07 décembre 2017 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 11 novembre 2017 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 9 décembre 2017

L’an 2017, le 07 décembre, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 décembre, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire

En présence de :
Suzanne BIESSY, Sandra FRANCONY, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Christophe VEUILLET, Alain GUICHERD, Éric POBEL

Absent : Christophe BELLEMIN-NOËL,

Sandra Francony a été élue secrétaire.

 2017-12-07-01 RIFSEEP – Modification de la grille d’attribution

Le Maire

• rappelle d’une part
  • que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place par délibération n° 2016-12-22-09 du 22/12/2016 pour les cadres d’emploi suivants
  • Adjoints administratifs
  • Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
  • Animateurs
  • qu’un poste d’animateur·rice faisant fonction de Directeur·rice ALSH a été créé par délibération n° 2016-05-19-02 du 19/05/2016 pour encadrer, notamment, les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
  • que ce poste trouvait place dans le cadre d’emploi des Animateurs
  • que l’organisation des temps périscolaires a été modifiée par délibération n° 2017-06-30-02 du 30/06/2017
  • que, suite à cette modification, le poste d’animateur·rice faisant fonction de Directeur·rice ALSH a été supprimé par délibération 2017-10-05-01 du 05 octobre 2017
• indique
  • que le cadre d’emploi des Animateurs est donc vide
  • qu’il convient donc de supprimer le cadre d’emploi des Animateurs du barème du RIFSEEP
• indique d’autre part
  • que la mise en place du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des Agents techniques est désormais possible en lieu et place des régimes indemnitaires existants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ; 
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu les délibérations antérieures instaurant le régime indemnitaire en date du 22/12/2016
Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 novembre 2017 relatif à la définition des critères professionnels, à la prise en compte de l’expérience professionnelle et de la manière de servir en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP qui a vocation à devenir le régime indemnitaire de référence pour les cadres d’emplois éligibles ;

Considérant le caractère exclusif du RIFSEEP qui se substitue à toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles mentionnées par l’arrêté du 27 août 2015 précité ainsi que la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et des avantages collectivement acquis prévus par l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Considérant l’architecture en deux parts du RIFSEEP :
une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle ;
un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La mise en œuvre de ce complément est facultative.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités suivantes, et d’en déterminer les critères d’attribution.

Article 1 - Bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents relevant des cadres d’emplois mentionnés dans les tableaux ci-dessous, titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Le régime indemnitaire est étendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions comparables.

Instauration de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Article 2 – Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi doit être réparti dans un groupe de fonctions. Le Maire propose de répartir les emplois selon les critères suivants :

• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :
  • Responsabilité d’encadrement direct
  • Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
  • Responsabilité de coordination
  • Responsabilité de projet ou d’opération
  • Responsabilité de formation d’autrui
  • Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur)
  • Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif)

• La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :
  • Connaissances (de niveau élémentaire à expertise)
  • Complexité
  • Niveau de qualification requis
  • Temps d’adaptation
  • Difficulté (exécution simple ou interprétation)
  • Autonomie
  • Initiative
  • Diversité des tâches, des dossiers ou des projets
  • Diversité des domaines de compétences

• Les sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants :
  • Confidentialité
  • Déplacements fréquents
  • Effort physique
  • Facteurs de perturbation
  • Formateurs occasionnels
  • Gestion d’un public difficile
  • Horaires particuliers
  • Interventions extérieures
  • Relations externes
  • Relations internes
  • Respect de délais
  • Responsabilité financière
  • Responsabilité matérielle
  • Responsabilité pour la sécurité d’autrui
  • Risques contentieux
  • Risques d’accident
  • Risques de maladie professionnelle
  • Tension mentale, nerveuse
  • Valeur des dommages
  • Valeur du matériel utilisé
  • Vigilance

Le Maire propose de fixer le nombre de groupes de fonctions par cadres d’emplois et les montants maximum annuels correspondants comme suit :

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 3 – Réexamen des montants individuels de l’IFSE
Le montant individuel de l’IFSE fixé par arrêté de l’autorité territoriale fait l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
en dehors des deux hypothèses précédentes, au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent. Pour la prise en compte de l’expérience professionnelle, il est proposé que soit pris en compte les critères suivants :
l’approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;
la connaissance de l’environnement de travail et des procédures (interactions avec les partenaires, connaissances des risques, maîtrise des circuits de décision et de consultation…) ;
la gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une compétence nouvelle, d’approfondir les acquis ou induisant une exposition renforcée et prolongée et des sujétions nouvelles.
les formations suivies (en distinguant celles liées au poste, les formations transversales, les formations de préparation aux concours et examens),
la capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit l’ancienneté (diffuse son savoir à autrui, force de proposition).

Article 4 – Périodicité de versement de l’IFSE
L’IFSE est versée mensuellement.

Article 5 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l’IFSE
En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE suit le sort du traitement. Elle est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.
En cas de congé de longue maladie, longue durée, le versement de l’IFSE est suspendu. Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, l’IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.
Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations spéciales d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, accidents de service, maladies professionnelles reconnues et congés pour formation syndicale. En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est versée au prorata de la durée effective de service.

