20 décembre 2023 - Conseil Municipal

Mis en ligne le 7 décembre 2023 par Maire d’Ayn
Dernière mise à jour le 29 février 2024

Compte-rendu de séance
Procès-verbal définitif par délibération n° 2024-01-17-01

L’an 2023, le 20 décembre à 20 h 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 novembre 2023, s’est réuni en la Mairie d’Ayn en séance publique, sous la présidence de Frédéric TOUIHRAT, Maire.
En présence de : Cécile ROETS, Jean-Charles MARCEL, Gwladys MATHIEU, Daniel ROYBIN, Eric POBEL, Lénaïs PEYTAVIN, Jean-Luc BAUDRY.

Absent :

• Sandra FRANCONY, ayant donné pouvoir à Frédéric TOUIHRAT
• Yvon STOUVENEL

Secrétaire de séance : Jean-Charles MARCEL

Début de séance : 20h06

 Préambule – Compte-rendu des décisions du Maire en vertu de ses compétences

L’organisation du secrétariat de mairie n’a pas permis de tenir la liste des décisions à jour. Elle sera transmise lors de la prochaine séance.

 2023-12-20-01 – Approbation du Procès-verbal provisoire en date du 22 novembre 2023

Le Maire demande si des remarques sont à apporter concernant le Procès-Verbal provisoire en date du 22 novembre 2023.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,

• Approuve le procès-verbal du 22 novembre 2023

 2023-12-20-02 – Lieu de convivialité – Mise à jour du plan de financement

Ce point est remis à un conseil ultérieur

 2023-12-20-03 – Recensement – Désignation du coordonnateur communal

Le Maire rappelle au Conseil la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le tableau des emplois ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• décide de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

2023-12-20-04 – Recensement – Création d’un poste d’agent recenseur

Le Maire expose :

• Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 18 janvier au 17 février 2024 et leur organisation relève de la responsabilité du Maire.
• À cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 769 € pour 2024, qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
• Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes :
  • création d’un emploi temporaire d’agent recenseur vacataire ;
  • rémunération forfaitaire brute de 800 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Décide
  • de créer un emploi temporaire d’agent recenseur vacataire ;
  • de fixer la rémunération forfaitaire de l’agent recenseur à 800 € bruts
• Dit que cette rémunération ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune, ;
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024 au chapitre 12 : – fonction 21 – article 64118 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.

 2023-12-20-05 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner

Le Maire

• présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une partie de la parcelle A1041 située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé
• propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la DIA
• précise que la Commune n’a pas de projet sur les parcelles considérées

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• Décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la partie de la parcelle A1041 concernée.

 2023-12-20-06 – Personnel – Convention d’adhésion au service intérim du Centre de Gestion

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de la fonction publique :

• l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
• le remplacement d’agents sur emplois permanents ;
• la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.

Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l’adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui signe la convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et salarial pour l’engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l’agent mis à disposition, la collectivité bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail.

Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d’entretien avec les collectivités pour préciser l’expression de leur besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. Ils couvrent également, qu’il s’agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l’ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l’embauche, demande de l’extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a fixé les frais de gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1^er janvier 2024, à 7,5 % du montant de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à 9 % pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs n’avaient pas été revalorisés depuis 2018.

Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention-cadre d’adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2024 renouvelable 2 fois.

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14, L.332-23, L.452-30 et L.452-44 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d’administration du Cdg73 relative à la nouvelle convention-cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026 ;
VU la convention-cadre d’adhésion au service intérim proposée par le Cdg 73 ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• approuve la convention-cadre d’adhésion au service intérim du Cdg73 ;
• autorise le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

 2023-12-20-07 – Personnel – Convention de recours à la mission de secrétaire de mairie itinérante

Le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3 500 habitants.

Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc.) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l’intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1^er juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

Dans ces conditions, le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452‐30, L. 452‐40 et L. 452‐44 ;
VU les délibérations du conseil d’administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant ;
VU la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73 ;

Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• approuve la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1^er janvier 2024 pour une durée de trois ans ;
• autorise le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

 2023-12-20-08 – Travaux – Devis création d’une porte

Le Conseiller chargé des travaux

• Expose : dans le cadre de la rénovation progressive des locaux de l’école et de la mairie, il apparaît que la classe sud est isolée du reste des locaux, ce qui pose des difficultés de communication entre les enseignantes, notamment en cas d’alerte, et d’accès aux ressources communes ;
• Propose de créer une porte d’accès à la salle du Conseil depuis le vestibule sud, symétrique de celle qui existe déjà avec le vestibule nord.
• Présente le devis de l’entreprise SULPICE PÈRE & FILS pour un montant de 6 380,48 € HT, soit 7 656,58 € TTC

Considérant éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal

• de 6 380,48 € HT, soit 7 656,58 € TTC.

 Questions diverses 

  1. Organisation du secrétariat de mairie pendant le congé de la secrétaire de mairie

Suite au point fait lors de la séance du 22 novembre (QD2), le Maire communique au Conseil les horaires de présence des secrétaires remplaçantes.

  2. Calendrier des manifestations 2024

Présentation du calendrier prévisionnel des animations en 2024, à savoir :

• Dimanche 07 janvier : vœux et accueil des nouveaux arrivants ;
• Vendredi 19 janvier : Groupe projet Sentier / Forêt
• Vendredi 26 janvier : concert du Nouvel An (en attente disponibilité de l’église) ;
• Vendredi 02 février : repas des bénévoles ;
• Mercredi 14 février : spectacle proposé par Malraux Nomade « Finir en beauté » ;
• Dimanche 14 avril : repas des Aînés ;
• Samedi 11 mai : fête du jardin et des produits locaux ;
• Samedi 25 mai : fête des parents ;
• Lundi 11 novembre : cérémonie du 11 novembre.

D’autres manifestations pourront s’ajouter à ce calendrier.

• En outre, la bibliothèque communale projette une animation tous les 1^ers vendredis du mois, en fonction des disponibilités de la salle des fêtes.

  3. Information CMA sur les contrats d’apprentissage

Le Maire communique au Conseil l’information transmise par la Chambre des métiers et de l’artisanat sur les contrats d’apprentissage.

  4. Population légale au 1^er janvier 2024

Le Maire informe le Conseil de la population légale au 1^er janvier 2024, transmise par l’INSEE, à savoir 393 habitants.

  5. Point sur le site de décollage des parapentes

Le conseil municipal a émis un avis sur l’éventuel nouveau décollage du Banchet lors de sa dernière réunion et reste en attente des réponses de la ligue AURA de La FFVL. Le conseil confirme sa volonté de maintenir la pratique sur le site du Banchet.

Fin de séance : 22h00