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20 novembre 2018 - Conseil Municipal
Mis en ligne le 23 octobre 2018 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 22 novembre 2018
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L’an 2018 le 20 novembre, à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 novembre 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire
En présence de :
Suzanne BIESSY, Alain GUICHERD, Jean-Charles MARCEL, François RIGAUD, Éric POBEL, Christophe VEUILLET, Christophe BELLEMIN-NOËL

Excusée : Sandra FRANCONY ayant donné pouvoir à Jean-Charles MARCEL

Secrétaire de séance : Jean Charles Marcel

 Préambule : Présentation des nouveaux agents communaux

Le Maire présente les nouveaux agents contractuels recrutés depuis le 1er septembre 2018

  • Éric GOURMOUD, Adjoint technique faisant fonction d’employé communal à 26 h 15 hebdomadaires
  • Charlotte HEILLETTE, Adjointe technique chargée de l’animation cantine, de l’entretien de locaux et de la location de la salle polyvalente à 17 h 00 hebdomadaires annualisées

 2018-11-20-01 Convention avec La Poste pour mise à disposition d’un local lors de la pause méridienne

Le Maire

  • Expose
    • les Facteurs de la Poste ont désormais l’obligation de prendre une pause méridienne, sans quitter l’itinéraire de leur tournée
    • l’agent de La Poste du secteur a demandé à pouvoir utiliser une salle pour prendre sa pause méridienne
  • Donne lecture d’une proposition de convention entre La Poste et la Commune qui pourrait en fixer les modalités
  • Propose de permettre à l’agent de La Poste du secteur d’utiliser la salle du Conseil et le local sanitaire attenant pendant sa pause méridienne

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le maire à signer la convention ci-annexée.
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-11-20-02 : Indemnité de conseil Trésorière de Yenne

Le Maire expose :

  • Madame Raphaëlle DURAND, Trésorière de Yenne, fait valoir son droit à une indemnité au titre de l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, selon le calcul présenté en annexe
  • Pour l’année 2018, le montant de cette indemnité s’élève à 331,07 € bruts
  • Pour mémoire, en 2017, l’indemnité n’a pas été attribuée

Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • décide de ne pas accorder l’indemnité de conseil pour l’année 2018
Pour Contre Abstention
7 0 2

 2018-11-20-03 : Travaux 2019 – Demandes de subventions

Le 3e Adjoint, chargé des finances,

  • Explique
    • que les dossiers de demandes de subventions pour les investissements 2019 sont à préparer et à rendre pour la mi-novembre pour certains fonds (FDEC).
    • qu’il a fait demander un devis pour le sablage de l’Église dans la continuité des travaux de rafraîchissement de ce bâtiment.
  • Présente le devis reçu en mairie

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • Autorise le maire à demander une subvention pour le sablage des façades de l’église
Pour Contre Abstention
9 0 0

 2018-11-20-04 : Candidatures pour l’obtention de labels

  a - Label « Commune sans pesticide »

Le Maire

  • Présente au Conseil la labellisation « Commune sans pesticide » développée dans le cadre de la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »
  • Précise
    • Depuis le 1er janvier 2017, les évolutions réglementaires limitent grandement les possibilités d’utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides...) pour l’entretien des espaces publics
    • La labellisation régionale mise en œuvre dans le cadre de cette charte vise à valoriser les collectivités mettant en œuvre une gestion durable et écologique des espaces publics permettant d’atteindre le « zéro phyto » sur le territoire communal
    • Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux
    • La Commune d’Ayn n’utilise plus de produits phytosanitaires sur le territoire communal. Elle ne fait pas non plus utiliser ce type de produits en prestation

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • accepte le cahier des charges du label « Commune sans pesticide » mis en œuvre dans le cadre des chartes d’entretien des espaces publics déployées en Auvergne-Rhône-Alpes
  • demander le label « Commune sans pesticide » pour un montant de 210,00 € H.T.
  • autorise le Maire à signer tout document relatif à l’obtention de ce label
Pour Contre Abstention
6 1
François RIGAUD		 2
Alain GUICHERD
Christophe VEUILLET

  b - Label « Village étoilé »

Le Maire

  • Présente au Conseil la démarche de labellisation « Villes et Villages Étoilés » portée par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel de l’Environnement Nocturnes : « Le concours « Villes et Villages Étoilés », organisé par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) a pour but la valorisation pour les communes qui concourent, de choix d’éclairage extérieur visant à prévenir, limiter et supprimer les nuisances lumineuses et notamment soucieux des impacts sur la biodiversité et les paysages nocturnes, sur le sommeil et la santé des habitants, des économies d’énergies, de la limitation des gaz à effet de serre induits, de l’éco-conception et du recyclage des matériels utilisés, ainsi que de la capacité d’observation du ciel nocturne pour les générations actuelles et à venir. Il valorise nationalement les communes qui entrent et agissent dans une démarche de progrès. » (Présentation de la démarche sur le site de l’ANPCEN)
  • présente le règlement en vigueur pour l’obtention du label

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

  • accepte le règlement du label « Villes et villages Étoilés »
  • demande le label « Village étoilé »
  • autorise le Maire à signer tout document relatif à l’obtention de ce label
Pour Contre Abstention
6 1
François RIGAUD		 2
Alain GUICHERD
Christophe VEUILLET

 Questions diverses

Candidature Wifi4EU
Le Maire expose qu’il a présenté la candidature de la Commune au dispositif Wifi4EU porté par la Commission Européenne, qui permet, si la candidature est retenue, d’installer des équipements WiFi dans les espaces publics. Ces équipements pourraient compléter l’offre de services de la salle des fêtes et de la bibliothèque.

Installation d’un panneau de la coopérative laitière de Yenne sur un terrain communal
Le Maire indique qu’il a autorisé la coopérative laitière de Yenne à installer un panneau indiquant la route pour le magasin d’Ayn-Dullin (fruitière), sur la parcelle communale A 1205. L’implantation de ce panneau respectera la réglementation en vigueur.

Intervention du PNR de Chartreuse
Des représentants du Parc Naturel Régional de Chartreuse interviendront prochainement devant le Conseil Municipal afin de faire un point sur la démarche de renouvellement de la charte et l’intégration de la Commune dans le périmètre d’étude.

Rapport de mesures ANFR suite à la demande formulée par un administré
La mesure réalisée au domicile du demandeur fait état d’un niveau global d’exposition de 0,16 V/m.
Pour rappel, la valeur limite la plus faible fixée par le décret du 3 mai 2002 est 28 V/m.

Point sur l’avancée de la procédure PLU
Devant la quantité de travail à fournir, les rencontres du Comité sont désormais bimensuelles (1er et 3e mercredi du mois). Le bureau d’études participe aux rencontres quand nécessaire.
La procédure en est à l’élaboration du règlement graphique et des OAP, dans le cadre du potentiel foncier alloué par le SCOT.

Courrier concernant une rôtisserie ambulante
Le Maire présente un courrier reçu d’une personne qui souhaite proposer un commerce de rôtisserie ambulante, et sollicite l’avis du Conseil avant de rencontrer la demanderesse.

Projet de territoire CCLA  
Prochain séminaire élus : 11 décembre 2018
Soirée d’échange avec la population : 8 février 2019

Fin de séance : 22h05

Prochaine séance : 15 janvier 2019, 20h30.