Instauration du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Article 6 – Principe
Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le montant individuel du CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

• les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs
• les compétences professionnelles et techniques
• les qualités relationnelles
• la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
  Au vu des groupes de fonctions retenus pour le versement de l’IFSE, les plafonds annuels sont fixés par cadre d’emplois comme suit :

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté fixant un pourcentage du montant maximum annuel du CIA.

Article 7 – Périodicité de versement du CIA
Le CIA est versé annuellement.

Article 8 – Incidence des congés pour indisponibilité physique sur le CIA
Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier si l’impact du congé sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse du montant du CIA sur l’année suivante.

Article 9 – date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2018

Article 10 – clause de sauvegarde
Il est décidé d’appliquer volontairement la clause de sauvegarde facultative pour les collectivités territoriales, prévue à l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront jusqu’au prochain changement de fonctions, au titre de l’IFSE, a minima le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la mise en place du RIFSEEP, liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats.

Article 11 – Clause de revalorisation
Les montants maxima (plafonds) évolueront selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 12 – Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget chaque année au chapitre 012.

Article 13 – Abrogation des délibérations antérieures
Toutes dispositions antérieures portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

• d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;
• d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

 2017-12-07-02 Agent recenseur – Création de poste

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

• La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.
• L’agent recenseur percevra la somme de 800 € (bruts) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2018.
• Le cas échéant : la collectivité versera un forfait de 40 € pour les frais de transport.
• La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.

 2017-12-07-03 Autorisation de dépenses d’investissement 2018

Le Troisième Adjoint

• expose qu’en vertu de l’article 15 de la loi 88-13 du 5 janvier 1988, des dispositions permettent au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager et mandater de nouvelles dépenses d’investissement, dans la limite de 25% du budget d’investissement précédent (soit 262 054,85 € x 25 % =65 513,71 €), jusqu’à l’adoption du budget primitif, et avec engagement d’inscrire ces dépenses au budget primitif

En conséquence, tenant compte que divers programmes doivent être réglés avant l’adoption du budget primitif 2018,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

• d’ouvrir les crédits par anticipation du budget primitif pour permettre de couvrir les dépenses suivantes

 2017-12-07-04 Indemnité de conseil Trésorière de Yenne

Le Maire expose :

• Madame Raphaëlle DURAND, Trésorière de Yenne, fait valoir son droit à une indemnité au titre de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, selon le calcul présenté en annexe
• Pour l’année 2017, le montant de cette indemnité s’élève à 322,32 € bruts
• Pour mémoire, en 2016, le montant de cette indemnité s’élevait à 332,10 € bruts

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide

• de ne pas accorder l’indemnité de conseil pour l’année 2017

 2017-12-07-05 Demandes de subvention

a. Quatuor Béla – Balade à Béla

Le Maire

• rappelle l’échange que le Conseil a eu avec Julian BOUTIN, directeur artistique du Quatuor Béla, en préambule de sa séance du 05 octobre 2017, à propos du projet artistique « La balade à Béla »
• rappelle les conditions d’accueil de ce projet par les Communes d’Ayn et Dullin, et notamment, pour ce qui les concerne, d’un financement à hauteur de 400 € par Commune, correspondant à un concert gratuit donné en l’église d’Ayn au moment du projet
• rappelle que ce projet est d’abord un projet d’éducation artistique par l’intervention des artistes auprès des élèves du RPI d’Ayn-Dullin
• présente la demande de subvention présentée par le Quatuor Béla, conforme aux éléments exposés précédemment, à savoir 400 € pour la Commune d’Ayn
• précise que, sous réserve d’une suite favorable des différentes Communes concernées, le projet se déroulera la semaine du 23 au 27 avril 2018, avec le concert à Ayn le 24 avril

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide d’attribuer une subvention de 400 € au Quatuor Béla, destinée à financer le projet artistique « La balade à Béla » pour ce qui concerne la Commune d’Ayn et le RPI Ayn-Dullin

b. MFR de Coublevie

Le Maire

• présente la demande de subvention de la Maison Familiale Rurale d’Éducation de Coublevie (Isère)
• informe le Conseil Municipal qu’une jeune habitante de la commune y étudie

Considérant les éléments présentés,
après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• décide d’attribuer une subvention de 100 € à la MFR de Coublevie

 2017-12-07-06 Motion demande de compensation FDTP

Le Maire,

• donne lecture de la lettre de Martine BERTHET, sénatrice de la Savoie, qui
• alerte sur les conséquences de la loi de finances 2018 s’inscrivant « dans une volonté de suppression progressive des FDTP en doublant les prélèvement sur les fonds »
• propose de demander au gouvernement de respecter l’engagement pris lors de la réforme de la TP, d’une compensation des recettes du FDTP et de refuser la triple peine que constitue pour les communes défavorisées ce prélèvement qui s’ajoute à celui effectué au titre du FPIC et à la diminution subie de la DGF depuis 3 ans

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de soutenir l’amendement proposé par Émilie Bonnivard, députée de Savoie, relatif au FDPT dans la loi de finances 2018.

 Questions diverses

Recherche de mécénat

• Dans le cadre de la recherche de financements, une plaquette à destination des entreprises susceptibles de financer des projets communaux est en cours d’élaboration et sera bientôt disponible en mairie

Convention ASDER caméra thermique

Prochaine séance : 11 janvier 2018

Fin de séance : 22h30