Travaux - Procédures - Formulaires
Bruits de voisinage
Écobuage et brûlage des déchets verts
AP du 14 juin 2021 - Règlementation de la cueillette des espèces végétales patrimoniales et des champignons
02 mai 2024 - Conseil Municipal
Les jardins et les vergers du Parc naturel régional de Chartreuse sous l’œil des chercheurs !
09 juin 2024 - Élections européennes
Secrétariat de Mairie
Lundi : 9h00 - 12h00
Jeudi : 13h00-17h00
Samedi : 10h00-12h00
Mairie
1B place de l’Église
Chef-Lieu
73470 AYN
Tél : 09 62 58 75 66
En cas d’urgence absolue (décès, calamité, etc.), le numéro d’astreinte est le 06 37 59 17 69.
Rencontre avec les élu⋅e⋅s
Sur rendez-vous
La P’tite Bibli
Mercredi : 10h00-12h00
Samedi : 10h00-12h00
Défibrillateur
À l’extérieur de la mairie
L’an 2014, le 4 mars, à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.
Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. François Gautier , M. Christophe Veuillet, conseillers.
Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.
Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
{{}}
Sous la présidence de Laurence BAUDRY, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents |
Résultats reportés | 50860.96 € | 0.00 € | 0.00 € | 25364.90 € | 50860.96 € | 25364.90 € |
Opérations de l’exercice | 219176.64 € | 202053.10 € | 195598.35 € | 261857.98 € | 414774.99 € | 463911.08 € |
TOTAUX | 270037.60 € | 202053.10 € | 195598.35 € | 287222.88 € | 465635.95 € | 489275.98 € |
Résultats de clôture | 67984.50 € | 0.00 € | 0.00 € | 91624.53 € | 0.00 € | 23640.03 € |
Restes à réaliser | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € | 0.00 € |
TOTAUX CUMULES | 270037.60 € | 202053.10 € | 195598.35 € | 287222.88 € | 465635.95 € | 489275.98 € |
RÉSULTATS DÉFINITIFS | 67984.50 € | 0.00 € | 0.00 € | 91624.53 € | 0.00 € | 23640.03 €x |
2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
COMPTE DE GESTION 2013
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2013 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
APPROUVE le compte de gestion.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire
- Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2013
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013
- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
. | RÉSULTAT CA 2012 | DM 02 2013 | VIREMENT A LA SF | RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013 | RESTES A RÉALISER 2013 | SOLDE DES RESTES A RÉALISER | CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L’AFFECTATION DE RÉSULTAT |
INVEST | -51674.42€ | 813.46€ | -17123.54€ | Dépenses 0.00€ | 0.00 € | -67984.50€ | |
Recettes 0.00€ | |||||||
FONCT | 77202.13€ | -162.81€ | 51674.42€ | 66259.63€ | 91624.53€ |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 | 91624.53 € |
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) | 67984.50 € |
Solde disponible affecté comme suit : | |
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) | 0.00 € |
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) | 23640.03 € |
Total affecté au c/ 1068 : | 67984.50 € |
DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 | |
Déficit à reporter (ligne 002) | 0.00 € |
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
BUDGET PRINCIPAL 2014
L’adjointe aux finances et le Maire présentent le Budget primitif 2014 tel qu’il a été proposé par la commission finances.
FONCTIONNEMENT RECETTES | |
002 Excédent antérieur reporté | 23 640.03 € |
70 Produits des services | 21 396.80 € |
73 Impôts et taxes | 129 000.00 € |
74 Dotations et participations | 78 230.00 € |
75 Autres produits de gestion courante | 36 800.00 € |
TOTAL | 289 066.83 € |
FONCTIONNEMENT DÉPENSES | |
011 Charges à caractère général | 92 790.83 € |
012 Charges de personnel | 53 320.00 € |
14 Atténuation de produits | 5 300.00 € |
23 Virement à la section investissement | 78 056.00 € |
65 Autres charges de gestion courante | 42 700.00 € |
66 Charges financières | 9 700.00 € |
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections | 7 200.00 € |
TOTAL | 289 066.83 € |
INVESTISSEMENT RECETTES | |
21 Virement de la section de fonctionnement | 78 056.00 € |
10 Dotations et fonds de réserves | 89 684.50 € |
13 Subventions d’investissement | 98 744.00 € |
16 Emprunts et dettes assimilées | 2 000.00 € |
040 opérations d’ordre de transfert entre sections | 39 552.61 € |
TOTAL | 308 037.11 € |
INVESTISSEMENT DÉPENSES | |
001 Solde d’exécution d’investissement reporté | 67 984.50 € |
16 Emprunts et dettes assimilées | 36 000.00 € |
20 Immobilisations incorporelles | 8 000.00 € |
21 Immobilisations corporelles | 163 700.00 € |
041 opérations d’ordre patrimoniales | 32 352.61 € |
TOTAL | 308 037.11 € |
Considérant les éléments proposés par la commission des finances
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2014 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :
S’équilibre en fonctionnement à 289 066.83 euros
Virement à la section d’Investissement : 78 056.00 euros
S’équilibre en Investissement pour 308 037.11 euros
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Demandes de subventions :
Le maire présente les demandes de subvention en cours. Il propose à l’assemblée de reporter le vote de ces subventions à un prochain conseil :
Après avoir délibéré le Conseil :
Décide de reporter l’examen des demandes de subventions à un prochain conseil ;
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Convention PUP (Partenariat Urbain Public) : présentation des devis
Marché travaux appartements :
Urbanisme
Tenue du bureau de vote
Fin de séance : 22h00