maire de demander l’autorisation de commencer les travaux avant obtention de la subvention.

Pour : 9 Contre : 0 Abst : 2

Abstention : M. Nicolas Damian, Pouvoir.

2- Columbarium

Le Maire informe que le dossier de demande de subvention pour l’aménagement d’un columbarium n’a pas été retenu dans le programme de subvention FDEC 2011.
Il est possible de représenter ce dossier pour la programmation 2012 et ce avant le 30 juin.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du CG73 pour la programmation FDEC 2012
- Charge le Maire de demander l’autorisation de commencer les travaux avant obtention de la subvention.

Pour : 10 Contre : 1 Abst : 0

Contre : M. Nicolas Damian.

  Fin de contrat employé communal

Le Maire informe le conseil municipal que l’employé communal arrive en fin de contrat CAE et que celui-ci ne souhaite pas renouveler son contrat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- Décide de surseoir à la création d’emploi pour la période estivale,
- Charge le maire de mettre en concurrence plusieurs entreprises pour l’entretien des espaces verts de la commune pour cet été.

Pour : 9 Contre : 1 Abst : 1

- Abstention : Pouvoir.
- Contre : Pouvoir.

  Questions diverses

- Projet jeunes AEL
- Compte rendu des diagnostics Plomb, Performance Energétique
- Modification des taxes concernant l’urbanisme
- Réforme des collectivités
- Info Commission PLU
- Info éco-tourisme

Fin de séance : 23h55