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03 mars 2014, Conseil Municipal
Mis en ligne le 6 mars 2014 par
Dernière mise à jour le 6 mars 2014

L’an 2014, le 4 mars, à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Charles Marcel, Maire.

Étaient présents : M. Daniel Roybin, 1er adjoint, Mme Laurence Baudry, 2e adjointe, M. Peter Tarabula, 3e adjoint, Mme Cécile Charrière, M. Christophe Bellemin-Noël, M. Michel Borrelly, M. François Gautier , M. Christophe Veuillet, conseillers.

Formant majorité des membres en exercices et pouvant valablement délibérer.

Mme Cécile Charrière a été élue secrétaire.

 COMPTE ADMINISTRATIF 2013

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Sous la présidence de Laurence BAUDRY, adjointe aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement
Libellé Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés 50860.96 € 0.00 € 0.00 € 25364.90 € 50860.96 € 25364.90 €
Opérations de l’exercice 219176.64 € 202053.10 € 195598.35 € 261857.98 € 414774.99 € 463911.08 €
TOTAUX 270037.60 € 202053.10 € 195598.35 € 287222.88 € 465635.95 € 489275.98 €
Résultats de clôture 67984.50 € 0.00 € 0.00 € 91624.53 € 0.00 € 23640.03 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAUX CUMULES 270037.60 € 202053.10 € 195598.35 € 287222.88 € 465635.95 € 489275.98 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 67984.50 € 0.00 € 0.00 € 91624.53 € 0.00 € 23640.03 €x

2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

 COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2013, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2013 par M. le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

APPROUVE le compte de gestion.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Charles MARCEL, Maire

  • Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2013
  • Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013
  • Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
. RÉSULTAT CA 2012 DM 02 2013 VIREMENT A LA SF RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013 RESTES A RÉALISER 2013 SOLDE DES RESTES A RÉALISER CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L’AFFECTATION DE RÉSULTAT
INVEST -51674.42€ 813.46€ -17123.54€ Dépenses 0.00€ 0.00 € -67984.50€
Recettes 0.00€
FONCT 77202.13€ -162.81€ 51674.42€ 66259.63€ 91624.53€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 91624.53 €
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 67984.50 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 23640.03 €
Total affecté au c/ 1068 : 67984.50 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 BUDGET PRINCIPAL 2014

L’adjointe aux finances et le Maire présentent le Budget primitif 2014 tel qu’il a été proposé par la commission finances.

FONCTIONNEMENT RECETTES
002 Excédent antérieur reporté 23 640.03 €
70 Produits des services 21 396.80 €
73 Impôts et taxes 129 000.00 €
74 Dotations et participations 78 230.00 €
75 Autres produits de gestion courante 36 800.00 €
TOTAL 289 066.83 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
011 Charges à caractère général 92 790.83 €
012 Charges de personnel 53 320.00 €
14 Atténuation de produits 5 300.00 €
23 Virement à la section investissement 78 056.00 €
65 Autres charges de gestion courante 42 700.00 €
66 Charges financières 9 700.00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 200.00 €
TOTAL 289 066.83 €
INVESTISSEMENT RECETTES
21 Virement de la section de fonctionnement 78 056.00 €
10 Dotations et fonds de réserves 89 684.50 €
13 Subventions d’investissement 98 744.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000.00 €
040 opérations d’ordre de transfert entre sections 39 552.61 €
TOTAL 308 037.11 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 67 984.50 €
16 Emprunts et dettes assimilées 36 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 8 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 163 700.00 €
041 opérations d’ordre patrimoniales 32 352.61 €
TOTAL 308 037.11 €

Considérant les éléments proposés par la commission des finances
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2014 du budget principal de la commune, arrêté comme suit :
- S’équilibre en fonctionnement à 289 066.83 euros
- Virement à la section d’Investissement : 78 056.00 euros
- S’équilibre en Investissement pour 308 037.11 euros

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 Demandes de subventions :

Le maire présente les demandes de subvention en cours. Il propose à l’assemblée de reporter le vote de ces subventions à un prochain conseil :

Après avoir délibéré le Conseil :
- Décide de reporter l’examen des demandes de subventions à un prochain conseil ;

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

 Questions diverses :

-  Convention PUP (Partenariat Urbain Public) : présentation des devis
-  Marché travaux appartements :
-  Urbanisme
-  Tenue du bureau de vote

Fin de séance : 22h00